La Cour Suprême de Justice, et puis?

La Cour Suprême de Justice à Kinshasa

Dispositions constitutionnelles

Selon l’article 161 de la constitution, la Cour Constitutionnelle, chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi,  juge les contentieux des élections présidentielles, législatives et des référendums. Mais si depuis la proclamation des résultats par la CENI on ne parle que de la Cour Suprême de Justice(CSJ), c’est tout simplement parce que la cour constitutionnelle n’a pas encore été installé au Congo. Il en est de même pour la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.  A ce titre, et donc de façon provisoire, c’est la Cour Suprême de Justice qui exerce les attributions dévolues aux judiciaires précités.

La Cour Suprême de Justice

La Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire au Congo. Selon la constitution de la IIIe république , la Cour suprême sera remplacée par la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et la Cour de cassation. Elle est normalement constituée de 8 membres nommés par le président de la république sur proposition du Conseil Supérieur de la magistrature. Cependant, pour parer à la carence en magistrats constatées lors du contentieux pré-électoral, Joseph Kabila a promu, au début du mois de novembre 2011, 18 magistrats au rang de juges à la Cour Suprême de Justice, portant ainsi à 26 le nombre total des « magistrats de siège » comme il est coutume de les appeler.

Les recours

Selon l’article 73 de la loi électorale, la contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle se fait dans un délai de deux jours, après l’annonce par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Les résultats provisoires de l’élection présidentielle ont été annoncés vendredi 9 décembre. Le délai pour la contestation des résultats a expiré lundi 12 décembre à 16 heures GMT. Seul le candidat Kamerhe a déposé un recours, prétendument au nom de l’opposition. Le délai d’examen du contentieux de l’élection présidentielle est de 7jours, à compter de la date de la saisine de la CSJ. Si les recours sont déclarés irrecevables ou non fondés, la CSJ proclamera les résultats définitifs des élections. (Art74). Conformément au calendrier électoral, les résultats définitifs du scrutin présidentiel seront connus le 17 décembre.

Que peut décider la CSJ?

On pourrait dire que pour une fois, l’opposition et la majorité au pouvoir disent la même chose à propos du verdict attendu de cette institution, sauf que les motivations des uns et des autres sont loin d’être identiques.  Si pour les uns ce ne sera qu’une formalité vu la victoire écrasante de leur candidat, telle qu’annoncée par la CENI, pour les autres la CSJ est tellement inféodée par les hommes du président sortant qu’il leur est impossible de faire un travail juste et équitable.

En réalité, bien qu’elle aie un énorme pouvoir dans le contexte actuel, sa marge de manoeuvre est très réduite. Très peu d’options sont envisageables.

1. La plus probable: confirmer l’annonce de la CENI tout en tenant compte des critiques concernant les irrégularités et fraudes constatées. L’argument couramment cité serait que malgré toutes ces points litigieux, le candidat Kabila serait de toute façon toujours en tête des suffrages exprimés.

2. La plus consensuelle: recompter les voix. Cela nécessiterait l’appel de nouveaux agents de la CENI, des témoins des partis politiques et sûrement une nouvelle armée d’observateurs nationaux et étrangers. Mais vu le désordre manifeste des centres locaux de compilation des résultats, il serait illusoire de penser retrouver tous les bulletins utilisés lors du vote.

3. La moins envisageable: annuler le vote et tout recommencer. Bien qu’idéale dans un monde parfait, elle est aussi la moins réaliste dans le cas présent. Elle nécessiterait un nouveau calendrier électoral, un refinancement quasi complet du processus, un nouveau défi logistique à relever, une réorganisation de la CENI et mettrait carrément l’Etat dans un mode de fonctionnement quasi léthargique étant donné qu’aucune décision importante ne sera prise pendant tout ce temps. Au bas mot, on perdrait au minimum 2ans avec cette solution.

Bref, quelque soit la décision prise le 17 décembre par le CSJ, celle-ci est attendue par beaucoup de monde.  D’abord par les partisans du président sortant qui veulent une confirmation de la victoire annoncée plutôt par la CENI, puis par l’opposition qui n’en attend pas grand chose si ce n’est le fait de prouver que les juges de cette institution sont de mèche avec le pouvoir en place et enfin, par la communauté internationale qui embarrassée par les différents rapports de ses observateurs trouverait là le moyen politique de reconnaître légalement un président dont l’élection est entachée de beaucoup de doutes et suspicions.

Mwana Yakala

Publicités
Cet article, publié dans Politique, Société, est tagué , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Un commentaire pour La Cour Suprême de Justice, et puis?

  1. Katendi dit :

    Bravo M Mwana Yakala !!
    Une analyse qui me confirme qu’il existe encore au Congo des gens de qualite.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s