La problématique de l’accaparement des terres au Congo

Depuis un certain temps, on assiste à un phénomène nouveau d’acquisitions de forêts, des concessions minières (carrés miniers) et foncières à travers le monde, en général et en RDC, en particulier. De vastes étendues de terres arables, de forêts, ou des terres riches en ressources naturelles sont, soit vendues, soit mises en location au profit d’investisseurs nouveaux, et ceci, depuis les récentes crises financières, économiques, alimentaires, énergétiques et souveraine actuellement.

Afin d’éviter les risques de conflits et une marginalisation croissante des populations locales, le présent article vise à donner quelques indications sur ce phénomène et ses conséquences éventuelles sur les populations et propose quelques stratégies pour y faire face.

Ce phénomène nouveau d’accaparement ou d’expropriation des terres, qui, pour l’exploitation minière ou forestière, qui d’autres, pour une appropriation forestière, au détriment des ayants droit, que sont les populations locales ; laissent perplexes les esprits réfléchis. Ce phénomène se multiplie et s’accentue à travers toutes les provinces du pays : du Katanga à l’Equateur, du grand Kivu à l’Orientale, en passant par les deux Kasaï, mettant à rude épreuve les populations locales. Du Kasaï occidental, plus spécialement à Tshikapa, il y a quelques années, à l’Equateur, il y a quelques jours ; les populations se trouvent chassées de leurs propriétés par de nouveaux acquéreurs et n’ont que leurs yeux pour pleurer. A mesure que les terres sont acquises par ces nouveaux détenteurs des capitaux, certains compatriotes se retrouvent privés l’accès aux ressources dont dépendent leur survie : l’accessibilité à l’eau, aux bois de chauffage, aux champs, aux pâturages, aux rivières pour la pêche, etc. Cette situation menace l’indépendance alimentaire et la liberté dont devraient jouir ces compatriotes, accentuent la famine et la pauvreté.

Quid de l’accaparement des terres

Selon le dictionnaire français, l’accaparement désigne «le fait de prendre pour soi, de se réserver quelque chose que d’autres disposent ou souhaiteraient». Du point de vue économique, l’accaparement désigne l’accumulation «frauduleuse» ou par «des voies peu judicieuses» de biens dans le but d’empêcher la libre concurrence. En matière de transaction foncière, pouvons-nous considérer toute acquisition de terres ou d’un espace donné comme un phénomène d’accaparement ? Pour le dictionnaire de l’Académie française, le terme accaparer est «le fait d’acheter ou de retenir en quantité considérable une denrée, une marchandise, pour la rendre plus cher en la rendant plus rare».

Par contre, pour le Dictionnaire Larousse, le terme accaparement est synonyme de «monopolisation». Or, tout monopole est source de pouvoir, et potentiellement «d’abus du pouvoir». Selon l’organisation non gouvernementale française Grain, la définition la plus courante de l’accaparement de terres fait référence «à l’acquisition, par l’achat ou la location, par des investisseurs publics et privés, étrangers ou nationaux de grandes surfaces de terres destinées à la production agricole». Ce terme est utilisé indifféremment pour désigner l’acquisition des terres. Pour la Banque mondiale, en lieu et place du terme accaparement, elle préfère «l’acquisition des terres».

Quel que soit l’entendement que l’on pourrait avoir de ce terme, ce phénomène s’accentue de plus en plus, au plan international du fait, non seulement de l’augmentation des prix des produits miniers (cuivre, cobalt, pétrole, coltan, or, etc), de la hausse de prix de l’énergie fossile, des denrées alimentaires et d’autres produits agricoles, mais surtout, du fait de la crise de la finance internationale basée sur des comportements de spéculations financières ou boursières sans sous bassement réel. D’où, les grands détenteurs des capitaux et investisseurs étrangers se tournent, de plus en plus, vers l’économie réelle basée sur une production physique ou matérielle et se désintéressent progressivement de l’économie de la «spéculation financière».

Ainsi, ils recourent soit à l’acquisition de terres sans condition, soit à l’acquisition directe soumises à condition détaillée dans un contrat de vente avec ou sans clause de rupture, soit encore au bail commercial ou emphytéotique. Les objectifs poursuivis par ces acquéreurs sont multiples. Il peut s’agir soit (i) de l’approvisionnement en matière première ; (ii) de la production de biomasse pour l’énergie, communément appelé l’agro-carburant et charbon végétal ; (iii) des activités non agricoles (tourisme, urbanisme) ; (iv) de l’activité à vocation environnementale (conservation d’espaces naturels création de puits de carbone générant de crédits, dits crédits carbone) ; (v) de l’action visant à contrôler les ressources stratégiques en anticipant des pénuries, etc.

L’accaparement des terres n’est pas un phénomène nouveau, il date depuis l’antiquité. Mais ce qui est nouveau, note Saholy (2010), maître de conférences au département de droit de l’Université d’Antananarivo à Madagascar, «c’est le phénomène d’accélération, et l’arrivée de nouveaux acteurs qui prennent le contrôle de grandes surfaces de terres fertiles destinées à la production agricole, et ce, sans aucun contrôle ni garantie pour les populations». Le mot accaparement, entendu comme une appropriation massive de ressources, exclut donc d’autres bénéficiaires potentiels, et s’applique au potentiel de ressources que portent les terres. Ce qui est désolant dans ces types de contrats que concluent nos gouvernements africains, est que les transactions concluent entre l’Etat ou les représentants de l’Etat et ces sociétés d’exploitation, se font dans une opacité totale et violent, d’une manière criante, les droits des citoyens pour lequel ces autorités sont sensé travaillées.

Pour ou contre l’accaparement des terres ?

Ce phénomène, comme tout autre, ne manque pas de partisans et de détracteurs. Selon les partisans de cette pratique, l’accaparement présente «une opportunité» pour nos pays à cours des capitaux frais. Mais elles peuvent aussi provoquer des dommages si les populations locales ne sont pas impliquées aux négociations de partage de leurs terres et si leurs droits fonciers ne sont pas protégés (ce qui est souvent le cas).

En effet, de l’entendement de ceux qui prônent ces transactions foncières, celles-ci sont à même de créer des opportunités pour les pays en développement. Ainsi, on pourrait citer la garantie de débouchés pour l’écoulement des produits locaux, la baisse du chômage à travers une offre supplémentaire d’emplois au plan national et local, les transferts de technologies, l’augmentation des recettes publiques par l’impôt et les droits à l’exportation (à condition que ces acquéreurs ne bénéficient pas d’avantages du code d’investissement, ou des exonérations). D’autres avantages sont souvent cités comme le développement du secteur des infrastructures et la hausse de la productivité agricole, minière et forestière qui bénéfiques pour les pays qui cèdent leurs terres.

Selon le Fonds international pour le développement agricole (Fida), cité par le bulletin trimestriel sénégalais d’informations sur l’agriculture et les biotechnologies (juin, 2010) ; «réalisés de la bonne façon, ces accords peuvent apporter des résultats positifs pour toutes les parties et constituer un outil de développement».

En dépit de ces avantages tant vantés, il est sans conteste que cette pratique est susceptible d’accentuer la détérioration des conditions de vie des populations rurales des pays hôtes. Néanmoins, elle constitue une réelle opportunité de développement national et local, dans la mesure où un certain nombre de facteurs accompagnent sa mise en oeuvre. Il s’agit entre autres, de l’instauration d’une plus grande transparence, d’une réglementation efficace, de contrats adroitement négociés et de robustes systèmes de gestion et d’évaluation des impacts sociaux et environnementaux. Comme on pouvait s’y attendre, cette position est partagée par la Banque mondiale, à travers l’initiative «gagnant-gagnant» qui établit les sept principes de base d’un accaparement des terres socialement responsable qu’elle qualifie «d’investissements agricoles».

Néanmoins, cet enthousiasme n’est pas partagé par tous. Selon les détracteurs de la pratique d’accaparement des terres ; il s’agit bel et bien d’une spoliation des terres au détriment des populations démunies. En effet, dans un contexte de crises alimentaire, économique, financière et énergétique, il est surprenant que malgré la rareté des terres arables, l’accélération des prix des produits alimentaires, des ressources minières sur les marchés boursiers, l’avancement évidente vers le «oil peak», (c’est-à-dire, la situation où la population mondiale aura consommée la moitié de ses ressources pétrolières) que certains gouvernements se complaisent à céder leur droit de propriété, et parfois même à l’issue de «pseudo-reforme agraire, forestière, minière, voir même de la Constitution». Ce qui est plus déplaisant dans tout ça, et que parfois ces nouveaux acquéreurs profitent, le plus souvent, des situations de pays «à gouvernance grise» et à société civile faible ou affaiblie !

Bien que le comportement de certains dirigeants ou de leurs délégués «défie l’imagination», la seule explication plausible serait l’appât du gain facile au détriment de l’intérêt public. À mesure que les terres sont acquises par des investisseurs privés, les autochtones perdent l’accès aux ressources dont ils dépendent. Il n’est pas seulement question de terres mais d’accessibilité à l’eau, aux bois, aux champs, aux pâturages, etc. Cette situation menace la souveraineté alimentaire des pays concernés, tout en aggravant la pauvreté et la faim (sic).

Comme l’a reconnue d’ailleurs la Banque mondiale lors de la Conférence du 26 avril 2010, à Washington : «Ces projets ne profitent pas aux communautés locales. Les études d’impact environnemental sont rares et les habitants sont régulièrement chassés de leurs terres, sans être consultés ni dédommagés. De plus, les investisseurs visent délibérément les pays présentant un indicateur de gouvernance foncière médiocre» et l’ONG Grain de renchérir : «La privatisation des terres fertiles pourrait entraîner la disparition de petites exploitations agricoles et les moyens de subsistance des ruraux dans de nombreuses régions du monde». Car, des communautés entières se voient dépossédées de leurs terres au profit d’investisseurs étrangers. C’est pourquoi, certaines communautés, faisant de M’zee Kabila leur référence, se prennent en charge, parfois en recourant aux «moyens non conventionnelles» !

Des problèmes et risques causés par le phénomène d’accaparement

Il est fort curieux et lamentable de constater, comme par mimétisme, que certains pays se lancent dans la cession de leurs terres (concession minière, foncière, forestière, pétrolière, etc.) sans pour autant mesurer les conséquences de leurs actions sur l’environnement et les populations pour lesquelles ils sont censés travailler.

En effet, le phénomène d’accaparement de terres pose d’énormes problèmes sur l’environnement. On note, à titre d’illustration : (i) l’accélération du phénomène de déforestation avec ses effets collatéraux sur le climat, le relief et dont les érosions, l’éboulement des terres en sont les manifestations le plus visibles. Selon Greenpeace, près de 25% des émissions mondiales de gaz à effet de serre découlent de la disparition de forêts tropicales. On estime également que d’ici à 2050, la déforestation en RDC pourrait libérer jusqu’à 34,4 milliards de tonnes de CO2, soit à peu près l’équivalent des émissions de CO2 du Royaume-Uni au cours de 60 dernières années, (ii) la diminution des ressources en eau du fait des perturbations du processus naturel de recyclage, (iii) la pollution des nappes par l’utilisation intensive d’intrants chimiques, (iv) la déformation du relief par l’exploitation abusive des ressources naturelles, forestières, minières, pétrolières, etc.

Par contre, les conséquences de ce phénomène sur les populations locales sont énormes. On peut citer, sans pour autant être exhaustif : (i) la volonté des autorités ou de leurs représentants de méconnaître la situation dans laquelle leurs actions placent les populations affectées, (ii) l’opacité ou le maintien de la population dans la méconnaissance de détail des contrats réellement passés en violation de droit des populations locales. (iii) Le manque de transparence dans les négociations contractuelles passées entre les autorités et les investisseurs, augmentant de ce fait les risques de corruption et tendant à exclure les droits et intérêts des utilisateurs, ainsi que les propriétaires coutumiers, (iv) le refus ou la non prise en compte des droits de propriété et surtout des droits d’usage rattachés au foncier objet de convoitise. Conduisant, in fine, à des conflits et à l’exclusion des populations vulnérables (enfants, femmes, vieux, population autochtone, communautés locales ), ignorant volontairement, qu’au-delà du caractère vénal de la terre et d’autres ressources naturelles qui s’y trouvent ; la terre, dans l’entendement des populations locales victimes de ces transactions, est plus qu’un support de production, c’est un élément identitaire et culturel important, qu’ont tendance à minimiser les partisans acharnés de ces transactions dont malheureusement certaines autorités (n’en déplaise aux efforts faits pour anéantir cet aspect).

Vu que ces transactions ne sont pas prêtes de prendre fin, il convient alors d’y mettre la forme et les moyens afin de garantir la survie des producteurs locaux. Le débat devrait d’une part porter sur «Comment mettre en place un cadre législatif et réglementaire qui protège les intérêts des autochtones afin qu’ils ne soient les grands perdants de ce partenariat ?» et d’autre part sur «Comment transformer ce phénomène d’accaparement des terres en une réelle opportunité de développement ?».

Limiter les risques et saisir les opportunités

Pour limiter les risques et les conséquences liés à l’accaparement des terres, la société civile a un rôle capital à jouer. Son rôle devrait consister à sensibiliser la population. Cette sensibilisation devra consister à faire comprendre et à inculquer à la population la nécessité d’être consultée lorsque des activités de développement sont susceptibles de porter atteinte à leurs droits. Pour cela, deux processus peuvent permettre aux collectivités locales d’exercer leurs droits fonciers à l’accaparement des terres face à certains responsables véreux et aux capitalistes éhontés : le premier est celui de la décentralisation de la gestion foncière telle que le stipule la Constitution et le second est le principe de libre consentement préalable et éclairé.

Face à ce débat, l’enjeu devra consister à permettre à l’ensemble de citoyen de sécuriser et de protéger leurs droits, à valoriser les facteurs identitaires positifs et à mettre en place de mécanismes fiables et accessibles de gestion foncière.

Ainsi la gestion foncière devrait faire l’objet d’une décentralisation, surtout lorsque les ressources locales ne portent pas sur celles jugées stratégiques par l’autorité centrale. D’où la première démarche devrait être celle de faire inscrire dans la loi portant décentralisation ces matières et veillez à leur stricte application. Loin d’être considérée uniquement comme une question «d’administration», la gestion foncière devrait se référer également à la gestion des ressources naturelles qui y sont attachées, ainsi qu’à la gestion des conflits sur des espaces enregistrés ou non pour qu’aucun droits ne soient lésés par les risques d’accaparement.

Comme l’accaparement affecte les droits d’accès aux terres et aux ressources naturelles, une gouvernance responsable de la gestion foncière est nécessaire pour protéger ces différents droits.

Comme le préconise d’ailleurs l’Institut international pour l’environnement et le développement, la démarche devra consister en : «la mise en place préalable de garanties efficaces au sein de la législation nationale et que les contrats soient négociés habilement et de manière transparente, si l’on veut garantir des droits locaux sécurisés sur les terres et l’eau. Il est également primordial de procéder à la définition de modèles d’entreprises qui impliquent les acteurs locaux, des engagements spécifiques en matière d’investissement, de solides garanties sociales et environnementales ainsi qu’une sécurité alimentaire locale». La transparence qui devrait caractériser ces transactions viserait : (i) à reconnaître et à protéger les intérêts et droits locaux des propriétaires légaux, coutumiers ainsi que ceux des usagers ; (ii) à rendre l’information transparente dans la négociation de ces contrats, (iii) à assurer un partage équitable des bénéfices pour toutes les parties prenantes, (iv) à promouvoir une coopération équilibrée entre investisseurs, pouvoirs publics, représentants de la Société civile et des investisseurs.

Outre la démarche liée à la décentralisation de la gestion foncière, la seconde étape dans la protection de droits des populations locales est liée au principe de libre consentement préalable et éclairé (LCPE). Ce principe est reconnu au niveau international comme élément permettant à la population d’exprimer son accord ou son refus par rapport aux activités qui se déroulent sur sa terre, ou ayant des incidences sur les ressources dont elle dépend. Il constitue un moyen de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits des communautés locales reconnus par les instruments juridiques internationaux.

Il convient ici de distinguer deux notions essentielles : la notion de consultation de celle de consentement. La première notion est très limitative, car elle ne permet pas au public ou aux communautés concernés de participer significativement au processus de prise de décisions, de négocier les attentes acceptables. Toutefois, il convient de préciser que la consultation n’implique pas nécessairement de partager ou de transférer l’autorité décisionnelle à ceux qui seront directement affectés par la décision. Par contre, la notion de consentement signifie que la population concernée doit connaître qu’elle a la possibilité de refuser un projet de développement qui affecte ses intérêts. Le processus de consentement doit donner lieu à des négociations sur les droits en causes.

Selon la Convention n°169 adoptée en 1989 par l’Organisation internationale du travail, le principe de LCPE, est synonyme de «droit des communautés de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus de développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et d’exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. En outre, ces peuples doivent participer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement».

D’ailleurs, c’est sur cette base que la population devrait envisager l’élection de ses représentants, si elle veut réellement être valablement représentée.

Crispin Malingumu Syosyo (LP)

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