ARRANGEMENT PARTICULIER RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD POLITIQUE GLOBAL ET INCLUSIF DU CENTRE INTERDIOCÉSAIN DE KINSHASA

EXPOSE DES MOTIFS.

Dans la nuit du 31 décembre 2016, les parties prenantes aux négociations directes du Centre Interdiocésain de Kinshasa à savoir, les signataires de l’Accord du 18 octobre 2016: la Majorité présidentielle, l’Opposition politique, l’Opposition républicaine et la Société civile, d’une part, et les non signataires dudit Accord d’autre part: le Rassemblement des Forces politiques et sociales acquis au changement, le Front pour le Respect de la Constitution ainsi que la Société civile, ont signé, sous les bons offices de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), un Accord politique global et inclusif devant conduire la République Démocratique du Congo aux élections crédibles, libres, transparentes et apaisées. Cet Accord a été accueilli favorablement aussi bien par le Peuple congolais que par la Communauté internationale comme un instrument de paix pour une issue pacifique de la crise socio-politique en République Démocratique du Congo.

Après avoir fixé les principes généraux, les parties prenantes ont convenu de renvoyer l’examen des modalités pratiques de sa mise en œuvre à la signature d’un Arrangement particulier qui fait partie intégrante dudit Accord.

Dans son rapport sur la mission de bons offices lui confiée par le Président de la République, la CENCO a constaté que, malgré les efforts des uns et des autres, l’Arrangement Particulier devant compléter l’Accord obtenu, a achoppé sur deux divergences majeures à savoir le mode de désignation du Premier Ministre ainsi que la provenance et le choix consensuel de la personnalité qui devrait présider le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral.

La CENCO en a appelé à l’implication personnelle et à la responsabilité du Président de la République tout en lui réaffirmant sa disponibilité à l’accompagner dans le processus de recherche de solution en vue de l’organisation des élections dans un climat apaisé.

Répondant aux préoccupations de la CENCO, le Chef de l’Etat s’est impliqué personnellement en sa qualité de Garant de la Constitution, de Régulateur et Arbitre du Fonctionnement normal des Institutions de la République pour trouver les solutions aux deux questions qui constituaient les points de divergence en initiant notamment des consultations directes avec les signataires de l’Accord.

Au terme de ces consultations tenues du 3 au 4 avril 2017 au Palais de la Nation, il s’est dégagé des convergences sur les deux questions restées en suspens lors des négociations du Centre Interdiocésain.

Les signataires de l’Accord ont ainsi intégré ces points de convergence dans le présent «Arrangement particulier» qui a le mérite de traiter des modalités pratiques de mise en œuvre de l’Accord concernant notamment le Gouvernement, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral, ainsi que le chronogramme d’activités.

PREAMBULE.

Les PARTIES SIGNATAIRES de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, réunies du 11 janvier au 27 mars 2017 au Centre interdiocésain de Kinshasa, sous les bons offices de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO);

Vu le point 111.3.4 de l’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain qui stipule que «les modalités pratiques de la mise en œuvre des principes énoncés ci-dessus sont déterminées par un arrangement particulier conclu entre les parties prenantes et faisant partie intégrante du présent Accord»;

Déterminées à mettre en œuvre ledit Accord avec la plus grande diligence afin d’atteindre, dans les délais convenus, les objectifs fixés consensuellement et de permettre au pays de relever les défis majeurs auxquels il fait face tant sur le plan politique, économique, social que sécuritaire;

Réitérant leur engagement au respect de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée en 2011 dans son intégralité, des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, notamment la Résolution 2277, l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ainsi que d’autres instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents;

Prenant leurs responsabilités devant Dieu, la Nation congolaise, l’Afrique et le Monde, et guidées par le consensus comme mode de prise de décision;

CONVIENNENT

DE CE QUI SUIT:

CHAPITRE 1: DU GOUVERNEMENT.

Article 1:

Principes et Missions.

La formation du Gouvernement issu de l’Accord politique global et inclusif tient compte des impératifs de paix, de réconciliation et de cohésion nationale dans le pays.

Elle est inclusive de toutes les parties prenantes afin de garantir à tous les Congolais et Congolaises un traitement égal et la sécurisation mutuelle durant tout le processus électoral. Toutefois, le Front pour le Respect de la Constitution s’est résolu à ne pas participer au partage de responsabilités au sein de l’exécutif national.

Les missions prioritaires du Gouvernement sont:

  1. l’organisation des élections transparentes, crédibles et apaisées dans les délais convenus dans l’Accord du 31 décembre 2016;
  2. la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens;
  3. l’arrêt de la dégradation de la situation économique et l’amélioration des conditions de vie de la population;

En vue d’atteindre ces objectifs, le Gouvernement se réunira, au moins une fois tous les quinze jours, pour accorder la célérité de traitement aux priorités gouvernementales ci-dessus.

Article 2: Format du Gouvernement.

La taille du Gouvernement prend en compte les facteurs ci-après:

  1. a) les contraintes économiques auxquelles le pays est confronté;
  2. b) la représentativité des provinces;
  3. c) l’inclusivité et la représentativité politique;
  4. d) la représentativité des femmes et des jeunes.

Sans préjudice des consultations finales entre le Président de la République et le Premier Ministre, le format du gouvernement comporte 54 membres, y compris le Premier Ministre et les quatre ministères de souveraineté, conformément à l’Annexe A du présent Arrangement particulier sur le format du Gouvernement.

Article 3 : Composition du Gouvernement. Le Gouvernement d’Union nationale est composé:

  1. Du Premier ministre,
  2. Des Vice-premiers Ministres,
  3. Des Ministres d’Etat,
  4. Des Ministres,
  5. Des Ministres délégués,
  6. Des Vice-ministres.

Article 4:

Du Premier Ministre.

La désignation du Premier Ministre doit obéir aux principes ci-dessous:

  1. a) Le Premier Ministre est présenté par l’opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016/ Rassemblement;
  2. b) Le choix du Premier Ministre doit être respectueux des critères définis à l’article 5 ci-dessous relatifs au profil du Premier Ministre et opéré sur base de la pluralité des candidatures présentées par le Rassemblement;
  3. c) La compétence de nomination du Premier Ministre revient discrétionnairement au Président de la République conformément à ses prérogatives prévues à l’article 78 de la Constitution;
  4. d) En raison de la gravité de la situation socio-économique et sécuritaire du pays, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République sous le bénéfice de la diligence.

Article 5: Profil

du Premier Ministre.

Outre les conditions d’éligibilité aux dites charges publiques par les articles 72, 102 et 106 de la Constitution, le profil du Premier Ministre doit répondre aux critères ci-après:

  1. être rassembleur et non conflictuel;
  2. avoir un niveau d’études requis et une expérience managériale avérée;
  3. faire preuve d’intégrité morale et avoir le sens de leadership;
  4. avoir la connaissance parfaite du pays;
  5. être capable de mobiliser les acteurs politiques et sociaux autour du programme du gouvernement et de l’organisation des élections apaisées, libres, crédibles et transparentes;
  6. avoir un esprit d’ouverture;
  7. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;
  8. n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée.

Ces critères sont complémentaires et cumulatifs.

Toutefois, il est souhaitable que le candidat Premier Ministre rassemble le plus possible les qualités énoncées ci-dessus.

Article 6: Nomination du Premier Ministre.

Conformément aux points III.3.3 et III.3.4 de l’Accord du 31 Décembre 2016, le Premier Ministre est nommé conformément à l’article 4 ci-dessus.

Article 7: Statut des Vice-premiers Ministres et Ministres d’Etat.

Les Vice-premiers Ministres et les Ministres d’Etat sont titulaires chacun d’un portefeuille ministériel. Les Vice-Premiers Ministres président chacun, sous l’autorité du Premier Ministre, Chef de gouvernement, une commission interministérielle permanente définie par l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement.

Article 8: Stabilisation du Gouvernement.

Sans préjudice des dispositions constitutionnelles pertinentes, notamment en matière de contrôle parlementaire, les parties prenantes s’engagent à garantir la stabilité du Gouvernement dans l’intérêt général du pays et de l’aboutissement de l’Accord. Elles privilégient la concertation permanente dans le traitement des différends. En cas de nécessité impérieuse, un membre du Gouvernement qui quitte ses fonctions est remplacé par un autre membre présenté par sa composante.

Article 9: Consultations des parties prenantes pour la Formation du Gouvernement.

Le Premier Ministre consulte les parties prenantes pour proposer au Chef de l’Etat la nomination des membres du Gouvernement.

A cet égard, chaque composante présente au Premier Ministre la liste de membres du Gouvernement relevant de celle-ci conformément à l’Annexe B relative à la nomenclature des ministères.

La liste des ministères attribués sera déterminée entre le Premier Ministre et les composantes avant présentation au Président de la République.

Article 10: Profil des membres du Gouvernement.

Les membres du Gouvernement doivent être compétents et faire preuve d’intégrité morale et de probité intellectuelle.

Les membres du Gouvernement répondent au profil suivant:

  1. être non conflictuel;
  2. avoir un niveau d’études requis et une expérience managériale avérée;
  3. faire preuve d’intégrité morale et avoir le sens du leadership;
  4. avoir la connaissance parfaite du pays;
  5. être capable de mobiliser les acteurs politiques et sociaux autour du programme du gouvernement et de l’organisation des élections apaisées, libres, crédibles et transparentes;
  6. avoir un esprit d’ouverture;
  7. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;
  8. n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée.

CHAPITRE II. DU CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DE L’ACCORD ET DU PROCESSUS ÉLECTORAL

Article 11: Institutionnalisation.

Les parties signataires s’engagent à initier et à faire adopter, dans le délai raisonnable, la loi organique portant institutionnalisation, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral.

En attendant l’adoption et la promulgation de la loi organique portant son institutionnalisation, son organisation et son fonctionnement, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral, en sigle CNSA, créé par l’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain, fonctionne sur base des clauses dudit Accord et selon les modalités fixées par le présent Arrangement particulier et son Règlement Intérieur.

Article 12: Profil des membres du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral.

Pour l’efficacité du CNSA, les membres qui le constituent doivent répondre au profil ci-après:

  1. Etre de nationalité congolaise;
  2. Etre non conflictuel;
  3. Avoir un niveau d’études dont le minimum requis est la licence ou l’équivalent;
  4. Justifier d’une compétence éprouvée et d’une expérience suffisante dans la gestion des affaires publiques;
  5. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques et n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire sur base d’une décision judiciaire devenue définitive;
  6. Justifier d’une connaissance du pays et de ses valeurs;
  7. Avoir la loyauté républicaine et être honnête, intègre et respectueux des institutions et des lois de la République.

Article 13: Désignation des membres du CNSA.

Le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral est constitué de vingt-huit (28) membres, issus des parties prenantes.

Chaque partie signataire désigne ses représentants au CNSA suivant la répartition prévue à l’Annexe C du présent Arrangement particulier en tenant compte, dans la mesure du possible, de la représentation de chaque province.

En attendant l’entrée en fonction du Président du CNSA, les listes des membres désignés sont transmises au Président de la République.

Dans le délai de 15 jours, à compter de la date du dépôt des listes des membres désignés, le Président de la République convoque les membres du CNSA afin notamment de:

  1. Valider les mandats des membres;
  2. Discuter de la désignation par consensus du Président du CNSA;
  3. Constituer le Bureau définitif du CNSA.

Article 14: Organisation et fonctionnement du CNSA.

L’organisation et le fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral sont déterminés par la loi organique sur base de l’article 222 de la Constitution et de son Règlement intérieur.

Le Conseil a deux organes: une Plénière et un Bureau. Ce dernier comprend un Président, trois Vice-Présidents, un Rapporteur et un Questeur.

Les membres du Bureau du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral sont désignés par les parties prenantes conformément à la répartition convenue dans l’Annexe C au présent Arrangement particulier.

En attendant la promulgation de la loi, le CNSA fonctionne sur la base de l’Accord politique global et inclusif, du présent Arrangement particulier et d’un Règlement intérieur provisoire.

Article 15: Bureau du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral.

Le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral est présidé par le Président.

Le Président du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral entre en

fonction dès la constitution du Bureau définitif.

En vue de maintenir l’esprit de l’équilibre institutionnel prôné dans l’Accord, les principes ci-dessous sont respectés:

  1. Le Président du CNSA assure la coordination de l’ensemble des activités du conseil et sera assisté des trois (3) Vice-Présidents;
  2. Les postes de Vice-présidence sont confiés respectivement à la Majorité présidentielle, à l’Opposition politique signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 et au Front pour le Respect de la Constitution;
  3. Chaque Vice-Président dirige un secteur précis d’activités du CNSA dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord tributaire à la constitution des commissions de travail au sein de la plénière de la manière suivante:

1° Le Vice-Président issu de la Majorité présidentielle est chargé des relations avec les Institutions;

2° Le Vice-Président issu du Front pour le Respect de la Constitution est chargé du suivi du processus électoral;

3° Le Vice-Président issu de l’Opposition signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 est chargé de la mise en œuvre de l’Accord.

  1. En cas d’empêchement du Président, sous la réserve émise par le Front pour le Respect de la Constitution, l’intérim est assuré par les trois Vice-Présidents de manière rotative, ce, en ordre d’âge décroissant en commençant par le doyen d’âge jusqu’au moins âgé pour une durée ne dépassant pas un mois.
  2. Le Règlement Intérieur pourrait prévoir la mise sur pied d’un Secrétariat Général du CNSA.
  3. Le Rapporteur est désigné par la Société civile signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 tandis que le Questeur est désigné par le Rassemblement.

Article 16: Participation de la CENCO au CNSA.

La CENCO désigne un représentant pour siéger au sein du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral (CNSA) en qualité d’observateur.

CHAPITRE III: DU CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD.

Article 17: Programmation des activités.

Le chronogramme d’activités pour la mise en œuvre des dispositions de l’Accord politique global et inclusif sera fixé dans une annexe au présent arrangement particulier.

CHAPITRE IV: DES DISPOSITIONS FINALES.

Article 18:

Entrée en vigueur.

Le présent Arrangement particulier et ses annexes entrent en vigueur à la date de sa signature par les parties prenantes.

Fait à Kinshasa, le 27 avril 2017.

©WakatiYetu 

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Adresse du Président de la République à la Nation, devant le Congrès

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers compatriotes,

Après Mon adresse sur l’état de la Nation, le mois de novembre dernier, la situation socio-économique, politique et sécuritaire du pays M’obligent ce jour à M’acquitter de ce devoir constitutionnel, plus tôt, que de coutume.

En effet, la morosité des indicateurs macro-économiques laisse aujourd’hui nos concitoyens perplexes, au regard de son incidence bien compréhensible sur leur pouvoir d’achat, alors qu’au plan politique, les négociations du Centre interdiocésain sur l’arrangement particulier relatif à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016, ont généré quelques inquiétudes pour avoir achoppé sur deux difficultés du reste surmontables : les modalités de nomination du Premier Ministre et la désignation d’une nouvelle personnalité à la tête du Conseil National du Suivi de l’Accord, CNSA en sigle.

Aussi, les dernières évolutions dans le Kasaï Central et ses environs sont-elles restées marquées, au plan sécuritaire, par les actes de barbarie inacceptables et condamnables dont la profanation et le saccage de nombreux édifices religieux, le viol et la décapitation de nombreuses femmes, d’une centaine d’éléments de nos forces de Police et de l’Armée, ainsi que celle de plusieurs civils et deux experts des Nations Unies.

En leur mémoire, et en celle de tous les fils et filles de ce pays qui nous ont quittés en ce début d’année 2017, sous les drapeaux, ou de mort naturelle, dont le Président de l’UDPS, Monsieur Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, Je vous invite à observer une minute de silence.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers compatriotes,

Le premier trimestre de l’année en cours a été marqué, au plan sécuritaire, par une évolution positive et encourageante de la situation dans l’Est du pays où nos populations du Tanganyika, du Sud et du Nord-Kivu ont renoué progressivement avec la paix et la tranquillité, grâce aux opérations militaires de nos forces de sécurité, mais grâce aussi aux efforts de sensibilisation des autorités et notabilités locales. Ces actions doivent se poursuivre pour atteindre l’objectif d’une paix durable.

Le temps de se réjouir un instant à juste titre, de ce vent favorable, l’épicentre de l’insécurité se déplacera vers le Centre du pays où un conflit coutumier a dégénéré en violence meurtrière aveugle, entretenue par les milices muées en terroristes, violant, tuant, brûlant et détruisant tout sur leur passage.

Il s’agit là, vous vous en doutez, d’une situation aujourd’hui au cœur de nos profondes préoccupations.

L’énigme du départ aux contours coutumiers a été dénouée à travers un processus politique et administratif initié par le Gouvernement central.

Face aux atrocités inacceptables commises sur des victimes innocentes et en raison de la persistance des troubles à l’ordre public, mettant en péril la paix et la stabilité du pays, il ne nous reste plus qu’à déférer à notre obligation constitutionnelle : celle de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie de la République, par tous les moyens légaux possibles.

C’est ici le sens des Ordonnances que Je viens de signer, mettant en place un secteur opérationnel dans les Kasaï.

En même temps, des instructions ont été données au Gouvernement central de manière à intensifier sa présence accrue dans les provinces touchées, à travers les Ministres ayant en charge l’Intérieur et les Affaires Coutumières, en vue de la poursuite du règlement politique et administratif de nombreux conflits coutumiers signalés ça et là, et ce, avec l’aide de l’Association Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo.

Il est clair que les responsables présumés de toutes les exactions et crimes graves sur les civils dont, à ce jour, sept militaires des Forces Armées, déjà aux arrêts, répondront de leurs actes devant la justice.

De la même façon, les crimes commis par les miliciens sur les paisibles citoyens, les agents de l’ordre et ceux des Nations Unies ne resteront pas impunis.

Leurs auteurs qui font eux aussi déjà l’objet des enquêtes judiciaires au niveau des Parquets et Auditorats militaires compétents, devront être sanctionnés conformément à la loi.

D’ores et déjà, des instructions ont été données au Gouvernement de la République, afin qu’il apporte le concours nécessaire à la réalisation desdites enquêtes.

En attendant, Je lance un appel au calme dans le Kasaï Central et J’invite les quelques jeunes entraînés dans des aventures sans lendemain, aux conséquences dévastatrices pour nos populations des provinces affectées, à déposer les armes et à cesser leurs actions criminelles.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,”

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Je me fais le devoir de rappeler, une fois de plus, la fragilité des fondamentaux de notre tissu économique tournés essentiellement vers le secteur tertiaire, et marqué d’une part, par l’importation des biens de première nécessité consommés par les Congolais et que nous ne produisons pas, et d’autre part, par l’exportation des matières premières, vers les pays industrialisés, source de nos principales recettes budgétaires, mais dont la fixation des cours échappe à notre contrôle.

Il va sans dire que tant que nous ne changerons pas ce paradigme, notre économie restera fragile et fera continuellement les frais des soubresauts de la conjoncture économique internationale.

Dans le même ordre d’idées, tant que notre système fiscal sera écrasant, discriminatoire et truffé d’une parafiscalité lourde, le climat des affaires ne sera pas propice à l’investissement productif ni au civisme fiscal.

Aujourd’hui, nous avons pris la mesure du défi. Il nous faut agir sans plus attendre.

En plus des investissements publics légitimes, l’option est donc définitivement levée de promouvoir le soutien au secteur privé productif à travers, particulièrement, l’appui direct aux petites et moyennes industries et aux petites et moyennes entreprises, spécialement celles engagées dans l’agro-industrie et inscrivant leurs activités dans le cadre des chaînes des valeurs.

Il nous faut, en effet, produire ce que nous consommons et, comme J’ai eu déjà à le dire, conférer de la valeur ajoutée à nos produits destinés, non seulement à la consommation domestique, mais aussi à l’exportation, en vue de les rendre plus compétitifs.

Notre pays ne saurait plus indéfiniment être ce grand marché offrant l’opportunité d’affaires et d’emplois aux peuples des pays tiers, au détriment de sa propre population et de son économie.

Par ailleurs, les efforts de mobilisation des ressources internes seront poursuivis à travers la lutte sans concession contre la fraude douanière et fiscale ainsi que la contrebande, grâce aux réformes fiscales nécessaires et grâce à l’implantation très prochaine, au sein de nos régies financières, des systèmes de gestion informatisées des contribuables, fournis par une expertise appropriée.

C’est ici le lieu pour Moi d’insister sur l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement de la République, l’Assemblée Nationale et le Sénat de prendre des dispositions utiles en vue de l’adoption, dans les plus brefs délais, et pendant la session en cours, d’une nouvelle Loi sur la fiscalité, de celle sur le Partenariat Public Privé, sans omettre la finalisation de la Loi portant révision de certaines dispositions du Code minier, en sursis depuis plusieurs mois devant les deux Chambres.

Le Gouvernement pourra ainsi disposer des outils solides pour stabiliser, de manière pérenne et structurelle, la situation économique en cours, avant d’inverser définitivement la tendance préoccupante actuelle.

L’amélioration de la situation sociale de nos populations, en dépend.

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers Compatriotes,

Je voudrais rappeler à la jeunesse de notre pays que la mise en œuvre effective des politiques appropriées promises en novembre dernier en vue de sa réinsertion socio-économique a démarré.

La promotion de l’entrepreneuriat local à travers les mesures susmentionnées de soutien au secteur privé ainsi que l’entrée en vigueur de la Loi sur la sous-traitance aux PME et PMI locales constituent aujourd’hui, des opportunités à saisir.

Parallèlement à ces efforts qui créeront plusieurs milliers d’emplois, les entreprises du portefeuille de l’Etat ont été instruites de privilégier, dans le cadre de leur plan de redressement, la résorption du chômage des jeunes.

Quant aux agents et fonctionnaires de l’Etat, civils et militaires, le processus engagé de l’amélioration de leurs conditions de vie sera poursuivi, grâce aux réformes relatives à la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, qui permettront en dernier ressort, la réaffectation des économies réalisées, aux réajustements progressifs de leurs traitements.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Conformément à ce qui est devenu une tradition politique dans notre pays, J’ai levé l’option, depuis juin 2015, d’engager la classe politique et sociale de notre pays dans un dialogue, afin de dégager le consensus indispensable à l’organisation du troisième cycle électoral apaisé.

Cette initiative faisait suite du reste, aux efforts entrepris dans le même sens en 2013, lorsqu’à la recherche du consensus national en vue de défendre la patrie contre les pseudo-rébellions, J’avais convoqué les Concertations Nationales ayant permis de renforcer notre cohésion en tant que Nation et de soutenir, d’une seule voix, notre armée engagée dans les opérations de défense de la patrie.

Dans le même ordre d’idées, une fois de plus, la recherche du consensus M’a inspiré, dans la convocation, en novembre 2015, du dialogue politique national inclusif tenu sous la facilitation internationale de l’Union Africaine.

Ce Forum, précédé lui-même du pré-dialogue entre la Majorité et l’UDPS, tenu dans plusieurs villes européennes, débouchera, à la Cité de l’Union Africaine, sur l’Accord du 18 octobre 2016, entre l’Opposition politique, la Société civile et la Majorité.

Quoique cet Accord ait jeté des bases solides à nos attentes, J’avais résolu de déférer à l’impératif de l’inclusivité en vue d’un plus large consensus des parties prenantes au processus électoral, en confiant à la Conférence Episcopale Nationale du Congo une mission de bons offices auprès du « Rassemblement » de l’Opposition.

C’est ici le lieu de rendre hommage aux Evêques de l’Eglise catholique pour l’excellent travail abattu, ayant donné lieu à l’Accord du 31 décembre dernier, et à certains points de convergence sur les modalités de mise en œuvre dudit Accord.

Hélas, en dépit de leurs efforts louables ayant permis l’atteinte de plus de 90% des résultats escomptés, les parties prenantes n’ont pu dégager de consensus sur deux points concernant respectivement la désignation du Premier Ministre et celle du Président du Conseil National de Suivi de l’Accord, tel que renseigné dans le rapport final de médiation Me transmis en date du 28 mars dernier.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

J’aimerais rappeler, une fois de plus, que l’objectif poursuivi en organisant le Dialogue est, et reste, l’organisation des élections apaisées.

Je félicite pour cela notre Centrale électorale qui, dans des conditions extrêmement difficiles, a abattu un travail remarquable ayant permis, à ce jour, de dépasser la barre de 21.500.000 électeurs enrôlés avec, essentiellement, le financement propre du Gouvernement de la République, évalué à ce jour, à 320 millions de dollars.

Je voudrais annoncer solennellement à notre peuple, que les élections auront bel et bien lieu. Que ceux qui en doutent encore soient rassurés. Tout sera mis en œuvre, en effet, pour atteindre cet objectif, conformément au calendrier qui sera fixé par la CENI.

L’Accord du 18 octobre, comme celui du 31 décembre 2016 ayant dégagé le consensus jadis recherché sur la problématique des séquences des élections et du fichier électoral, aussitôt celui-ci constitué, et la répartition des sièges déterminée par une Loi qui sera adoptée par les deux Chambres, plus rien ne devra empêcher la convocation du scrutin.

Honorables Députés et Sénateurs,

Ce processus étant l’œuvre des Congolais, financé par les Congolais eux-mêmes, aucune ingérence étrangère ni dans son pilotage, moins encore dans son déroulement, ne sera tolérée.

Comme dans tout autre pays membre des Nations Unies, il s’agit là d’une question de politique intérieure et relevant, en conséquence, de la souveraineté nationale.

Et notre devoir, c’est bien celui de défendre justement l’indépendance et la souveraineté nationales, conformément à l’engagement pris devant notre peuple, aux termes de notre serment constitutionnel.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers Compatriotes,

Au cours de ces dernières 48 heures, J’ai été à l’écoute de la classe politique et sociale qui a répondu à Mon invitation. J’ai noté une convergence des vues, notamment sur l’urgence qu’impose le règlement de deux points relatifs à la mise en œuvre de l’Accord, spécialement en ce qui concerne la question de la désignation d’un nouveau Premier Ministre.

A ce propos, un large consensus s’étant dégagé sur la procédure de désignation de celui-ci, et sur les compétences de l’autorité de nomination, J’invite le « Rassemblement » à surmonter ses querelles intestines et à harmoniser les vues sur la liste des candidats Premier Ministre ayant le profil requis et convenu, comme souhaité depuis plusieurs mois, en vue d’accélérer le processus de formation du nouveau Gouvernement d’Union Nationale.

Comme relevé dans Mon message de novembre 2016, et tenant compte du fait que le pays ne doit plus être l’otage d’intérêts personnels et de lutte de positionnement des acteurs politiques, le Premier Ministre sera impérativement nommé dans les 48 heures.

Quant à la présidence du Conseil National de Suivi de l’Accord, Je demande aux deux Chambres du Parlement d’adopter rapidement la Loi organique y relative, en même temps que J’en appelle à l’accélération des tractations au sein de la classe politique en vue de la désignation, dans la foulée de l’entrée en fonction du nouveau Gouvernement, d’une personnalité consensuelle devant présider cette structure.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers compatriotes,

Comme par le passé, la République Démocratique du Congo n’a pas vocation à sombrer, mais plutôt à émerger. Ses difficultés conjoncturelles étant bien cernées, elles sont en voie de trouver des réponses appropriées.

Je suis convaincu que grâce à l’engagement de tous, Opposition, Société civile et Majorité, et surtout grâce à l’appui de notre peuple, nous saurons surmonter les défis qui se présentent à nous. Et notre beau pays survivra aux prédictions apocalyptiques et malveillantes de ses détracteurs.

Que Dieu bénisse notre pays !

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie.

© presidentrdc.cd

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Le gouvernement Badibanga (19.12.2016)

Samy Badibanga, 1er Ministre

Samy Badibanga, 1er Ministre

Premier Ministre: Samy Badibanga Ntita

Vice 1er Ministres:
– Affaires étrangères et intégration régionale: Léonard She Okitundu
– Intérieur et sécurité: Emmanuel Ramazany Shadari
– Transport et communication: José Makila Sumanda

Ministres d’Etat:
– Justice et garde des sceaux: Alexis Tambwe Mwamba
– Budget: Pierre Kangudia Mbayi
– Economie nationale: Modeste Bahati Lukwebo
– Plan: Jean-Lucien Bussa Tompa
– Emploi, travail et prévoyance sociale: Lambert Matuku
– Décentralisation et réforme institutionnelle: Azarias Ruberwa
– Fonction publique: Michel Bongongo Ikoli

Ministres:
– Défense Nationale & Anciens Combattants: Crispin Atama Tabe
– Finances: Henri Yav Muland (PPRD, Haut-Katanga)
– Communication et médias: Mende Omalanga
– Postes et NTIC: Ami Ambatobe Nyongolo
– Portefeuille: Wivine Mumba Matipa
– Relations avec le Parlement: Justin Bitakwira
– Affaires Foncières: Felix Kabange Numbi
– ITPR: Thomas Luhaka Losendjola
– Urbanisme et habitat: Joseph Kokonyangi Witanene
– Mines: Martin Kabwelulu Labilo
– Hydrocarbures: Emile Ngoy Mukena
– Industrie: Marcel Ilunga Leu
– Energie & Ressources Hydrauliques: Pierre-Anatole Matusila Malungeni
– Tourisme: André Moke Sanza
– PME: Eugène Serufuli Nyanga Baseka
– Coopération au développement: Clément Kanku Bukasa
– Commerce extérieur: Aimé Boji Sangara Bamanyirwe
– Agriculture: Patrick Mayombe Mumbyoko
– EPSP: Gaston Musemena Bongala
– Genre, enfants et famille: Marie-Louise Mwange
– Affaires sociales, solidarité et action humanitaire: Paluku Kisaka Yereyere
– Sports: Willy Bakonga
– Environnement et développement durable: Adis Kabongo Kalonji
– Enseignement supérieur et universitaire: Steve Mbikayi Mabuluki
– Formation professionnelle, métier et artisanat: Guy Mikulu Pombo
– Recherche scientifique: Bamboka Lobendi
– Développement rural: Martine Ntumba Bukasa
-Droits humains: Marie-Ange Mushobekwa
-Santé: Oli ilunga Kalenga
– Jeunesse et initiation à la nouvelle citoyenneté: Maguy Kiala Bolenga
– Pêche et élevage: Jean-Marie Bulambo Kilosho
– Affaires coutumières: Venant Tshipasa Vangi Sisavi
– Culture et art: Maurice Sylvain Masheke Ngera Kweyi
– Délégué auprès du 1er Ministre: Fidèle Tingombayi

Vice Ministres:
– Affaires étrangères: Yves Kisombe
– Congolais de l’étranger: Emmanuel Ilunga Ngoyi Kasongo
– Intérieur et sécurité: Basile Olongo
– Transports et communications: Samy Adubango Awoto
– Justice: Kiove Kola Edouard
– Budget: Willy Ngopos Sunzel
– Environnement et développement durable: Age Matembo Ntoto
– Plan: Franck Mwe di Malala
– Travail et prévoyance sociale: Arthur Sedeya Ngamo Zabusu
– Décentralisation et réforme institutionnelle: Motana Mpuku
– Défense nationale: Corneille Maswaswa
– Finances: Tharcisse Loseke Nembalemba
– Télécommunications et NTIC: Isidore Omari Kampene
– Portefeuille: Omère Egwake Yangembe
– ITPR: Papy Mantezolo
– Urbanisme et habitat: Zaché Rugabisha Sengiya Sengiyunva
– Energie et ressources hydrauliques: Willy Mishiki
– Coopération au développement: John Kwete Mwan Kwete
– Commerce extérieur: Nathalie MBul Asung Sanata
– Agriculture: Noël Botakile
– Economie: Munga Bishumu Akupendayi
– ESU: Christophe Mboso kodia Mpwanga
– Santé: Maguy Rwakabuba

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Discours du Chef de l’Etat sur l’Etat de la Nation 2016

Discours du président Joseph Kabila sur l’état de la nation devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le 15/11/2016 au Palais du peuple à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Joseph Kabila, Palais du Peuple, 15-11-2016

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorable Président du Sénat,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mes Chers compatriotes,

Il m’est un agréable devoir de rendre compte ce jour de l’état de la Nation devant les élus du peuple, membres de deux Chambres du Parlement réunies en Congrès.
Quinze ans durant, les congolaises et congolais m’ont accordé leur confiance et assuré de leur soutien indéfectible. Ce qui M’a permis, ensemble avec toutes les Institutions du pays, de remettre celui-ci sur orbite, dans le concert des Nations.

Au cours de cette période, certains de ces compatriotes nous ont quittés, soit sur différents champs d’honneur, soit par une mort naturelle, soit encore, victimes de la barbarie des forces terroristes et criminelles à Beni, dans le Kasaï Central et Oriental ainsi qu’à Kinshasa.

En leur mémoire, Je vous invite à vous lever en vue d’observer une minute de silence.

Honorables Députés et Sénateurs,
Chers Compatriotes

Il y a quinze ans en effet, la République démocratique du Congo, ce précieux héritage commun, était en lambeau ; un pays en ruine ; un non Etat ; divisé en quatre morceaux avec des administrations, des forces armées, voire des monnaies différentes.

Au plan sécuritaire, le pays écumait d’une multitude des groupes armés qui, dans toute la partie Est, faisaient la loi sur près de la moitié du territoire national, se substituant aux pouvoirs publics devenus l’ombre d’eux-mêmes, et distribuant impunément la mort et la violence à souhaits avec, à la clé, une comptabilité macabre de nombreuses victimes au sein de la population, particulièrement les femmes et les enfants.

Au plan politique, le processus de démocratisation était en panne, les partis politiques et les associations de la Société civile assujettis à des sévères restrictions de fonctionnement, le dialogue politique bloqué, et il n’y avait aucun schéma électoral en perspective.

Au plan économique, les indicateurs macro-économiques étaient tous au rouge. Une inflation perpétuellement en hausse au point d’atteindre en 2000, le niveau de 511% ; un taux de croissance constamment négatif, oscillant autour de moins 7% ; une balance des paiements déficitaire, un déficit budgétaire chronique, un endettement insupportable et odieux de 12 milliards de dollars et des réserves internationales d’à peine 51 millions de dollars.

Au plan social, les stigmates des pillages de 1991 et 1993 et la perte constante du pouvoir d’achat de la population se faisaient terriblement sentir, comme en témoignent un taux de chômage de 84%, un taux de scolarisation inférieur à 2% et un taux moyen d’indice de la pauvreté de 80%.

Au plan des infrastructures, le pays n’était relié d’un coin à l’autre que par voie aérienne, grâce uniquement, à des compagnies privées, à l’exception près de quelques routes en piteux état, reliant des localités limitrophes de quelques provinces.

Honorables Députés et Sénateurs,

Face à ce tableau sombre et à une Nation déchirée par plus de trois ans de guerre d’agression particulièrement prédatrice, j’avais pris un engagement précis dans mon discours d’investiture du 26 janvier 2001, celui de m’employer à réaliser des changements profonds dans tous les secteurs de la vie nationale.

J’en avais appelé au courage, à la détermination et à l’esprit de sacrifice de tous pour affronter et surmonter les défis à la fois nombreux et complexes, auxquels nous étions confrontés.

Il s’agissait, en premier lieu, de l’instauration de la paix et de la consolidation de la communion nationale, par le dialogue et la réconciliation.

Il s’agissait, en second lieu, de redonner effectivement le pouvoir au peuple en normalisant la vie politique, en renforçant l’Etat de droit et en consolidant la démocratie à travers l’organisation des élections libres et transparentes sur toute l’étendue de la République.

Il s’agissait, aussi, de la reconstruction nationale sur tous les plans, les efforts entrepris depuis la libération du 17 mai 1997 ayant, entretemps, été freinés par la guerre d’agression.

Au plan économique, l’engagement consistait à libéraliser l’activité économique et, en conséquence, à engager des réformes structurelles dans les secteurs clés de la vie nationale à travers, notamment, la promulgation d’un nouveau Code minier, d’un nouveau Code d’investissements, ainsi que celui des Marchés publics. L’objectif ultime étant d’attirer les investissements privés, de créer des richesses et de combattre la pauvreté.

De 2001 à ce jour, du chemin a été parcouru vers la réalisation de ces objectifs. Un long chemin, semé de beaucoup d’embuches, mais aussi jalonné de plusieurs réalisations dont nous sommes en droit d’être fiers.

Ainsi, au plan politique, grâce aux nombreux sacrifices consentis par nos forces de sécurité et l’ensemble de la population, mais aussi par le dialogue, l’Accord global et inclusif a permis d’organiser la Transition, de réunifier et de pacifier le pays. Une Constitution a été adoptée par référendum ; des élections ont été organisées en 2006 et en 2011.

Des institutions républicaines et légitimes ont été depuis lors, installées et gèrent aujourd’hui le pays avec responsabilité, entrainant des résultats positifs sans précédents.

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, le processus de décentralisation a été engagé sur fond du découpage territorial. Ce qui a permis au pays de passer de 11 à 26 provinces prévues par la Constitution, toutes dirigées aujourd’hui par des Gouverneurs démocratiquement élus.

La réforme du secteur de la justice a été marquée, quant à elle, par l’éclatement bientôt achevé de la Cour Suprême de Justice, en Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation et Conseil d’Etat, les deux derniers devant être respectivement à la tête des Ordres de juridiction judiciaire et administratif, conformément aux lois déjà promulguées.

Au plan sécuritaire, grâce à d’importantes réformes engagées au niveau de notre système national de sécurité, les zones de non droit, jadis occupés par divers groupes armés, ont été réduites à une portion congrue.

La pression militaire reste activement maintenue sur les éléments résiduels des forces négatives, singulièrement les FDLR et les islamistes radicaux de l’ADF, dont les sanctuaires ont été détruits mais qui, malheureusement, demeurent encore actifs dans certaines localités du territoire de Beni, au Nord-Kivu.

Les efforts ainsi fournis, couplés à ceux de notre justice militaire ont permis d’assurer la poursuite d’une meilleure protection de la femme et des enfants, contre les violences qui leur sont faites.

Honorables Députés et Sénateurs,

Hier sujet de profondes préoccupations au plan international, la République démocratique du Congo est aujourd’hui citée en modèle réussi, et en exemple à suivre, dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en raison des résultats remarquables de sa stratégie en la matière.

Les efforts entrepris se poursuivront dans un contexte de paix et de sécurité retrouvés, l’objectif à atteindre étant celui de zéro viol en République Démocratique du Congo.

Au plan économique, le cercle vicieux de l’hyperinflation et de la dépréciation de la monnaie nationale a été brisée, le taux d’inflation ramené à moins de 1% en 2015 et la dette extérieure effacée à plus de 90%, tandis que l’investissement direct privé a connu un bond appréciable, grâce à une politique économique rigoureuse et aux réformes structurelles engagées depuis 2001.

Il en est ainsi de la libéralisation économique consacrée notamment par la nouvelle réglementation de change, la restructuration du système bancaire, la réforme des secteurs des mines, des hydrocarbures, des télécommunications, de l’énergie.

Sont également concernés les secteurs des forêts, de l’eau, des marchés publics, parallèlement à la promulgation d’un nouveau Code des investissements, assorti de la création de l’Agence nationale de promotion des investissements, ANAPI en sigle, laquelle cristallise cette volonté de libre concurrence.

La réforme dans le secteur des Finances publiques a été marquée par la mise en place de la chaîne de la dépense et la restructuration des régies financières.

Conséquence logique, le pays a renoué avec la croissance économique qui, avant la présente crise économique internationale, née de la chute brutale des cours des matières premières d’exportation, avait frôlé les deux chiffres et qui, en dépit de cette crise, n’en reste pas moins au-dessus de la moyenne africaine.

Au plan des infrastructures de base, conformément au programme ambitieux de la révolution de la modernité, et dans la continuité de celui des Cinq Chantiers de la République, le pays est en voie d’être totalement réunifié par voie routière, ferroviaire, fluviale et aérienne, facilitant ainsi la circulation des personnes, des biens et des services, sur toute l’étendue du territoire national.

Le réseau routier national a été marqué, jusqu’en 2015, par des travaux de bitumage, de réhabilitation et d’ouverture de 7.818 km supplémentaires.

Dans le secteur des transports et voies de communication, la dotation à la SNCC de nouvelles locomotives devra permettre de desservir, pour la première fois depuis vingt ans, la ligne Kisangani-Ubundu par train, tandis que la remise en service des unités flottantes récemment réhabilitées, relancera et facilitera davantage le transport, en toute sécurité et confort, des biens et des personnes sur le fleuve Congo, autoroute naturelle de notre pays, ainsi que sur ses affluents.

Au plan social, des efforts ont été engagés pour améliorer la rémunération du personnel civil et militaire, la finalité de la croissance économique recherchée demeurant, par ailleurs, la création continue d’emplois dans tous les secteurs de la vie économique et la promotion de la classe moyenne, tant en milieux urbains que ruraux.

Bien plus, la santé, l’éducation, l’eau et l’électricité, ainsi que le logement, ont été inscrits en priorité, depuis 2007, dans le programme 2007-2011 du Gouvernement.

S’agissant de l’éducation, il est bon de noter que, grâce à l’application progressive de la politique de la gratuité de l’enseignement et aux efforts soutenus de construction et de réhabilitation des infrastructures scolaires, le taux brut de scolarisation de nos enfants a connu un accroissement significatif au niveau tant préscolaire, primaire que secondaire.

De 2006 à 2014, il est ainsi passé, au niveau primaire, de 83% à 107% , soit un accroissement de 23%, tandis que le nombre d’écoles est passé de 29.420 à 48.147, soit un accroissement de 64%.

Il est bon de souligner, par ailleurs, qu’en République Démocratique du Congo, le secteur de l’éducation est devenu le premier poste budgétaire. De 6% en 2001, il est passé à 16% en 2015.

En termes de perspectives, un plan stratégique national de développement indique la voie que nous avons tracée pour l’avenir, afin de matérialiser notre rêve commun d’un Congo émergent à l’horizon 2030 et développé à celui 2050.

Honorables Députés et Sénateurs,
Chers Compatriotes,

Il est évident que malgré tous les progrès accomplis, de nombreux défis restent encore à relever.

Il nous faut, en effet, persévérer sur la voie de la protection de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de notre pays, ainsi que sur celle de la consolidation de l’unité nationale envers et contre tout.

La paix chèrement acquise demeure fragile. Elle doit être chaque jour entretenue sur l’ensemble du pays et traduite en actes par chacun de nous.

Faute de quoi, elle pourrait, à tout moment, être sévèrement, voire durablement remise en cause.

En témoignent, les soubresauts récents dans le Haut-Lomami et le Tanganyika liés aux conflits dits bantous – pygmées, d’atteinte grave à l’ordre public dans une partie du Kasaï Central et du Kasaï Oriental.

Il en est de même de l’activisme des groupes armés récalcitrants à l’Est du pays et les menaces permanentes de déstabilisation à partir de l’extérieur du pays, sans compter les tristes évènements des 19 et 20 septembre dernier que Je condamne fermement.

Pour peu qu’on ait le sens de l’Etat et qu’on se préoccupe du bien de la Nation, la stabilité politique doit être considérée comme un patrimoine commun.

Elle ne peut et ne doit être consolidée que par et dans le respect, par tous, de la souveraineté populaire telle que prescrite par la Constitution, avec pour conséquence, l’organisation régulière des élections démocratiques et apaisées à tous les niveaux.

Cela permettrait à notre peuple de demeurer l’arbitre incontesté du jeu politique, conférant le pouvoir à ceux des citoyens qui, à ses yeux, le méritent, vu la qualité de leurs projets de société et le bilan de leur action antérieure.

Ce qui garantit la moralisation de la vie politique et assure le renouvellement continu de la classe politique, qui sont tous deux des impératifs incontournables pour la consolidation de notre jeune démocratie.

Honorables Députés et Sénateurs,

Les chaines de la colonisation et de la dictature ayant déjà été brisées, la préservation de notre indépendance et la consolidation de notre démocratie ont plus besoin de la vitalité de tous nos concitoyens, hommes et femmes, jeunes et vieux, que du sacrifice de leur vie.

Aucun différend, aucun agenda politique ne saurait donc justifier la violence, moins encore des pertes en vies humaines.
Miser, pour accéder au pouvoir, sur le sang des Congolais et la destruction méchante de leurs biens publics ou privés, est pour le moins moralement condamnable.

Au plan économique, au-delà de la préservation des acquis de la stabilité macro-économique retrouvée, J’invite mes compatriotes de tous les horizons, à unir leurs efforts à ceux du Gouvernement de la République pour résister avec courage et détermination, aux conséquences tragiques de la baisse actuelle des cours des matières premières.

Un programme économique prioritaire, articulé en 28 mesures est actuellement en exécution afin de limiter les conséquences négatives de cette conjoncture, de renforcer la résilience de notre économie et de préserver les conditions de sa relance. Il mérite l’accompagnement de tous.

La matrice essentielle de ce programme a pour axe principal, la diversification de notre économie, avec pour conséquence, la réduction de son extraversion, à travers la promotion d’autres secteurs porteurs de croissance dont, notamment, l’agriculture.

Elle repose aussi sur la rationalisation des dépenses publiques. Ce qui a justifié la réduction du train de vie de l’Etat à concurrence de 30% des dépenses de fonctionnement.

Au plan social, une frange de notre population est devenue le terrain fertile de l’expérimentation des stratégies insurrectionnelles diverses de certains acteurs politiques, à la faveur, sans doute, des frustrations, particulièrement des jeunes et des sans emploi, qui se sentent victimes d’exclusion socio-économique.

Pour les jeunes, l’absence d’emplois et l’oisiveté qui en résulte assombrissent les perspectives d’avenir. Ce qui les rend vulnérables face aux incantations démagogiques de certains politiciens et à l’instrumentalisation malveillante des certaines officines étrangères nostalgiques d’un temps pourtant bien révolu.

Je tiens à dire à notre jeunesse que les stratégies de leur réinsertion socio-économique sont en cours.

Je félicite, par ailleurs, ceux qui refusent ou ont renoncé à la voie de la violence ou qui, d’ores et déjà, sont intégrés dans la communauté nationale où ils rendent service à cette dernière, à travers les travaux d’intérêt communautaire.

Quant à ceux des Congolais qui ont le sens de l’initiative et qui osent entreprendre des activités économiques, Je les exhorte à prendre avantage des politiques menées à ce jour en matière de promotion d’une classe moyenne congolaise dans les différents secteurs de la vie économique nationale.

C’est le cas des dispositions légales réservant le petit commerce aux nationaux et l’existence du Fonds national de Micro-finance.

J’en appelle, par ailleurs, aux deux Chambres du Parlement de vider leur saisine sur le projet de Loi relative à l’attribution, en priorité, aux entreprises congolaises, des contrats de sous-traitance, notamment dans les secteurs minier, agricole et des infrastructures, texte que Je souhaite voir être appliqué sans faille par le Gouvernement, une fois promulgué.

L’objectif pour nous, c’est de faire du Congolais, le premier investisseur dans son pays, et de la demande intérieure, le moteur de notre économie.

Honorables Députés et Sénateurs,

Au plan institutionnel, notre défi majeur demeure la consolidation de notre jeune démocratie.

Conformément à la Constitution de la République, il est impératif que nous conjurions, de manière définitive et irréversible, les vieux démons tendant à emprunter des raccourcis pour s’emparer du pouvoir d’Etat par la force, ou par toute autre voie anticonstitutionnelle et non démocratique.

Je lance donc une invitation solennelle à la classe politique congolaise à se préparer activement à aller à la rencontre du souverain primaire car, dans quelques mois, le fichier électoral en cours de constitution sera prêt et les scrutins seront convoqués.
Je rends, à cet effet, un vibrant hommage à la CENI qui, à la faveur des efforts du Gouvernement ayant permis l’acquisition de 20.200 Kits d’enrôlement, et forte de la mise à disposition des moyens logistiques aériens et roulants de l’Armée, a rendu effectif mon appel à l’enrôlement des électeurs depuis le 31 juillet à partir du Nord-Ubangi où 766.345 électeurs sont signalés comme enregistrés, à ce jour, sur un total de 850.000 attendus.

J’encourage vivement la poursuite dudit processus dans les aires opérationnelles une et deux, déjà annoncés, comprenant onze autres provinces.

J’invite particulièrement les jeunes à y participer massivement, afin de se donner le moyen légal de décider de l’avenir de leur pays et de participer à sa gouvernance, plutôt que de servir éternellement de marchepied à des acteurs politiques qui, souvent, n’ont rien à proposer à notre peuple, mais plutôt des comptes à rendre à ce dernier.

Honorables Députés et Sénateurs,

Comment ne pas remercier, par ailleurs, ceux qui, pour avoir balisé le chemin vers la tenue certaine et paisible des élections, avaient, dès le mois de juin 2015, répondu à mon appel en vue des consultations préparatoires au dialogue national, ou ont, il y a peu, œuvré activement à l’aboutissement heureux du dialogue proprement-dit, mené avec dextérité et intégrité par le Facilitateur désigné par l’Union Africaine, le Premier Ministre Edem KODJO, à qui je rends hommage

Je salue les différentes recommandations issues de cet important forum national, particulièrement l’Accord politique pour l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes dans notre pays.

Certes, comme toute œuvre humaine, cet Accord politique est perfectible.

Il n’en reste pas moins, cependant, qu’il constitue aujourd’hui la seule feuille de route mise au point par les Congolais eux-mêmes, représentants aussi bien l’Opposition Politique, la Société Civile que la Majorité.

Il fixe, en effet, des perspectives, réalistes et responsables, tant pour l’organisation des élections, que pour la stabilité des Institutions pendant la période pré-électorale, électorale et post-électorale.

Une fois de plus, comme Je l’avais dit il y a deux ans dans les mêmes circonstances, les congolais viennent de démontrer que, placés dans des conditions de libre exercice de leur droit à l’autodétermination, ils sont capables de régler en toute responsabilité leurs divergences.

Ceci M’offre l’occasion de dénoncer à nouveau, toute ingérence dans les affaires internes de notre pays qui a droit, comme tout Etat membre des Nations Unies, au respect de sa souveraineté et de son indépendance politique. Il n’entend pas transiger là-dessus.

Mon vœu le plus ardent est que, conformément à l’article 24 de l’Accord politique, ceux qui, pour une raison ou pour une autre, n’ont pas participé à sa conclusion, puisse y adhérer en le signant, de manière à ce qu’à l’unisson nous offrions à notre peuple le précieux cadeau qu’il attend de nous : l’exercice effectif de son droit légitime de se choisir ses dirigeants, librement, sans entrave aucune, mais aussi dans la paix physique et des cœurs.

Que ceux qui viennent de le faire, par vagues successives, en soient ici félicités.

C’est également dans le cadre des dispositions pré-rappelées que s’inscrivait la mission que J’avais confiée aux Evêques membres de la CENCO, que Je remercie au passage, en direction de ceux des membres de l’Opposition n’ayant pas encore signé l’Accord politique.

Les résultats de leurs louables efforts témoignent malheureusement, une fois encore, du peu d’intérêt réservé par les concernés à cette quête de solution à nos différends par le dialogue.

C’est ici le lieu d’affirmer que l’alternative que, de l’intérieur comme de l’extérieur, certains opposent à cette option de bon sens, est tout simplement inacceptable, car elle aurait pour effet de replonger notre cher et beau pays dans le chaos, comme c’est aujourd’hui le cas de certains pays frères à travers le monde.

Soucieux de Mes responsabilités de garant du bon fonctionnement des Institutions, Je ne peux permettre que la République soit prise en otage par une frange de sa classe politique, et exposée au risque d’instabilité, avec pour conséquence de retarder d’avantage l’organisation des élections.

Conformément à l’Accord politique susmentionné, Je désignerai donc incessamment, le Premier Ministre qui aura la charge de former le Gouvernement d’union nationale dont la mission principale sera de conduire le peuple aux élections, tout en préservant les acquis économiques et sociaux des quinze dernières années.

J’assigne ainsi à ce Gouvernement la mission, tout aussi prioritaire, d’œuvrer à l’amélioration du social de notre population.

Je salue le Premier Ministre sortant, Monsieur Augustin MATATA Ponyo et son Gouvernement qui, avec dévouement, ont abattu un travail remarquable au cours des quatre dernières années.

Quant à tous ceux qui semblent se préoccuper à longueur des journées de mon avenir politique, je tiens à dire, tout en les en remerciant, que, la République Démocratique du Congo est une démocratie constitutionnelle et que toutes les questions pertinentes relatives au sort des Institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière satisfaisante par la Constitution.

N’ayant jamais été violée, la Constitution sera toujours respectée, et ce, dans toutes ses dispositions.

La préoccupation majeure, la seule qui soit légitime, devrait donc être, et demeure plutôt, celle de savoir quel avenir nous voulons offrir au Congo et aux Congolais.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !

Honorables Députés et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie.

© Kinshasa, 15 novembre 2016

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Communiqué du Sommet de Luanda, 26.10.2016

Les chefs d'Etat et de gouvernement, Luanda, 26.10.2016

Les chefs d’Etat et de gouvernement. Luanda, 26.10.2016

Communiqué de la 7ème Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région

Luanda, 26 octobre 2016.

1. Les Chefs d’État et de gouvernement des pays signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région (« l’Accord-cadre) se sont rassemblés à l’occasion de la septième Réunion du Mécanisme régional de suivi le 26 octobre 2016 à Luanda (Angola). La réunion a été organisée par S. E. le Président de la République d’Angola, M. José Eduardo dos Santos, avec le concours des institutions garantes, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

2. Les Chefs d’État et de gouvernement et les représentants des pays signataires suivants ont participé à la réunion : S. E. M. José Eduardo dos Santos, Président de la République d’Angola (hôte); S. E. M. Idriss Deby Itno, Président de la République du Tchad et Président de l’Union africaine; S. E. M. Denis Sassou N’Guesso, Président de la République du Congo; S. E. M. Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo (RDC); S. E. M. Edgar Chagwa Lungu, Président de la République de Zambie; S. E. M. William Ruto, Vice-Président de la République du Kenya; S. E. M. Gaston Sindimwo, Premier Vice-Président de la République du Burundi; S. E. M. Hasabo Mohamed Abdelrahman, Vice-Président de la République du Soudan; S. E. M. Simplice Mathieu Sarandji, Premier Ministre de la République centrafricaine; S. E. M. Paul Dlamini, Vice-Premier Ministre du Royaume du Swaziland (représentant le Président de la SADC). Les chefs de délégation suivants ont également participé à la réunion : Mme Maite Nkoana-Mashabane, Ministre des Affaires étrangères de la République de l’Afrique du Sud; M. Augustine Mahiga, Ministre des Affaires étrangères de la République-Unie de Tanzanie ; M. Sam Kutesa, Ministre des Affaires étrangères de la République de l’Ouganda; et M. Alfred G. Kalisa, Ambassadeur de la République du Rwanda en Angola.

3. Étaient également présents les participants suivants : S. E. Mme Nkosazana Dlamini- Zuma, Présidente de la Commission de l’Union africaine; M. Saïd Djinnit, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, représentant le Secrétaire général de l’ONU; M. Edem Kodjo, Facilitateur du dialogue national en RDC; M. Ibrahima Fall, Représentant spécial de l’Union africaine pour la région des Grands Lacs; M. Zachary Muburi-Muita, Secrétaire exécutif de la CIRGL; M. Jorge Cardoso, représentant le Secrétaire exécutif de la SADC. En outre, des envoyés spéciaux et hauts responsables de la Belgique, de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union européenne ont assisté à la réunion en qualité d’observateurs officiels. La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) a également assisté à la réunion sur invitation.

4. Les participants à cette réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi ont passé en revue les événements survenus sur les plans politique et sécuritaire dans la région depuis leur dernière réunion, organisée à New York le 29 septembre 2015, et sont convenus de ce qui suit :

5. Ont réaffirmé que l’Accord-cadre demeure un mécanisme essentiel pour parvenir à une paix durable et à la stabilité en RDC et dans la région et se sont à nouveau pleinement engagés à le mettre en œuvre; ont approuvé la réforme du processus organisant l’Accord-cadre, en particulier la décision de tenir une réunion de haut niveau annuelle du Mécanisme régional de suivi qui serait organisée par l’un des pays de la région et précédée d’une réunion préparatoire au niveau des Ministres des Affaires étrangères, outre les réunions sectorielles spéciales organisées en fonction des besoins.

Mise en œuvre des engagements pris au titre de l’Accord-cadre

6. Ont pris note du Rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre. Tout en se félicitant des progrès réalisés à ce jour, ils ont noté avec préoccupation les problèmes qui continuent d’entraver la mise en œuvre et sont résolus à intensifier l’action menée en vue de les régler; et ont chargé le Comité d’appui technique de présenter une liste actualisée des activités prioritaires afin de favoriser la mise en œuvre du Plan d’action régional de l’Accord-cadre.

7. Ont félicité les Garants de l’Accord-cadre des efforts qu’ils continuent de mener conjointement afin d’assurer l’application des décisions adoptées par le Mécanisme régional de suivi et par les organes directeurs de leurs organisations respectives.

8. Se sont félicités de la tenue, les 24 et 25 février 2016 à Kinshasa (RDC) – tel qu’il avait été demandé à la cinquième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, le 31 janvier 2015 à Addis-Abeba (Éthiopie) –, de la Conférence sur l’investissement du secteur privé dans la région des Grands Lacs, qui a été couronnée de succès; et ont préconisé que des mesures soient prises comme suite à cette Conférence afin de promouvoir le rôle du secteur privé au service de la paix et de la stabilité dans la région.

9. Ont remercié les partenaires internationaux de s’être engagés à appuyer et faciliter la construction à son terme de la centrale hydroélectrique de Ruzizi III et préconisé que des efforts continuent d’être faits aux niveaux national, régional et international afin d’assurer la mise en œuvre des projets Ruzizi I et II.

10. Ont pris note de la Déclaration de la Plateforme des femmes pour l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, publiée à Goma (RDC) le 12 juillet 2016; ont réaffirmé qu’ils étaient résolus à renforcer le rôle et la participation des femmes dans les processus politiques et de développement; et ont chargé leurs institutions nationales de veiller à la mise en œuvre effective de la Déclaration de Goma.

11. Ont également pris note des mesures prises récemment pour renforcer la coopération judiciaire dans la région et réaffirmé qu’il fallait poursuivre en ce sens pour assurer des progrès rapides et effectifs dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’infractions et de violations graves des droits de l’homme, y compris d’actes de violence sexuelle et sexiste.

12. Se sont félicités que le Secrétaire général de l’ONU ait lancé le Cadre stratégique pour la région des Grands Lacs à l’occasion d’un débat public du Conseil de sécurité sur la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs, tenu le 21 mars 2016 à New York et présidé par la République d’Angola; et ont engagé l’ONU à continuer de rationaliser et d’harmoniser les activités de ses différents organismes, en étroite consultation avec les pays de la région, dans l’optique d’appuyer les activités de développement dans toute la région des Grands Lacs.

13. Se sont également félicités que le Secrétaire général de l’ONU ait proposé que le Conseil de sécurité de l’ONU organise une fois par an une séance expressément consacrée à la région des Grands Lacs, outre les séances régulières portant sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et la situation en RDC.

Neutralisation des forces négatives et rapatriement des combattants désarmés

14. Se sont félicités de la coopération entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la MONUSCO, ainsi que des opérations conjointes que celles-ci mènent contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF), entre autres; et les ont engagées à renforcer encore leur coopération.

15. Ont salué les initiatives prises par les Garants de l’Accord-cadre dans ce sens, qui ont débouché sur la réunion des Ministres de la Défense de la CIRGL et de la SADC, tenue le 20 juillet 2016 à Nairobi (Kenya); ont approuvé à cet égard les recommandations issues de cette réunion au cours de laquelle les Ministres ont notamment :

– Chargé les chefs d’état-major des armées de se rendre dans les zones touchées dans l’est de la RDC et de recommander des mesures propres à renforcer les opérations contre les groupes armés;

– Demandé aux services de renseignement et de sécurité de renforcer les mécanismes de coordination et d’échange de l’information existants;

– Préconisé une campagne vigoureuse et soutenue en faveur de la mise en œuvre du programme de rapatriement au Rwanda des combattants des FDLR qui se sont livrés et qui sont présents en RDC ou leur réinstallation dans un pays tiers situé hors de la région;

– Reconnu le rôle crucial joué par le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE), qui sert à renforcer la confiance dans la région, et prié les représentants des Garants de l’Accord-cadre et les États membres de la CIRGL de continuer à plaider énergiquement en faveur du mandat et des activités du MCVE et à mobiliser des ressources en ce sens;

– Souligné que les pays signataires devaient respecter tous les engagements qu’ils avaient pris au titre de l’Accord-cadre et du Pacte de la CIRGL en ce qui concerne les forces négatives, en particulier l’engagement régional n° 2 de l’Accord-cadre, à savoir « ne pas tolérer, ni fournir une assistance ou un appui quelconque à des groupes armés »; en conséquence, les pays de la région ne devaient pas donner asile aux ex-combattants ayant bénéficié d’une amnistie;

– Noté qu’il fallait identifier les pays, entreprises et particuliers qui font du commerce avec les forces négatives et tirent profit de leurs activités économiques illicites dans la région, et les sanctionner par l’intermédiaire des mécanismes utiles;

– Engagé le Secrétaire exécutif de la CIRGL et l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU à convoquer une réunion expressément consacrée à la question de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles.

16. Ont salué la création d’un Mécanisme conjoint de suivi entre le Kenya, l’Ouganda, la RDC et la République-Unie de Tanzanie destiné à lutter contre la menace croissante posée par les ADF dans l’est de la RDC et dans toute la région, comme suite aux décisions adoptées à l’occasion du sixième Sommet ordinaire des Chefs d’État et de gouvernement de la CIRGL, tenu le 14 juin 2016 à Luanda (Angola).

17. Ont réaffirmé qu’il fallait veiller à la bonne exécution du programme de désarmement, démobilisation, réintégration, rapatriement et réinstallation des combattants désarmés.

18. Ont engagé les pays concernés, avec l’appui des Garants de l’Accord-cadre et de la MONUSCO, à accélérer le rapatriement des combattants désarmés présents dans l’est de la RDC et dans les pays voisins, notamment les ex-combattants des FDLR et les combattants de l’ex-M23.

19. Se sont félicités des réunions d’évaluation conjointes tenues les 27 et 28 mai et les 27 et 28 juin 2016 à Kinshasa entre les représentants du Gouvernement de la RDC et la délégation de l’ex-M23, sous les auspices du Mécanisme national de suivi de la RDC et avec l’appui des Garants de l’Accord-cadre, afin de faire le point sur la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi et de déterminer des moyens de faire face aux défis existants, notamment le rapatriement des combattants de l’ex-M23; et ont demandé aux Garants de poursuivre cette initiative.

Examen de l’évolution de la situation dans la région

Relations entre les pays de la région

20. Ont engagé les pays de la région à intensifier l’action qu’ils mènent en vue d’améliorer les relations par des voies bilatérales et par l’intermédiaire de mécanismes régionaux existants, conformément à l’esprit et à la lettre du Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement et de l’Accord-cadre; et se sont félicités à cet égard des réunions bilatérales qui ont eu lieu récemment entre les dirigeants de la région en vue de renforcer la confiance et la coopération entre leurs pays.

Burundi

21. Ont salué l’amélioration des conditions de sécurité à Bujumbura; ont demandé à tous les Barundi de ne chercher que des solutions pacifiques pour résoudre leurs griefs et de s’engager en faveur d’un dialogue inclusif; ont réaffirmé leur appui à la facilitation de la Communauté d’Afrique de l’Est dirigée par M. Benjamin Mkapa, ancien Président de la République-Unie de Tanzanie; et attendaient avec intérêt la poursuite du dialogue. Ils ont engagé le Gouvernement burundais et tous les Barundi à continuer d’offrir leur pleine coopération au Facilitateur afin que le processus de dialogue soit mené à terme dans les plus brefs délais en conformité avec la Constitution du Burundi ainsi qu’avec l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation (2000).

République démocratique du Congo

22. Ont condamné les violences intervenues les 19 et 20 septembre 2016 en RDC et demandé à toutes les parties de ne chercher des solutions à la crise politique que par des moyens pacifiques, qui soient conformes à la Constitution de la RDC et à la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité. Ils sont dits favorables aux mesures qui sont prises dans le cadre de la facilitation de l’Union africaine menée par M. Edem Kodjo, avec l’appui du Groupe international de soutien ainsi qu’aux efforts déployés par S. E. le Président de l’Angola, M. José Eduardo dos Santos (Président en exercice de la CIRGL), et par S. E. le Président de la République du Congo, M. Denis Sassou N’Guesso.

23. Ont pris note avec satisfaction de ce que les représentants au Sommet de la SADC, qui s’est tenu au Swaziland les 30 et 31 août 2016, ont engagé toutes les parties prenantes représentant la RDC à participer au dialogue national et à arrêter une feuille de route assortie de mesures concrètes destinées à garantir la tenue d’élections; et ont demandé à nouveau à toutes les parties prenantes de respecter les principes, idéaux et aspirations du peuple congolais, qui sont consacrés dans la Constitution, ainsi que les principes et lignes directrices de la SADC et de l’Union africaine régissant les élections démocratiques, conformément à la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité.

24. Ont félicité le Président Joseph Kabila Kabange d’avoir convoqué le dialogue national; ont remercié toutes les parties prenantes qui y ont pris part; se sont félicités de la signature, le 18 octobre 2016, de l’Accord politique global relatif à l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes en République démocratique du Congo; ont pris note avec satisfaction des mesures prises jusqu’à présent par le Gouvernement pour renforcer la confiance; et ont engagé ce dernier, ainsi que les autres parties prenantes, à prendre de nouvelles mesures en ce sens.

République centrafricaine

25. Ont salué les efforts faits par le Gouvernement de la République centrafricaine en vue de promouvoir le dialogue et la réconciliation et de consolider l’autorité de l’État dans tout le pays; ont invité les groupes armés à dialoguer avec les autorités nationales afin d’assurer la paix et la stabilité; ont insisté sur le fait qu’il fallait demeurer vigilant face à la menace posée par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans certaines zones de la République centrafricaine ainsi que dans l’ensemble de la région; et ont invité les pays de la région à continuer de coopérer en vue de neutraliser la LRA, y compris en continuant d’appuyer la Force régionale d’intervention de l’Union africaine pour l’élimination de la LRA.

Soudan du Sud

26. Se sont dit gravement préoccupés par la reprise des hostilités entre le Gouvernement et les forces du Mouvement/de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (SPLM/A-IO), ainsi que par les violences intercommunautaires commises dans plusieurs parties du pays. Ont demandé à toutes les parties prenantes au Soudan du Sud de mettre immédiatement fin aux hostilités et de continuer à mettre en œuvre rigoureusement les engagements pris au titre de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud; et attendaient avec intérêt la conclusion rapide des discussions entre le Gouvernement sud-soudanais, l’IGAD et l’ONU concernant le déploiement d’une Force de protection régionale.

27. Ont noté que la MONUSCO avait récupéré, pour des motifs humanitaires et sécuritaires, un certain nombre d’éléments du SPLM/A-IO qui étaient entrés en RDC sans autorisation, et qu’elle les avait ensuite désarmés et éloignés de la frontière afin qu’ils ne présentent pas une menace pour le Soudan du Sud; ont noté également la position du Gouvernement de la RDC de ne pas accorder un séjour prolongé auxdits éléments sur son territoire; et ont exhorté la région, les États membres de l’IGAD, l’Union africaine et l’ONU à aider le Gouvernement de la RDC à trouver une solution durable pour le retrait des éléments du SPLM/A-IO de la RDC dans les plus brefs délais.

28. Ont engagé le Gouvernement sud-soudanais à continuer de désarmer les forces négatives soudanaises présentes au Soudan du Sud et de faciliter leur rapatriement.

Prochaine réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi

29. Ont prié les États membres de faire savoir s’ils souhaitaient accueillir les prochaines réunions de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, conformément aux décisions de la sixième Réunion du Mécanisme, tenue le 29 septembre 2015 à New York, et du sixième Sommet ordinaire des Chefs d’État et de gouvernement de la CIRGL, organisé le 14 juin 2016 à Luanda.

30. Se sont félicités que la République du Congo ait proposé d’accueillir la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi à une date qui restait à déterminer.

31. Ont adressé leurs sincères remerciements à S. E. le Président de la République d’Angola, M. José Eduardo dos Santos, et au Gouvernement et au peuple angolais, qui ont accueilli le Mécanisme régional de suivi, et remercié tous ceux qui avaient concouru à l’issue favorable de la réunion.

Luanda, le 26 octobre 2016

 

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Un gouvernement de large union nationale, pour quelle crise?

Hôtel du gouvernement, Kinshasa

La Primature, Kinshasa

Sans doute, l’une des mesures les plus attendues et bien entendu la moins surprenante de toutes. Comme après les Concertations Nationales, le gouvernement devra être remanié pour y inclure ceux qui rejoignent la nouvelle majorité parlementaire. Une pratique mainte fois décriée par les politiques eux-mêmes mais qui a cette avantage de nourrir leur opportunisme, leurs ambitions et intérêts.

La particularité de cette nouvelle mouture qui se veut de large union nationale sera d’en confier la responsabilité à l’Opposition, du moins celle considérée comme telle avant et pendant le Dialogue de la
Cité de l’Union Africaine, car pour rester conforme à la Constitution (cfr Art78), le Président de la République ne peut nommer un Premier Ministre que s’il est issu de la majorité parlementaire.

Ce gouvernement va opérer durant une période critique, celle qui intervient après la limite du mandat présidentiel, source de toutes les tensions actuelles et caractérisée par une incertitude électorale depuis longtemps décriée.

Une tâche immense et périlleuse l’attend. La crise électorale intervient dans un climat socio-économique plus que morose. Les rentrées budgétaires sont faibles, les taux de change s’envolent, les prix des biens de consommations ordinaires grimpent. L’insécurité vient compléter ce tableau peu reluisant que les congolais exacerbés, las des promesses non tenues portent injustement comme leur fardeau.

La nature des animateurs de ce gouvernement est peu commune. La gestion est partagée entre ceux qui ont conduit le pays dans cet état de crise et ceux qui durant les dernières années se sont montrés des plus critiques à l’égard des orientations prises par les précédents responsables.
En somme, le rédempteur s’allie au bourreau pour sceller le sort de la victime. Une cohabitation contrainte et forcée par un consensus, certainement peu propice à la transparence des actes à poser et qui forcément conduira à de nouvelles crises de palais, à la confusion des rôles. Dans quel état est cet exécutif que le nouveau Premier Ministre va hériter? La répartition des postes régaliens (finances, défense, relations extérieures, affaires intérieures et justice) donnera une indication sur la direction et les rapports de force de ce gouvernement.

Qu’il soit intérimaire ou de transition, il n’est est pas moins spécial. Sa mission est non seulement confuse mais toute aussi risquée. Elle intervient dans un climat extrêmement tendu par et entre acteurs politiques ayant entraîné une fracture sociale aux conséquences encore plus explosives. Politiquement au bord du gouffre, le pays est à la fois une poudrière et un plateau d’œufs dont on essaie de se débarrasser sans trop savoir par où commencer le ménage. Relever le défi électoral est une chose, celui de l’économie en est une autre. En finir avec l’insécurité rajoute la difficulté de l’exercice pour une période aussi courte qu’incertaine.

Il faut sans doute du courage, de l’abnégation, de l’opportunisme et beaucoup de témérité pour prétendre mettre un terme aux problèmes majeures du pays dans ce contexte et la liste de bonnes intentions élaborée au Dialogue, aussi longue soit-elle, reste insuffisante pour remettre un train à la dérive sur les rails. Ce gouvernement est attendu sur les élections, le social, la sécurité, mais aussi sur les droits et libertés, la justice et l’équité… Les critiques envers ce gouvernement seront encore plus sévères vu sa mission prétendument salutaire, que l’on en attende rien ou beaucoup.

Ceci étant, au delà de cette situation préoccupante, c’est la classe politique qui est à changer, la manière de faire de la politique qui est à améliorer, la façon de conduire les affaires politiques qui est à remettre en question. Ce gouvernement veut régler la crise, les crises, mais avec quelle marge de manœuvre, quelles ressources, quels hommes? Pressés par les échéances électorales, en aura-il le temps?

©WakatiYetu

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Un second Dialogue, est-ce utile?

kodjo

Edem Kodjo, Facilitateur du Dialogue nommé par l’Union Africaine

Ils sont nombreux du côté de l’Opposition et de la Société Civile à avoir refusé de participer au Dialogue de la Cité de l’Union Africaine (1.09 au 18.10.2016) sous prétexte que les préalables requis n’auraient pas été respectés (libération des prisonniers politiques, liberté d’expression, choix du facilitateur,…). Le Dialogue s’est donc tenu avec, du côté de l’Opposition, un seul parti ayant une dimension nationale, l’Union pour la Nation Congolaise (U.N.C). Les autres formations ou mouvements politiques n’étant connues pour la plupart que grâce à la notoriété ou la personnalité plus ou moins médiatique de leur dirigeant.

Union pour la Démocratie et le Progrès Social (U.D.P.S), le Mouvement pour la Libération du Congo (M.L.C), la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (C.E.N.CO), les formations regroupées au sein du Rassemblement des « forces acquises au changement » pour ne citer que ceux-là considérés comme des « poids lourds » de la politique ou de la société civile ont marqué bruyamment et brillamment leur absence, rendant ce Dialogue peu inclusif aux yeux d’une large opinion qui de facto en a minimisé les résultats.

On ne saurait démentir les faits. En matière électorale, le Constitution n’a pas été respectée. Du retard dû à la non-tenue des scrutins intermédiaires (provinciales, locales, urbaines) au non-respect des échéances constitutionnelles pour la présidentielle et les législatives nationales, le processus a lentement glissé (non sans aide des institutions concernées) vers un chaos législatif entraînant dans sa suite une sévère crise politique que le dernier Dialogue a tenté de déminer en réglant la question du fichier électoral, en élaborant une ébauche du calendrier électoral, en redéfinissant les séquences des scrutins et en réaménageant le gouvernement dont la mission sera de veiller à ce que l’Accord issu de ces échanges entre adversaires politiques soit respecté.

Si ces mesures sont dans l’absolu incontournables, le doute se pose dans leur mise en pratique tant il a aussi été résolu de garder en place les institutions actuelles (causes de tout les maux) et leurs animateurs respectifs dont le Président de la République qui termine son ultime mandant le 19.12.2016. Un « crime » pour les réfractaires à cet Accord issu du Dialogue qui s’attendent à la convocation d’un « vrai dialogue » pour notamment régler ce point délicat.

Ce Dialogue n’ayant pas réussi à apaiser les tensions politiques entre ces « gros poissons » de l’Opposition et de la majorité au pouvoir, il va sans dire que d’autres discussions devront compléter ce qui a déjà été acquis avec comme notable changement, le nouveau gouvernement (issu de la majorité constituée au Dialogue) comme nouvel interlocuteur pour qui il n’est nullement question de remettre en cause le travail abattu ces dernières semaines à la Cité de l’Union Africaine.

Un second dialogue dans la lignée de celui qui a pris fin il y a quelques jours est peu concevable. Trop cher, difficile à organiser, les parties prenantes à redéfinir (locales et internationales), trouver une facilitation qui fera l’unanimité pour une finalité somme toute peu différente de la première. Sauf à revenir sur le sort du Président de la République après le 19.12.2016 et une date plus rapprochée pour les scrutins électoraux, le fond du problème reste inchangé; ce temps qui passe et qui accentue la crise politique et ses ramifications socio-économiques. Il doit y avoir une juste mesure entre la demande d’alignement aveugle sur l’Accord et l’aptitude à fournir des réponses inédites.

Des discussions supplémentaires sont évidemment plus que nécessaires pour renforcer l’Accord actuel, le rendre plus praticable, plus sûr et surtout contraignant. Des points cruciaux méritent des éclaircissements.
A ce titre, loin d’être impeccable, il devrait servir de référence en évitant de repartir à zéro.

©WakatiYetu

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