Législatives, le mode de scrutin proportionnel et ses effets.

Séance d'ouverture du parlement de la dernière législature.

«Le système de représentation proportionnelle des listes est aussi à la base de l’échec de certains candidats députés, ayant obtenu plus de voix que d’autres élus», estiment certains analystes politiques.  Déjà dans les «espaces publics» de Kinshasa, beaucoup de « parlementaires   débout », analysant les résultats partiels des législatives du 28 novembre dernier, ne comprennent pas comment la Ceni peut donner gagnant dans une même circonscription un candidat qui obtient par exemple 8000 voix, dans un parti X, au détriment d’un autre qui dispose de 8015 dans un parti Y.  D’où l’intérêt d’une brève explication de ce mode de scrutin qui suscite autant de vagues.

La représentation proportionnelle est un mode de scrutin qui vise à assurer une relation directe et proportionnelle entre le nombre de votes obtenus par un parti politique et le nombre de sièges à la législature qui lui sont attribués.  La République démocratique du Congo a utilisé ce système pour élire les représentants nationaux, alors que le président de la République a été élu en un système majoritaire à un tour.   Néanmoins, dans des circonscriptions où il n’y a qu’un siège à pourvoir, le système majoritaire simple est d’usage.  Donc le candidat qui a plus de voix, l’emporte sur tous les autres.

L’objectif fondamental du système de représentation proportionnelle est de réduire l’écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges au parlement.  Si un parti important obtient 40% des suffrages, il devrait obtenir approximativement 40% des sièges, alors qu’un parti recueillant 10% des voix devrait occuper 10% des sièges au parlement.  La meilleure façon employée pour atteindre la proportionnalité se manifeste par la présentation des listes de partis.  Les partis présentent des listes aux électeurs sur une base nationale ou régionale.  Dans ce système, la formule utilisée pour calculer la répartition des sièges reste encore inconnue pour la plupart des électeurs congolais.  Ainsi, après le comptage des voix, cette formule peut avoir un effet marginal sur les résultats de l’élection.  Pour les législatives de novembre dernier, la méthode utilisée est celle de la plus forte moyenne au détriment du plus fort reste.

LES AVANTAGES    

La représentation proportionnelle des scrutins des listes a l’avantage d’éviter les anomalies des systèmes majoritaires, en favorisant une assemblée législative plus représentative.  Elle favorise la représentation de tous les groupes au parlement, y compris les minorités, condition quasi essentielle de la consolidation de la démocratie.  Ce système assure la représentation des femmes car, les partis tiennent compte du genre en présentant leurs listes.

Tout en évitant les injustices du système majoritaire, la représentation proportionnelle traduit fidèlement les suffrages exprimés en sièges  car, les sièges compensatoires accordés aux plus grands partis sont réduits et les petits partis ont accès au parlement sans devoir recueillir des proportions énormes de suffrages.  Cette participation des petits partis satisfait au principe de l’inclusion, qui s’avère essentielle à la stabilité de notre société, autrefois divisée par des conflits armés.

La proportionnelle incite les partis à présenter des listes de candidats inclusives et reflétant la diversité sociale.  L’objectif est de recueillir le maximum de suffrages au scrutin national, peu importe l’origine des voix.  Elle limite également l’agrandissement des « fiefs électoraux », tout en donnant lieu à un gouvernement plus efficace et une plus grande visibilité au partage du pouvoir entre les partis et les groupes d’intérêts.

LES DESAVANTAGES    

A côté de nombreux avantages énumérés, la représentation proportionnelle du scrutin des listes (RPSL) présente certaines faiblesses.  Ce système a tendance à créer des gouvernements de coalition qu peuvent mener à des impasses législatives si les élus manquent de maturité et qui peuvent avoir des difficultés à mettre en œuvre des politiques cohérentes au moment où les besoins sont les plus pressants.  La prise de décision rapide et cohérente peut être entravée par des cabinets formés par une coalition et des gouvernements d’unité nationale divisés en plusieurs factions.

En facilitant l’accès à la scène politique des petits partis, le système RP peut aussi favoriser l’émergence des partis extrémistes, de coalition fondée sur la commodité au lieu de l’engagement.  Il devient ainsi difficile de renverser un parti de taille moyenne.  Certains partis deviennent omniprésents au gouvernement, en dépit de leurs faibles performances.

REPARTITION DES SIEGES SELON LE SYSTEME RP    

Un exemple de quatre partis politiques  concourrant pour occuper six sièges dans une circonscription électorale peut bien éclairer la compréhension.  Le total des suffrages exprimés est de 225000 répartis de la manière suivante :  liste A 85000 voix, liste B 53000 voix, liste C 45000 et liste D 42000 voix.  Pour répartir les sièges à ces listes, il faut d’abord déterminer le seuil ou calculer le quotient électoral (QE).  Il s’agit tout simplement du rapport entre le nombre de suffrages exprimés (SE) et le nombre de sièges à pourvoir (SP) dans une circonscription électorale.  Dans le cas d’espèce, on divisera 225000 par 6 pour obtenir 37500.  les sièges seront attribués selon le nombre de fois que le quotient électoral (37500) rentre dans le nombre de suffrages obtenus par chaque liste.

Pour la liste A, 37500 rentre deux fois dans 85000, avec un reste de 10000 voix.  La liste B aura un siège avec un reste de 15500 voix, la liste C bénéficiera d’un siège également avec un reste de 7500, la liste D disposera aussi d’un siège avec un reste de 4500.  Le résultat final démontre clairement que 5 sièges sur 6 sont déjà pourvus.  Il reste maintenant un siège à attribuer pour combler le vide.  Le législateur congolais appliquant la méthode du plus fort reste, le siège restant sera attribué à la liste B qui totalisera enfin 2 sièges parce que restant avec 15500 voix.

Rocco NKANGA
(Forum des As /MCN)

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