Constitution

CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO

Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution
de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006
(Textes coordonnés)

.

***Historique des Constitutions, Décrets, Lois & Actes constitutifs***

Loi sur le gouvernement du Congo belge (18 octobre 1908)

– Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo

– Constitution du Katanga (5 août 1960)

– Décret­-loi constitutionnel du 7 janvier 1961, relatif au pouvoir judiciaire

– Décret­-loi constitutionnel du 29 septembre 1960, relatif à l’exercice des pouvoirs législatif et exécutif à l’échelon central

Constitution de Luluabourg (1er août 1964)

– Constitution du 24 juin 1967

– Loi du 23 décembre 1970 portant révision de la Constitution

– Acte constitutif du 11 avril 1991 portant création et composition de la Conférence nationale

– Acte fondamental proclamant la souveraineté de la Conférence Nationale (5 mai 1992)

– Acte constitutif du compromis politique global de la transition (30 juillet 1992)

– Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition (4 août 1992)

– Loi du 2 avril 1993 portant Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition

– Acte constitutionnel de la transition (9 avril 1994)

– Acte constitutif de l’Arrangement particulier relatif au partage équitable et équilibré du pouvoir pendant la période  de transition (16 juin 1994)

– Décret-­loi constitutionnel du 28 mai 1997

– Constitution de la transition (4 avril 2003)

– Constitution du 18 février 2006

 

© Wakati Yetu

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