L’Accord interdit-il formellement à Joseph Kabila un « 3ème mandat »?

Kinshasa, 20.11.2011, Kabila prête serment pour son 2ème mandat ©AP

Kinshasa, 20.11.2011, Kabila prête serment pour son 2ème mandat ©AP

Le Dialogue a été initié pour régler la crise électorale en cours et jeter les bases des prochains cycles électoraux, notamment en disposant d’un fichier électoral complet et à jour, et d’un registre de la population crédible.

Dans son préambule, l’Accord mentionne qu’il se fonde sur la Constitution en vigueur et qu’elle est à respecter dans son intégralité. Constitution du 18.02.2006 n’autorisant qu’une seule fois le renouvellement du mandat présidentiel de cinq ans.

L’article 4 de l’Accord définit les scrutins concernés par le processus en cours: présidentiel, législatif national et provincial, sénatorial, locales, municipales et urbaines. Le référendum, seul scrutin pouvant conduire à un changement de la Constitution n’a pas été pris en compte. La Constitution pourra donc être révisée pour l’adapter à la Loi Électorale modifiée (nouvelles provinces, enrôlement et vote de la diaspora pour la présidentielle, …) sans porter atteinte aux « articles verrouillés » (ex: limite du mandat présidentiel) qui nécessitent l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

Dans ses dispositions finales, il est mentionné que l’Accord entre en vigueur dès sa signature, c’est-à-dire dès le 18.10.2016. Ce qui dans l’entendement commun, implique que les parties prenantes s’engagent dès cette date à respecter les termes de l’Accord.

Dans cet état d’esprit et en toute logique, il est impossible au Président actuel d’être candidat à sa propre succession.

©WakatiYetu

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Accord issu du Dialogue Politique (18.10.2016, Kinshasa)

ACCORD POLITIQUE POUR L’ORGANISATION D’ÉLECTIONS APAISÉES, CRÉDIBLES ET TRANSPARENTES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Préambule

Nous, Délégués des forces politiques et sociales de la République Démocratique du Congo, représentants de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition politique et de la Société Civile, ainsi que de Personnalités congolaises (ci-après Parties), réunis dans le cadre du dialogue politique national et inclusif, pour traiter de la problématique de l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes, conformément aux principes énoncés dans la Constitution ;

Nous fondant sur la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, la Résolution 2277 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 30 mars 2016 et les autres instruments juridiques et normatifs nationaux et internationaux pertinents ;

Nous engageant à respecter la Constitution dans son intégralité ;

Ayant constaté la nécessité d’un Dialogue Politique National et Inclusif depuis quelques années, et en vue d’améliorer le processus électoral, de régler les contradictions en résultant et de prévenir les crises politiques pouvant en découler ;

Engagés à promouvoir le dialogue et la résolution pacifique des différends politiques dans un esprit de compromis, tout en accordant la primauté à l’intérêt national bien compris ;

Déterminés à renforcer l’Etat de droit par le respect des valeurs de la démocratie, notamment la tolérance, la solidarité, le compromis, l’égalité, les libertés publiques individuelles et collectives, l’équité, les élections libres et pluralistes, la séparation des pouvoirs, le respect des institutions, le respect de l’Etat de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le respect des décisions de justice, la soumission aux lois et règlements, la redevabilité, la bonne gouvernance et l’alternance démocratique résultant des élections;

Guidés par le consensus comme mode de prise de décision et par la Feuille de route du Dialogue politique national inclusif adoptée le 23 août 2016, telle qu’amendée par la Plénière du dialogue le 5 septembre 2016 ;

Prenant à témoin SEM Edem KODJO, Facilitateur désigné par l’Union Africaine (UA) ;

Considérant l’Ordonnance n° 15/084 du 28 novembre 2015 du Président de la République portant convocation du Dialogue Politique National Inclusif ;

Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le monde, convenons de ce qui suit :

Chapitre I : Du Fichier électoral

Article 1er :

Dans le souci d’assurer l’inclusivité et la crédibilité du processus électoral, de garantir l’universalité des suffrages et conscients des insuffisances et de l’obsolescence du Fichier de 2011, nonobstant une réforme effectuée en 2015; prenant acte des avis techniques de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), complétés par les rapports d’experts notamment de l’ONU, de l’OIF et nationaux, nous convenons de la constitution d’un nouveau fichier électoral et recommandons à la CENI de poursuivre les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours.

En vue d’éviter le coût élevé des révisions répétitives du Fichier électoral qui constitue un écueil pour la tenue régulière des scrutins que comprend chaque cycle électoral, nous invitons le Gouvernement, à l’issue de l’élaboration du fichier électoral en cours, à tout mettre en œuvre pour permettre à l’Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle, de constituer un Fichier général permanent de la population de la République Démocratique du Congo d’où procédera, à chaque cycle électoral, le Fichier électoral.

Article 2 :

Le nouveau Fichier assure l’enrôlement de tous les Congolais vivant sur le territoire national que ceux vivant à l’étranger, conformément à la loi n° 16/007 du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs, qui auront atteint l’âge requis pour voter.

Article 3 :

Le Fichier électoral est constitué au 31 juillet 2017, entendu que ce délai comprend toutes les étapes nécessaires, y compris celles de l’annonce des appels d’offre, de la signature et de l’exécution des contrats de fourniture des kits électoraux, de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, ainsi que de l’affichage des listes électorales.

Chapitre II : De la Séquence des élections

Article 4 :

Les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales sont organisées en une seule séquence.

Les élections locales, municipales et urbaines sont organisées concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent.

Les Parties prenantes recommandent au Gouvernement de mettre à la disposition de la CENI les moyens financiers et logistiques nécessaires à l’organisation de toutes les élections susvisées conformément au calendrier.

Chapitre III : Du Calendrier électoral

Article 5 :

Tenant compte des délais impératifs pour la constitution du nouveau Fichier électoral, la préparation des différents scrutins combinés et la tenue effective de ceux-ci, les Parties s’accordent sur les éléments du calendrier global ci-après :

  • Constitution du nouveau Fichier électoral au 31 juillet 2017 ;
  • Convocation des scrutins à partir de la promulgation de la loi sur la répartition des sièges, au 30 octobre 2017.

Dès la convocation des scrutins, la CENI est chargée de préparer et d’organiser les élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois. Toutefois, en collaboration avec le Comité de Suivi, la CENI devra procéder à l’évaluation de son calendrier, pour s’assurer de sa mise en œuvre et en tirer toutes les conséquences pour son parachèvement.

Les élections locales, municipales et urbaines sont organisées concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent. Si cela n’est pas possible, elles sont organisées au plus tard six (6) mois après les trois (3) premières. Ce délai peut être prorogé une fois.

Chapitre IV : Des Mesures d’équité et de transparence du processus électoral

Article 6 :

Dans le but d’assurer l’équité et la transparence du processus électoral pour l’ensemble des citoyens congolais et en renforcement des autres instruments juridiques et normatifs existants, les Parties conviennent de ce qui suit :

  • Garantie d’accès de tous les courants de pensées aux médias publics ;
  • Obligation pour les médias privés de respecter l’exigence de service d’intérêt public qui leur incombe ;
  • Engagement des partis politiques et autres acteurs sociaux à envoyer dans tous les bureaux de vote des témoins et observateurs formés pour participer aux grandes phases du processus électoral et l’obligation de la CENI et d’autres autorités compétentes de faciliter cet exercice ;
  • Application rigoureuse de la loi électorale pour combattre la fraude et toutes sortes de violences liées au processus électoral ;
  • Identification des déplacés internes et de la prise des dispositions idoines pour assurer leur enrôlement et faciliter leur vote, et ce, sans préjudice des mesures nécessaires à prendre pour accélérer leur retour dans leurs lieux de résidence habituelle ;
  • Renforcement du cadre de concertation permanente entre la CENI et les parties prenantes et recherche de consensus avant la prise de toute décision majeure ;
  • Modification de la loi électorale, en vue notamment de tenir compte de la parité et de la personne avec handicap.

Article 7 :

Les allocations de ressources financières de la CENI font l’objet d’un communiqué public.

Chapitre V : De la Sécurisation du processus électoral

Article 8 :

Suite à un diagnostic général et approfondi des principaux enjeux et défis à la sécurisation du processus électoral, les Parties préconisent les principales mesures suivantes :

Pour le Gouvernement:

  • Mettre à jour le Décret 05/026 du 6 mai 2005 portant Plan opérationnel de sécurisation du processus électoral et doter le Comité de pilotage des moyens conséquents pour mieux remplir sa mission ;
  • Mettre urgemment en place des mécanismes de contrôle des activités des ONG tant nationales qu’internationales, conformément à la législation en vigueur.
  • Veiller au caractère apolitique de l’administration publique, de la police nationale et des services de sécurité ;
  • Rétablir l’état civil en vue d’assurer l’organisation et la régularité du processus électoral.

Pour la CENI:

  • Renforcer la sensibilisation de la population sur le processus électoral et les enjeux électoraux avec les Parties prenantes au processus électoral tant au niveau national, provincial que local ;
  • Sensibiliser les congolais de l’étranger sur le processus électoral ;
  • Augmenter les effectifs des agents électoraux et les former en veillant à promouvoir la représentativité des femmes et des jeunes ;
  • Doter les agents impliqués dans la sécurisation des élections des moyens adéquats et suffisants ;
  • Augmenter le nombre des bureaux d’enrôlement et de vote et les rapprocher au maximum de la population de façon équitable ;
  • Sécuriser la circulation des bulletins de vote et tout matériel électoral sensible ;
  • Inciter et aider, dans la mesure du possible, les partis politiques et les candidats indépendants à bien former leurs témoins commis aux les bureaux de vote ;
  • Veiller à ce que les primes des agents de la CENI leur soient versées à temps et leur faire signer un acte d’engagement ;
  • Impliquer l’autorité coutumière et les confessions religieuses dans les efforts de sensibilisation des communautés aux opérations d’enrôlement et de vote ;
  • Impliquer les ambassades et les responsables des communautés congolaises organisées dans les efforts de sensibilisation et les opérations d’identification, d’enrôlement et de vote ;
  • Prendre en compte les besoins spécifiques des groupes vulnérables, notamment les personnes à mobilité réduite, les non-voyants, les albinos, les personnes de troisième âge et les femmes enceintes, au moment de l’enrôlement et du vote en leur accordant une priorité d’accès ;
  • Permettre aux non-voyants de se faire accompagner d’un guide de confiance afin de les aider à voter pour les candidats de leur choix.

Pour les partis politiques :

  • Former les militants en matière électorale et les sensibiliser sur le civisme ;
  • Signer et respecter le Code de bonne conduite ;
  • S’engager à respecter les résultats des urnes et à faire preuve de la courtoisie électorale ;
  • Veiller à la représentation effective des femmes et des jeunes sur les listes des candidats.

Pour l’Autorité coutumière et les confessions religieuses:

  • S’impliquer dans la sensibilisation de la population sur le processus électoral tout en veillant au caractère apolitique et impartial lié à leur statut ;
  • Appuyer la CENI, le cas échéant, dans l’identification des personnes au moment de l’enrôlement ;
  • Promouvoir la cohabitation intercommunautaire pacifique.

Pour la MONUSCO:

  • Soutenir le Gouvernement dans le renforcement des capacités des éléments formés pour la sécurisation des élections ;
  • Assister la CENI par les moyens logistiques et techniques pour le bon accomplissement des opérations électorales ;
  • Veiller à la mise en œuvre des autres dispositions pertinentes de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) :

  • Assurer l’égalité d’accès aux médias publics à toutes les parties prenantes ;
  • Garantir la liberté d’expression ;
  • Veiller au respect, par les journalistes, y compris les correspondants de la presse étrangère œuvrant en République Démocratique du Congo, de la déontologie et de l’éthique de leur métier ;
  • Sanctionner les médias qui incitent à la haine.

Pour la Société Civile:

  • Demeurer apolitique ;
  • Soutenir le consensus pour les élections apaisées, crédibles et transparentes ;
  • Promouvoir l’éducation à la paix et à la non-violence ;
  • Préparer la population par la conscientisation et la sensibilisation aux enjeux électoraux;
  • Vulgariser les textes légaux et le code de bonne conduite ;
  • Assurer l’observation des élections et en rendre compte avec impartialité ;
  • Formuler des analyses objectives sur toutes les questions électorales.

Chapitre VI : De la Sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue du Territoire National

Article 9 :

Les Parties constatent que plusieurs menaces pèsent sur la sécurité des citoyens à travers le pays et sont à même d’affecter négativement leurs capacités d’exercer leurs droits électoraux. Ces menaces comprennent entre autres :

  • la problématique des groupes armés locaux et étrangers ;
  • la prolifération et la circulation incontrôlée des armes à feu ;
  • la persistance de la criminalité et du grand banditisme urbain ;
  • les agissements des certains éléments incontrôlés des forces de sécurité nationales ;
  • la problématique des jeunes désœuvrés et délinquants ;
  • les conflits liés aux limites des parcs et réserves naturelles entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les populations riveraines;
  • la problématique des questions humanitaires, notamment la question de gestion des déplacés internes ;
  • la criminalité économique, y compris l’exploitation illicite des ressources naturelles et le blanchiment d’argent, favorisée par le trafic d’armes dans les zones concernées;
  • le déficit de l’autorité de l’Etat ;
  • la porosité des frontières ;
  • la mauvaise gestion de la question migratoire ;
  • la méfiance intercommunautaire, avec pour corollaire des conflits intercommunautaires dans plusieurs provinces du pays.

Article 10 :

Pour remédier à ces problèmes et assurer la sécurité des citoyens, les Parties encouragent la prise des mesures idoines suivantes :

  • Neutraliser les groupes armés tant nationaux qu’étrangers qui sévissent en RDC;
  • Récupérer les armes détenues par des personnes non-habilitées ;
  • Mettre en place des numéros verts et des centres d’alerte pour dénoncer l’insécurité pendant le processus électoral ;
  • Veiller à ce que les frontières du pays soient davantage sécurisées au moment des élections ;
  • Redynamiser et accélérer les programmes DDR ;
  • Recruter de nouveaux policiers pour renforcer les effectifs existants et assurer une bonne sécurisation des bureaux de vote ;
  • Assurer la présence effective de l’administration publique sur toute l’étendue du territoire national ;
  • Prendre les mesures appropriées pour assurer la non politisation des agents de l’administration publique ;
  • Prendre les dispositions nécessaires pour la sécurisation des candidats durant toute la période du processus électoral ;
  • Identifier les déplacés internes et les retourner dans leurs lieux d’origine préalablement sécurisés ;
  • Créer des emplois pour les jeunes afin de les soustraire de l’enrôlement des groupes armés et de l’instrumentalisation par certains responsables politiques ;
  • Accorder une attention particulière aux filles, aux femmes victimes et aux enfants victimes des violences, y compris les violences sexuelles, et prendre les mesures préventives et punitives nécessaires à cet égard ;
  • Renforcer la collaboration entre la MONUSCO et les Forces de Sécurité nationale en vue d’assurer la sécurité et la protection des personnes ;
  • Déplacer les camps des réfugiés à plus de 150 kilomètres des frontières ;
  • Améliorer les conditions socioprofessionnelles du personnel des services de Sécurité et de Défense ;
  • Elaborer un plan spécial de sécurisation de l’Est et du Nord du pays particulièrement là où les populations sont victimes d’enlèvements et des tueries à répétitions ;
  • Identifier les étrangers en situation irrégulière se trouvant sur le sol congolais et prendre des mesures urgentes pour empêcher leur influence sur la sécurité des personnes et des biens en général et du processus électoral en particulier.

Chapitre VII : Du Budget et du financement des élections

Article 11 :

Les Parties prenantes recommandent à la CENI de produire un budget rationnel pour l’ensemble des opérations électorales conformément à l’option levée et assorti d’un plan de mise en œuvre opérationnel crédible et réaliste.

Article 12 :

Les Parties prenantes recommandent au Gouvernement :

  • de mobiliser les ressources nécessaires pour les budgets des élections et à respecter scrupuleusement le Plan de décaissement convenu avec la CENI, conformément au Plan de mise en œuvre opérationnel ;
  • de constituer une provision trimestrielle au profit de la CENI conformément à son plan de décaissement pour financer l’ensemble du processus électoral, en ce compris la sécurisation du processus ;
  • de fournir la totalité des ressources nécessaires pour financer les élections ;
  • d’explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire les coûts excessifs des élections.

Article 13 :

Les Parties prenantes recommandent au Parlement d’exercer trimestriellement le contrôle sur l’utilisation des ressources budgétaires mises à la disposition de la CENI.

Article 14 :

Dans les vingt (20) jours qui suivent la signature du présent Accord, la CENI prépare un budget détaillé pour l’ensemble du processus électoral et le soumet au Gouvernement.

Chapitre VIII : Du Code de bonne conduite lors des élections

Article 15 :

En vue d’assurer la sérénité du processus électoral, la CENI élabore un « Code de bonne conduite » en concertation avec les Parties prenantes au processus électoral immédiatement après la constitution des listes définitives des candidatures pour l’élection du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux, tout comme après la constitution des listes définitives des candidatures pour les élections locales, municipales et urbaines.

Le Code de bonne conduite énonce les principes, engagements et sanctions à même d’assurer un déroulement apaisé et responsable du processus électoral à tous les niveaux.

Article 16 :

Les parties prenantes aux différentes échéances électorales s’engagent à signer le Code élaboré et à s’y conformer.

Chapitre IX : Des Institutions de la République

Article 17 :

Après le constat du défaut de l’organisation des élections dans les délais constitutionnels et en vue de faire aboutir le processus électoral, les Parties prenantes s’accordent sur les dispositions suivantes relatives aux institutions:

  • Conformément à la Constitution, le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ;
  • Les Députés nationaux et provinciaux, les Sénateurs, les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province restent en fonction jusqu’à l’installation effective de leurs successeurs élus conformément à la Constitution ;
  • Il sera procédé, dans les 21 jours de la signature du présent Accord, à la formation d’un nouveau Gouvernement d’union nationale. Sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives nationales en vigueur, le Premier Ministre est issu de l’opposition politique signataire du présent Accord.

Chapitre X : Des Mesures de confiance

Article 18 :

Les Parties prennent acte des mesures de décrispation et de renforcement de confiance prises par le Gouvernement.

Elles encouragent le Gouvernement à poursuivre les efforts de décrispation en vue de promouvoir la concorde et la réconciliation nationale.

Article 19 :

Pour renforcer la confiance entre les Parties prenantes, Celles-ci s’engagent à :

  • Procéder au réaménagement à la CENI, en ce qui concerne les membres désignés par l’opposition politique, dans le respect des procédures légales y afférentes ;
  • Renforcer le Comité de liaison entre la CENI et les Partis politiques et les cadres de concertations entre la CENI et la Société Civile et autres partenaires non-étatiques ;
  • Améliorer les moyens technologiques de la CENI pour la collecte et la transmission à temps des résultats des élections ;
  • Tenir compte de la participation équitable des femmes dans les différentes Institutions et structures de l’Etat et des formations politiques, conformément aux instruments juridiques et normatifs nationaux et internationaux pertinents, particulièrement l’article 14 de la Constitution, la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatifs aux Droits de Femmes en Afrique (2003) ;
  • Renforcer la représentation de la jeunesse dans toutes les structures de prise de décision ;
  • Garantir le droit pour tous les Congolais d’organiser et/ou de participer à des réunions et manifestations politiques dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
  • Garantir le droit de dénoncer, par les médias, toute forme de harcèlement, d’intimidation, d’obstacle, de menace ou d‘agression physique liés au processus électoral, conformément à la loi ;
  • Respecter et protéger les journalistes et autres professionnels des médias lors des différentes manifestations politiques ;
  • Veiller au caractère apolitique de l’administration publique, des forces de l’ordre, des services de renseignements et de la justice ;
  • Veiller à l’indépendance des membres de la CENI ;
  • Respecter strictement le principe de séparation des pouvoirs;
  • S’engager à cesser de manipuler la jeunesse à des fins politiciennes, mais à lui offrir des espaces autonomes d’apprentissage et de consolidation de son opinion;
  • Organiser la formation des juges électoraux ;
  • Encourager les acteurs politiques et sociaux à adopter une attitude responsable et conciliante devant les médias et la population ;
  • Encourager le Gouvernement à accélérer la gratuité de l’enseignement primaire sur toute l’étendue du territoire ;
  • Encourager le Gouvernement à payer la dette intérieure ;
  • Encourager le Gouvernement à prendre des mesures visant l’augmentation du traitement des fonctionnaires.

Chapitre XI : De la Mise en œuvre de l’Accord et de son suivi

Article 20 :

Pour assurer la mise en œuvre effective des dispositions du présent Accord, les Parties conviennent de l’établissement d’un « Comité de suivi de mise en œuvre des recommandations du Dialogue », CSD en sigle.

Article 21 :

Le Comité de suivi du Dialogue CSD est composé comme suit :

  • Majorité Présidentielle : 7 représentants ;
  • Opposition politique : 7 représentants ;
  • Société civile : 4 représentants;

La représentation des entités est nominative.

Les Personnalités congolaises, Parties prenantes au Dialogue, émargent de leurs composantes d’origine.

Le CSD tient sa séance de travail inaugurale un mois après la signature du présent Accord et adopte un règlement intérieur et un programme de travail couvrant toute la période jusqu’à la fin du cycle électoral qui fait l’objet du présent Accord.

Article 22 :

Le CSD s’acquitte des tâches suivantes :

  • Assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’Accord ;
  • Communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord ;
  • Assurer l’interprétation des dispositions pertinentes de l’Accord en cas de divergences entre les Parties et concilier leurs points de vue à cet égard.
  • Réaliser des évaluations régulières avec la CENI et le Gouvernement sur le processus électoral.

Article 23 :

Les organisations des membres du Groupe de soutien apportent au CSD le soutien et l’appui dont il a besoin dans l’accomplissement de ses missions.

L’Union Africaine, la SADC, la CIRGL, la CEAC et d’autres organisations régionales peuvent organiser des missions d’évaluation auprès du CSD et du Gouvernement.

Chapitre XII : Des Dispositions finales

Article 24 :

Le présent Accord est ouvert à la signature d’autres partis politiques et regroupements politiques ainsi qu’aux autres organisations de la société civile qui s’engagent à respecter toutes ses dispositions.

Article 25 :

Le présent Accord entre en vigueur dès sa signature par les Parties prenantes au Dialogue Politique National Inclusif.

Fait à Kinshasa, le 18 Octobre 2016.

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RDC: Ce que dit la Résolution 2277 du CSNU sur le processus électoral

Conseil de Sécurité des Nations Unies ©

Quand on évoque la tenue du « Dialogue National Inclusif », plusieurs des parties prenantes font allusion au stricte respect des prescrits de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Ci-dessous sont reprises les principales recommandations liées au processus électoral de la dite Résolution. (S/RES/2277 du 30.3.16)

1. Gouvernement

– Créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections.
– Créer des conditions nécessaires pour des élections libres, justes, transparentes, crédibles, pacifiques et conformes à la Constitution.
– De faire une priorité des conditions nécessaires à la présidentielle et aux législatives prévues en 2016, conformément à la Constitution.
– Elaborer rapidement un budget & un code de conduite pour les élections.
– Un débat politique libre et constructif.
– Liberté d’opinion et d’expression.
– Accès équitable aux médias.
– Sécurité & liberté de circulation des candidats, observateurs, témoins, journalistes, société civile…

2. CENI

– Actualiser les listes électorales afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier pour la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution.
– Publier un calendrier complet révisé couvrant la totalité du cycle électoral.
– Veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral.

3. Acteurs politiques & civils

– Engager un dialogue politique véritable, ouvert et sans exclusive sur la tenue de l’élection présidentielle conformément à la Constitution.
– Coopérer avec l’Union Africaine dont la décision d’engager des consultations sur ce dialogue est appuyée le Conseil de Sécurité.

4. Union Africaine

– Fournir un appui politique, en usant de ses bons offices, et en conformité avec la Résolution 2277, aux efforts de ces consultations.

©WakatiYetu

 

 

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Etienne Tshisekedi: Du dialogue à la présidentielle  

 

Etienne Tshisekedi, Président de l’UDPS ©Cheikfitanews

 

Pour la seconde fois consécutive, c’est de Bruxelles où il est en convalescence depuis bien plus d’une année qu’Etienne Tshisekedi, le leader de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a présenté ses voeux pour l’an 2016 (à lire ici) à la nation congolaise.

Égal à lui-même, il n’a pas été tendre avec le Président Kabila et le gouvernement actuel dont il dresse un bilan négatif sur tout les plans. Abstraction faite du piteux montage vidéo dans lequel il apparaît quelque peu absent et confus sur ses propos, le message est on ne peut plus clair sur ce qu’il attend de l’année 2016.

Le bilan de Joseph Kabila 

Contrairement au discours sur l’état de la  nation du Président Kabila qui énumérait toutes ses réalisation et leur apport au développement social et économique, Etienne Tshisekedi voit un échec sur toute la ligne qui se définit par la précarité, la misère et le désarroi que vivent les congolais tous les jours. Comme en 2015, Il fustige le gouvernement sur les questions sécuritaires en évoquant notamment les perpétuels massacres de Beni et ses environs et l’affaire des corps enterrés à Maluku.

Politiquement, il remet cet échec sur le compte des élections (frauduleuses) de 2011 qui l’empêche encore aujourd’hui de jouir des pouvoirs qui lui sont dévolus et espère tout de même que l’alternance prochaine permettra au congolais de vivre heureux et prospères.

Le dialogue

Il en a fait son combat pré-électoral malgré la cacophonie permanente au sein de son propre parti et du reste de l’Opposition sur la question. Visiblement déçu par les Nations Unies qui n’en assure pas totalement la direction, il continue néanmoins à marteler que c’est la seule solution pour rebâtir le pacte républicain et parvenir à des élections crédibles et promet de s’investir personnellement au rassemblement des forces qui veulent s’impliquer dans la défense des valeurs de la république et obtenir un consensus sur le processus électoral en insistant sur les délais constitutionnels.

Perspectives 2016 

Une année qu’il voit prioritairement électorale et qui sera celle de l’alternance au sommet de l’Etat. Mais avant-tout, il se donne pour mission de mettre fin au bourbier politique dans lequel le pays serait englué depuis quatre ans.

Annoncé par son entourage de façon récurrente depuis des mois, Etienne Tshisekedi fait part de son intention de rentrer « prochainement » au pays pour se joindre aux efforts des congolais qui tentent de remettre de l’ordre dans les affaires de l’Etat.

La course à la présidentielle  

Vu son âge et son état de santé, le leader de l’UDPS s’engage sans doute dans l’un de ses tout dernièrs combats. Après plus de trente ans de lutte politique et d’épisodiques exercices du pouvoir, les prochaines élections sont l’ultime rendez-vous qu’il aura avec le peuple qui l’a longtemps suivi.

Il veut rassembler l’Opposition autour de lui pour le Dialogue National Politique Inclusif et conduire le pays à sa première alternance démocratique. Faisant fi des plateformes et alliances politiques diverses, Il s’inscrit (lui et son parti) dans la course à la présidentielle et ne fera probablement pas de compromis avec les autres partis se réclamant de l’Opposition.

En attendant le congrès du parti qui décidera de la nouvelle direction et sûrement de son choix pour l’election présidentielle, Etienne Tshisekedi reste le candidat tout désigné et unique atout de l’UDPS pour affronter la majorité au pouvoir actuellement.

Dans ce cas de figure, il est quasi certain que l’Opposition présentera plus d’un candidat à ce scrutin décisif.

©WakatiYetu

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Le Front (Citoyen) 2016 va-t-il tenir? 

FC2016

Lancement du Front Citoyen 2016, Bruxelles 19.12.2015

Annoncé officiellement le 19 décembre 2015 à Bruxelles, le Front Citoyen 2016 se veut être un rassemblement inclusif de citoyens congolais qui ont l’intention de mettre en commun leurs forces, leurs ressources humaines et matérielles, leurs stratégies et actions dans le but de militer contre le strict respect de la Constitution. Rien de nouveau à première vue si ce n’est le fait que cette énième plateforme ne concerne pas seulement les hommes politiques mais aussi la société civile et les confessions religieuses qui se disent préoccupés par le climat pré-électoral ambiant.

Pro et anti-dialogue, présidentiables et opportunistes, activistes sociaux et politiques, presse, associés de façon factuelle ou contre nature; la (sur)vie du Front est sans doute à ce prix, mais en vaut-elle la peine? Est-ce juste une plateforme politique de plus?

Où va le Front?

Il aurait été plus simple de l’appeler « Front anti-Kabila » tellement les objectifs sont concentrés sur sa personne même si le message central reste le respect de la Constitution.

Glissement, troisième mandat, référendum, violation, révision ou modification de la Loi fondamentale, le Front semble tirer dans tous les sens tout en espérant atteindre une seule et même cible. Combat d’avant-garde que l’on pourrait trouver un brin précoce vu qu’aucune contravention n’a pour l’instant été constatée, mais nécessaire s’il s’en tient à éveiller les consciences sur l’évolution du calendrier politique.

Au delà de l’information et l’éducation citoyenne, le Front prend le risque d’emprunter une posture purement politique et brouiller son message citoyen qui tend à être altéré par l’omniprésence des ténors de l’Opposition enfermés pour la plupart dans une logique de conflit qu’ils comptent mener jusqu’aux élections prochaines. Etant entendu que la cause à défendre est juste, il est essentiel de garder une ligne bien distincte de l’entêtement politique, quitte à constituer une voie éloignée de toute forme d’excès en lieu et place de l’obstination radicale de certains partis politiques.

Sans forme juridique spécifique, le Front dit citoyen a encore sa place à trouver entre l’activisme (social ou politique), la politique proprement dite ou le mouvement d’opinion ou de pression. Il doit en plus se faire une place parmi les nombreux fronts et coalitions existantes qui chassent quasi sur les mêmes terres. Front Populaire contre la révision constitutionnelle, Front des Démocrates, Coalition pour le Vrai Dialogue, Forces du Changement, Dynamique de l’Opposition, G7… Tantôt partenaires, quelquefois alliés et parfois opposés.

Contrairement aux partis politiques, le Front Citoyen 2016 n’est pas directement identifiable. Il n’a pas encore de leader singulier ni de porte-parole attitré, pas d’emblème, mais jouit néanmoins d’une vive notoriété par là présence de plusieurs membres de l’Opposition et organisations sociales qui s’en réclament.

Quant à certaines de ses craintes régulièrement justifiées par la communication intentionnellement partisane de la MP, il faut en son temps s’autoriser à faire la différence entre ce qui se fait et ce que l’on ne voudrait pas voir arriver.

Qui vont au Front?

« Un rassemblement inclusif de citoyens qui regroupe les congolais … qui s’engagent à militer pour le strict respect de la Constitution » 

En réalité, il suffit de manifester son opposition à Joseph Kabila (quelque soit la forme de votre combat) pour se faire inviter à en être membre, tant il est convenu que Joseph Kabila constitue le principal obstacle au respect des lois de la république. Les premières signatures apposées au document attestant le lancement du Front Citoyen 2016 sont assez éloquentes sur la nature des « frontistes« .

Principalement constitué des participants de la très médiatisée réunion de Gorée, il regroupe aussi, à une exception près, ceux qui sont plus ou moins opposés au Dialogue Politique initié par le Président Kabila. Ce mélange hétéroclite qui semble apparaître comme une force constitue également sa faiblesse.

Côte à côte se retrouvent ceux de l’Opposition qui siègent au sein des institutions de la République, ceux qui en renient l’existence et la légitimité, ceux qui en ont été exclus, les récents transfuges de la MP (Majorité Présidentielle), des candidats à la présidentielle, activistes ou personnalités politiques en exil, mouvements contestataires, ONG, presse engagée ou à sensation. La seule surprise aura été de ne pas voir des personnages comme Roger Lumbala ou Bonganga Lisanga manifester leur adhésion à cette nouvelle alliance.

En apparence, le Front aurait le soutien de tous ceux qui s’opposent à un supposé mandat supplémentaire de l’actuel chef de l’Etat si ce n’est la prudence observée par la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) que l’on associe à tort ou à raison à l’Opposition et qui s’est retirée de la rencontre de Gorée pour préserver sa neutralité politique et l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) qui malgré l’active participation d’un de ses éminents cadre à toute cette entreprise a tenu à se désengager de cette nouvelle alliance arguant une initiative toute personnelle du Secrétaire National aux Relations Extérieures, Felix Tshisekedi.

La modération affichée par la l’UDPS se justifie par le fait que le parti est encore officiellement engagé à promouvoir un dialogue politique avec le pouvoir. Fondamentalement, le parti tient également à rester à l’écart de toute alliance qui diminuerait ou diluerait sa force et son aura historique au sein de l’Opposition.

Le Front tiendra-t-il? 

Décentralisé et manifestement peu structuré, le Front Citoyen 2016 n’a pour l’instant aucun chef de file ni de siège proprement dit. C’est un réseau, une plateforme qui pour ses débuts se nourrit essentiellement de communication et d’intentions que l’on voudrait spectaculaires. A certains égards, la publicité de certaines images de Gorée ou Bruxelles auraient mérité que l’on agisse avec un peu plus de discrétion. Mais bon, que peut-on refuser à un « smartphone » de nos jours?

Le simple fait d’en parler dérange fortement la MP qui s’active assez maladroitement à mettre en valeur des mouvements associatifs passés ou récents acquis à sa cause et dont l’objet ne se limite qu’à la promotion de la personne de Joseph Kabila: Kabila Désir, Génération Kabila, Front Patriotique, J’aime mon pays, je soutiens le Dialogue, etc. De la matière pour l’Opposition qui y voit le spectre de la publicité du mandat à vie.

En fin de compte, c’est sur le terrain des enjeux électoraux que l’on jugera de la capacité des uns et des autres à faire valoir la raison, le droit et sans doute la justice. Le Front Citoyen 2016 qui se veut être le fédérateur des contestations politiques et socio-économiques s’engage volontairement sur plusieurs fronts avec des moyens humains qu’il n’a pas fini d’évaluer et qui évoluent constamment au gré de l’actualité ou des événements politiques.

Succès ou échec tiendra de l’intensité à maintenir la vigueur de cette nouvelle vague dans des eaux déjà fortement secouées. La nécessité de faire le tri dans ses rangs (pour ne pas servir de purgatoire à ceux qui doivent redevabilité au même titre que le gouvernement actuel) et d’organiser des actions appropriées au temps et à l’espace démocratique marqueront la différence entre l’effet d’annonce et l’authenticité de l’action citoyenne.

Si le discours précède l’action, l’engagement renforcera ou annihilera le concept.

©WakatiYetu

 

 

 

 

 

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2016: Plus d’inquiétudes que de défis pour Joseph Kabila

 

Joseph Kabila, Président de la République

 

L’on pouvait s’attendre à une date pour le Dialogue Politique National et inclusif ou tout du moins des informations sur son comité préparatoire annoncé il y a déjà plus d’un mois. Rien de tout cela! Le message (à lire ici) du Président Kabila présentant ses vœux pour l’année 2016 n’aura été qu’une simple récitation de souhaits plus ou moins immédiats et généraux sur la conduite de l’Etat.

Politique

A la recherche d’un consensus sur le déroulement des élections, le Dialogue est évidement le centre de tous les débats. Annoncé depuis plus de six mois et convoqué officiellement le 28 novembre 2015, il peine à prendre vol. Plombé par le refus catégorique des uns et les desiderata des autres, Joseph Kabila est pour l’instant seul dans sa barque. Ces dernièrs jours, c’est l’Eglise Catholique (après les Nations Unies) qui a tenté de faire valoir sa médiation pour débloquer la situation sans pour autant déplacer les lignes de front.

Économie et social

Il prône au moyen d’une gestion exemplaire et d’une mise en valeur des richesses naturelles, la poursuite des efforts de croissance économique et de modernisation des infrastructures afin de  transformer villes et campagnes. Ces efforts sont censés créer de nouveaux emplois et améliorer de façon globale le social des citoyens (pouvoir d’achats, santé, scolarisation,…). La réalité est pourtant tout autre. Croissance économique en baisse, prix des matières premières en chute, budget raboté, les prochains mois n’augurent aucune prospérité.

Processus électoral

Le point sans doute le plus attendu après le marasme constaté en 2015 où aucun des scrutins programmés (locales, municipales, provinciales) n’a pu être organisé. Pour 2016, rien n’est moins sûr. A ce stade, la priorité est encore et toujours au Dialogue par lequel lui et sa majorité politique entrevoient le salut. Présenté comme l’ultime thérapie aux maux électoraux, il reste incertain dans sa forme actuelle et ce dernier discours de du chef de l’Etat n’a point rassurer sur les modalités de sa tenue.

Finalement, c’est un Président de la République soucieux qui au lieu de présenter ses voeux a fait état de ses inquiétudes. L’année 2016 commence véritablement mal. Le retard électoral est immense et le blocage politique qu’il entraîne risque de compromettre les efforts de développement qu’il tente de rendre visible.

De plus au delà du simple calendrier électoral, c’est de son avenir dont il est question en 2016. Arrivé en fin de mandat constitutionnel, organiser des élections signifie aussi planifier son départ. Ce qui apparement n’est pas à l’ordre du jour chez ses partisans et donne un sens au peu de précisions contenues dans cette présentation de voeux.

Au fond, quand il dit: « L’année 2016 sera ainsi une année de multiples défis », il n’y croit pas lui-même car de défi, Il n’y en a qu’un seul et c’est lui!

©WakatiYetu

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Message du Président Kabila pour la présentation des voeux 2016 à la nation congolaise

Joseph Kabila, Président de la République

Mes Chers Compatriotes,

A l’aube de l’an 2016, il m’est un réel plaisir de présenter mes vœux les meilleurs, de paix, de bonne santé et de prospérité à tous égards, à chacune et chacun de vous.

Les mêmes vœux, je les formule à l’endroit de tous ceux qui ont choisi de résider en République Démocratique du Congo et de faire de celle-ci, leur seconde patrie.

Pour certains d’entre vous qui avez perdu des êtres chers, auront été atteints dans leur intégrité physique ou morale ou, encore, auront été affectés par les calamités de tout genre, perdant au passage, l’essentiel de leurs biens matériels, l’année qui s’achève aura été particulièrement éprouvante.

Eprouvante aussi pour toute la Nation qui, sur différents champs d’honneur, a vu certains de ses valeureux fils et filles tombés afin que vive la patrie.

A tous, j’exprime ici ma sincère compassion, ma profonde solidarité et tous mes encouragements, au nom de la Nation tout entière, en formulant le vœu de voir la flamme de l’espérance se rallumer à nouveau dans la vie de chacun, s’il échet, avec le concours des pouvoirs publics.

Cette espérance est bel et bien permise pour tous au cours de l’année 2016 qui s’annonce, en raison du projet de paix et de développement, en pleine exécution, que nous avons réaffirmé lors de notre message sur l’état de la Nation.

Sa réalisation reste, cependant, tributaire de la cohésion nationale, fruit de la recherche constante des solutions consensuelles à toutes nos divergences.

L’année 2016 sera ainsi une année de multiples défis. Au plan politique, il nous faudra relever le défi de la consolidation de la paix. La responsabilité de la classe politique et sociale du pays est ici engagée, car, à travers le dialogue politique national et inclusif convoqué à cet effet, un consensus devra être trouvé sur les questions qui posent problème, en vue de jeter les nouvelles bases des scrutins prévus par le calendrier électoral global du 12 février de cette année et dont aucun n’a été réalisé à ce jour.

Aussi, le défi du développement, nous impose-t-il de poursuivre les efforts de croissance économique et de modernisation des infrastructures de base entrepris dans tous les secteurs de la vie nationale afin de transformer, chaque jour qui passe, l’environnement physique de nos villes et de nos campagnes, au moyen d’une bonne gestion des ressources mobilisées et d’une mise en valeur toujours accrue de celles naturelles, mais restées longtemps potentielles.

Et les Congolaises et Congolais étant au centre de toute notre action, l’incidence de ce double effort continuera à jaillir sur le social de nos populations, à travers la création de nouveaux emplois, l’augmentation du pouvoir d’achat des masses laborieuses, l’amélioration des soins de santé pour tous et celle des conditions de scolarisation de nos enfants.

Dans ce cadre, le récent bond significatif de l’indice du développement humain dans notre pays et le renforcement des mesures sécuritaires ayant permis à nos populations de célébrer les fêtes de fin d’année dans la paix nous réconfortent, en même temps qu’ils nous interpellent sur la nécessité de maintenir le cap de notre action, pour le bien-être et l’épanouissement total de notre peuple.

Je continuerai donc, au cours de l’année 2016, à œuvrer sans relâche à la promotion d’un processus électoral crédible et apaisé mais également, à l’amélioration des conditions de vie de tous nos citoyens et de leur sécurité, en vertu des prérogatives me reconnues par la Constitution et les Lois de la République.

Comme pour les années antérieures, votre concours à nos côtés, chers Compatriotes, nous sera d’une grande utilité.

Tous donc, restons constamment mobilisés pour la paix, la cohésion nationale et l’unité de notre pays, gages de la stabilité plus qu’indispensable pour l’émergence de notre cher et beau pays.

Que Dieu bénisse et protège la République démocratique du Congo.

Mes chers Compatriotes,

Bonne et heureuse année 2016 à tous.

Je vous remercie.

 

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