Vacance du pouvoir exécutif: que dit l’article 70 de la Constitution?

On a beaucoup spéculé sur la vacance du pouvoir qui interviendrait le 6 décembre à minuit, date de la fin du mandat de 5 ans de Joseph Kabila. Voici ce que dit la Constitution dans ses articles 70 et 71 sur le président de la république.

Article 70
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu.


Article 71

(modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo)

Le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés.

s/Constitution de la Republique Démocratique du Congo

(Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution
de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006)  http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Constitution.2011.pdf

Mwana Yakala

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