Loi Electorale

 

LOI ÉLECTORALE

 DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Loi n° 11/003 modifiant la Loi n° 06/006 du
09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Source: Journal Officiel de la RDC

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