L’Accord interdit-il formellement à Joseph Kabila un « 3ème mandat »?

Kinshasa, 20.11.2011, Kabila prête serment pour son 2ème mandat ©AP

Kinshasa, 20.11.2011, Kabila prête serment pour son 2ème mandat ©AP

Le Dialogue a été initié pour régler la crise électorale en cours et jeter les bases des prochains cycles électoraux, notamment en disposant d’un fichier électoral complet et à jour, et d’un registre de la population crédible.

Dans son préambule, l’Accord mentionne qu’il se fonde sur la Constitution en vigueur et qu’elle est à respecter dans son intégralité. Constitution du 18.02.2006 n’autorisant qu’une seule fois le renouvellement du mandat présidentiel de cinq ans.

L’article 4 de l’Accord définit les scrutins concernés par le processus en cours: présidentiel, législatif national et provincial, sénatorial, locales, municipales et urbaines. Le référendum, seul scrutin pouvant conduire à un changement de la Constitution n’a pas été pris en compte. La Constitution pourra donc être révisée pour l’adapter à la Loi Électorale modifiée (nouvelles provinces, enrôlement et vote de la diaspora pour la présidentielle, …) sans porter atteinte aux « articles verrouillés » (ex: limite du mandat présidentiel) qui nécessitent l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

Dans ses dispositions finales, il est mentionné que l’Accord entre en vigueur dès sa signature, c’est-à-dire dès le 18.10.2016. Ce qui dans l’entendement commun, implique que les parties prenantes s’engagent dès cette date à respecter les termes de l’Accord.

Dans cet état d’esprit et en toute logique, il est impossible au Président actuel d’être candidat à sa propre succession.

©WakatiYetu

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