ASADHO: La démocratie sur papier, le peuple n’en veut plus !

Rapport sur l’état de droit sous la législature de 2006 à 2011 en RDC

Vendredi 27 avril 2012, par ASADHO

INTRODUCTION GENERALE

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme « ASADHO » en sigle, fidèle à sa vision de contribuer à l’avènement d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo, a assuré à travers la surveillance démocratique, le suivi des actes et ou activités des institutions issues des élections de 2006 pour voir s’ils respectent les principes de base d’un Etat de droit ou pas.

Durant cette première législative de la Troisième République qui va de 2006 à 2011, l’ASADHO a été un observateur attentif et actif de la vie démocratique en République Démocratique du Congo. Elle a donné plusieurs fois ses avis et pris position par rapport à certains actes pris par les animateurs des institutions publiques.

Après plusieurs années de turbulences caractérisées par des crises multiformes, guerres désastreuses, graves violations des droits humains et autres anti valeurs qui ont compromis l’avènement et la consolidation de l’Etat de droit en R.D. Congo, la Constitution du 18 février 2006, est venue jeter le jalon capable de conduire à l’avènement d’un Etat de droit.

La mise en place des institutions issues des élections de 2006 et l’investiture du nouveau Président de la République élu le 06 décembre 2006, ont suscité beaucoup d’espoirs pour la majorité de congolais. En donnant le pouvoir et la légitimité aux animateurs de nouvelles institutions, ils avaient pensé que cela leur permettrait de travailler à la consolidation de la paix et de la concorde nationale par le biais d’un Etat de droit.

Dans leurs discours, les animateurs de nouvelles institutions ont montré leur détermination à travailler pour l’avènement d’un Etat totalement soumis au droit, aux lois du pays.

Le Président de la République, Monsieur Joseph KABILA, s’était à travers son discours d’investiture du 06 décembre2006, engagé à travailler à l’établissement et de la consolidation de l’Etat de droit, à la promotion et à la protection des droits humains, à la promotion de la bonne gouvernance et à la lutte contre l’impunité.

Les autres institutions à savoir, les deux chambres du Parlement, le Gouvernement de la République, les Gouvernements et Assemblées provinciaux avaient à leur tour, chacun en ce qui le concerne, pris aussi l’engagement dans le cadre de leurs attributions et programmes respectifs de travailler pour la bonne gouvernance et la protection des droits de l’Homme.

Au terme de la première législature de la troisième République, il a paru important pour l’ASADHO, de jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les institutions issues des élections de 2006 ont contribué à l’avènement d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo. Elle s’est penchée sur le fonctionnement de ces différentes institutions, les rapports qu’elles ont entretenu entre elles, sur leur degré de respect de la constitution et des lois, la situation des droits fondamentaux, la lutte contre l’impunité et la culture démocratique durant cette période. Elle s’est aussi intéressée aux élections de novembre 2011.

Ce regard rétrospectif permet de dégager la contribution positive ou négative de ces institutions politiques à l’avènement d’un Etat de droit durant la législature de 2006 à 2011.

Au terme de ses analyses, l’ASADHO entend aussi formuler des recommandations aux institutions politiques qui seront mises en place à l’issue des élections de 2011 pour qu’elles consolident les acquis démocratiques de la première législative et qu’elles évitent les erreurs politiques qui ont été commises par les animateurs des institutions issues des élections de 2006.

Pour atteindre cet objectif, l’ASADHO a organisé une enquête pour collecter les éléments à l’élaboration de ce rapport. Elle a organisé des entretiens avec les acteurs politiques, les députés nationaux et provinciaux, les sénateurs, les diplomates, les responsables des confessions religieuses, les animateurs des organisations nationales et internationales.

Elle s’est aussi servie de ses rapports sur la situation des droits de l’Homme, des documents mis à sa disposition par les personnes rencontrées et sur les rapports des autres organisations nationales et internationales de promotion et de défenses de droits de l’Homme.

Elle profite de cette occasion pour remercier toutes les personnes qui ont accepté de s’entretenir avec ses enquêteurs, de nous fournir les documents et nous ont encouragé à élaborer un tel rapport.

Le présent rapport ne reprend pas tout ce qui a été fait par les animateurs des institutions politiques pour contribuer ou compromettre l’avènement d’un Etat de droit pendant la période de 2006 à 2011. Il identifie et analyse les événements les plus importants et qui ont marqué positivement ou négative ment l’avènement d’un Etat de droit.


ASADHO/Rapport sur l’état de droit durant la législature 2006-2011

ASADHO

Tél (+243) 999937493, 0997032984, 0811729908

B.P. 16737 Kinshasa 1 R.D. Congo

Siège : 3, avenue Lokele, Kinshasa/Gombe

Publicités
Cet article, publié dans Documents, Politique, est tagué , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s