Discours d’investiture du Président F.A. Tshisekedi

DISCOURS D’investiture du Président de la République, S.E. Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi

Excellences Messieurs les chefs d’Etats,
Excellence Monsieur le Président Joseph Kabila KABANGE,
Excellence Messieurs les chefs de Gouvernements,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Président du Conseil d’Etat,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques et Représentants des Organismes du Système des Nations Unies,
Mesdames et Messieurs les Présidents des regroupements et partis politiques,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations syndicales et Confessions religieuses,
Autorités locales et coutumières,
Distingués Invités, tous en vos qualités, rangs et grades respectifs,

Chers compatriotes,

Ce jeudi 24 Janvier 2019 est un jour historique. C’est un jour rêvé par tous les acteurs qui ont porté notre beau pays dans ce qu’il avait de noble, tout en éveillant nos consciences. Un grand jour pour notre volonté commune de franchir ensemble les rivages de notre destin.
Nous ne célébrons pas la victoire d’un camp contre un autre. Nous honorons un Congo réconcilié. La République Démocratique du Congo que nous formons ne sera pas un Congo de la division, de la haine ou du tribalisme.
Nous voulons construire un Congo fort dans sa diversité culturelle et son attachement à la mère patrie. Un Congo tourné vers son développement dans la paix et la sécurité. Un Congo pour tous dans lequel chacun mérite sa place.
Si cette étape de la transition démocratique peut être considérée comme l’aboutissement d’un combat, nous devons aussi y voir l’horizon d’une ère nouvelle. Sans aucun doute le commencement d’un autre combat dans lequel nous voulons engager tout le peuple congolais, le combat pour le mieux-être de chaque citoyenne et citoyen de ce beau pays.

Chers Compatriotes,

Cinquante-neuf ans après notre indépendance, le peuple congolais réalise par son engagement démocratique, une transition du pouvoir entre un Président élu sortant et un Président élu entrant.
Nous tenons à exprimer pour la première fois devant vous, notre reconnaissance au peuple congolais de nous avoir accordé à travers son suffrage, ce grand honneur. Cette confiance sera pour nous un soutien indispensable dans l’exercice de nos hautes responsabilités. 
Nous nous engageons donc à nous conformer scrupuleusement à nos obligations constitutionnelles susdites.

Excellences Messieurs les Présidents, Distingués invités
Excellences, Mesdames et Messieurs
Chers compatriotes,

Le peuple Congolais a fait de chacun d’entre nous des citoyens fiers de leur histoire et dignes dans la souffrance de leur combat quotidien.
A cet instant où une partie de l’aboutissement de ce combat prend toute sa dimension historique, notre peuple, ce vaillant peuple combatif n’a jamais perdu espoir. Notre force collective réside dans notre attachement aux valeurs universelles de paix, d’un Etat de droit au service de chaque citoyen.
Nous tenons à rendre hommage à tous nos héros, tous nos martyrs, à nos compatriotes qui sont tombés sur le champ d’honneur pour la cause de la démocratie et de l’alternance.
Par reconnaissance à leur sacrifice, nous vous prions de vous lever et d’observer une minute de silence en leur mémoire.

Nous vous remercions.

Chers compatriotes,

Ce moment inédit de notre histoire est aussi un instant privilégié pour célébrer différents acteurs présents et passés, qui ont contribué à l’avènement de cette transition démocratique.
Nous pensons tout d’abord au Président Joseph KASA-VUBU, réputé pour sa droiture et sa gestion saine des deniers publics.
Ensuite, au Premier Ministre Patrice EMERY LUMUMBA qui déclara je le cite « Pour la dignité de l’Afrique, j’accepte la mort ».
Puis, au Président Joseph-Désiré MOBUTU, déterminé dans la recherche de l’unité du peuple congolais et l’affirmation de notre authenticité.
Enfin, au Président Laurent-Désiré Kabila particulièrement attaché à l’idéologie de « Ne jamais trahir le Congo ». 
Pour ces architectes de notre souveraineté, la noblesse de leur combat demeurera à jamais dans notre conscience collective nationale. Elle est une exigence qui nous impose de réussir dans notre mission au service de notre peuple.
Nos pensées se dirigent également vers tous les candidats qui ont participé à l’élection présidentielle du 30 décembre 2018.
Nous saluons la participation importante des femmes comme candidates aux différents scrutins du récent processus électoral. Nous les encourageons à s’engager davantage lors des prochaines échéances électorales afin de promouvoir la parité homme-femme prônée par l’article 14 de notre constitution.
C’est ici également l’occasion de témoigner notre profond respect et sincère admiration à l’endroit de notre frère Martin Fayulu Madidi, avec lequel nous avons mené ce combat politique depuis plusieurs années. L’engagement de ce véritable « soldat du peuple » est un exemple pour la vitalité de notre démocratie et la responsabilité civique de chaque congolais.
Nous partageons aussi un sentiment patriotique commun avec le Camarade Emmanuel Ramazani Shadary et tous les autres citoyens qui ont su apporter engagements et contributions par leurs idées pour un Congo meilleur.
A tous ces compatriotes émérites, la patrie leur est reconnaissante. 
Par la consultation, le dialogue et la prise en considération de leurs idées, nous sommes enclins à les associer à la gouvernance de notre pays.

Chers compatriotes,

L’animation de notre processus démocratique a bénéficié de l’apport déterminant de plusieurs institutions, organismes et acteurs de la société civile.
Nous voulons aussi mettre en exergue l’important rôle de la Commission Nationale Electorale Indépendante CENI, des Confessions religieuses dans toute leur diversité, des organisations civiles et mouvements citoyens.
En effet, pour la première fois, notre pays a organisé sur fonds propres, sans la moindre contribution financière extérieure, une triple consultation électorale.. 
Néanmoins, notre dispositif électoral mérite des ajustements appropriés.
Nous saluons la contribution de différentes Confessions religieuses de notre pays dans la consolidation du processus électoral, avec une mention particulière à l’Eglise Catholique dont l’Accord de Saint Sylvestre a été déterminant.

Chers compatriotes,

Cette campagne a été aussi pour nous l’occasion de valider le patriotisme de certains de nos concitoyens disposés à surpasser toute ambition individuelle pour privilégier l’intérêt supérieur de la nation. Nous avons une pensée émue pour notre frère, ami et colistier de la coalition « Cap pour le changement », en sigle CACH, nous citons Monsieur Vital Kamerhe.
Ancien Président de notre assemblée nationale, Vital Kamerhe, président du parti « Union pour la Nation Congolaise » (UNC), bien qu’initialement candidat à la présidentielle de 2018, a su mettre les intérêts du peuple congolais au-dessus de ses ambitions personnelles en formant avec nous-même et notre formation politique UDPS, le ticket gagnant.

Chers compatriotes,

La force et l’unité d’un peuple repose sur la solidarité et la réconciliation nationale.
Aussi, dans le cadre d’une action concertée, nous entendons engager le Gouvernement et toutes les autorités coutumières de notre pays à œuvrer pour la paix et la tolérance en vue d’une cohabitation pacifique entre nos différentes communautés.
Par ces vertus, l’épisode douloureux des conflits tribaux et locaux qui ont endeuillé notre pays, ne sera qu’un lointain et triste souvenir.
Outre nos citoyens civils, les premiers garants de notre cohésion nationale sont nos forces de défense et de sécurité qui assurent un rôle primordial dans la protection et l’intégrité du territoire ainsi que dans celle des personnes et de leurs biens.
Nous leur offrirons un cadre de travail digne de leur mission pour en faire une institution véritablement républicaine.
Nos forces de défense et de sécurité doivent être porteuses du dialogue entre civils et leurs différents corps de métiers. La gestion de nos forces de défense et de sécurité doit se faire sans la moindre discrimination ethnique ou sociale. A compter de ce jour, elles doivent se sentir pleinement intégrés dans la nation par leurs actes.
Nous voulons valoriser par une plus forte responsabilité l’attachement de nos compatriotes aux valeurs républicaines qui régissent notre nation.

Chers compatriotes,

Nous appelons les détenteurs de l’autorité, à tous les échelons de notre pays, au respect strict et infaillible des droits des personnes et de leurs biens conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en leur demandant de réaliser leur mission dans le cadre légal.
Dans ce contexte, le Gouvernement initiera une campagne de sensibilisation de tous les agents de l’Etat sur leurs responsabilités vis-à-vis de nos populations.
Ainsi, le Ministre de la Justice sera chargé de recenser tous les prisonniers politiques, d’opinion ou assimilés sur l’ensemble du territoire national en vue de leur prochaine libération.
Sous notre mandat, nous veillerons à garantir à chaque citoyen le respect de l’exercice de ses droits fondamentaux. Nous nous engageons à bannir toutes formes de discriminations.
Nous bénéficions à chaque étape de l’inspiration de ceux qui orientent notre vision. A ce titre, nous voulons rendre un hommage héroïque à celui qui a orienté et façonné notre lutte politique durant quatre décennies avant de nous quitter au cœur du combat le 1er février 2017. Nous avons cité le Président Etienne Tshisekedi Wa Mulumba.
Cet Homme d’exception, dont le sort personnel est indéniablement lié à l’histoire contemporaine de notre pays, a su par son charisme, sa rigueur morale, sa ténacité et son dévouement, incarner les profondes aspirations du peuple congolais pour la démocratie et le progrès social.
Nous voudrions ici lui témoigner toute notre affection et la reconnaissance de la Nation toute entière.
Le Président Etienne Tshisekedi nous a inculqué les valeurs de la lutte politique au service de chaque congolais quelle que soit son opinion, son origine et son parcours. Nous allons appliquer ces enseignements dans nos actes au service de notre peuple.

Chers compatriotes,

Dans le plus grand respect de la tradition républicaine, nous rendons hommage à celui qui aura été l’un des acteurs de la matérialisation de l’alternance démocratique et pacifique.

Monsieur le Président Joseph Kabila Kabange,

Nous portons dans notre tradition le long combat pour l’émancipation et la souveraineté du peuple congolais par l’instauration d’un véritable Etat de droit. A ce titre, nous avons été votre fervent adversaire politique, Monsieur le Président.
Nous n’oublions rien de nos combats politiques, des moments difficiles traversés. Nous avons vécu au cours des décennies des périodes d’incertitudes et d’extrêmes tensions dans un climat politique non apaisé.
Dans votre exercice du pouvoir, vous avez pu engager le pays dans une transition qui avait abouti à la réunification du Territoire national alors divisé.
Mais aucun de ces moments n’a pu altérer votre détermination à permettre au peuple congolais de se choisir librement ses dirigeants.
Votre action s’inscrit ainsi dans l’héritage de vos prédécesseurs et autres dirigeants historiques.
Veuillez accepter, Monsieur le Président, toutes nos félicitations.

Chers compatriotes,

Par sa situation géographique et en considération des enjeux géostratégiques de ses richesses naturelles et de son capital humain, la République Démocratique du Congo porte une espérance pour l’Afrique et le monde.
En effet, avec ses quatre-vingts millions d’habitants, ses diverses et innombrables ressources naturelles, son bassin hydrographique riche, sa forêt équatoriale dense ; capable d’apporter une solution aux enjeux climatiques, notre pays est un véritable atout pour les pays de la région, pour l’Afrique et pour notre planète.
A titre d’exemple, différentes études d’organismes internationaux de référence démontrent que le potentiel de notre pays peut éradiquer la faim dans le monde. 
Avec ses 80 millions d’hectares de terres arables accessibles et ses 40 millions d’hectares de terres irrigables, doté d’un programme agricole innovant, le Congo peut atteindre l’autosuffisance alimentaire et nourrir deux milliards de personnes en résorbant ainsi deux fois le déficit alimentaire mondial.
Dans le cadre de l’industrie automobile, la production mondiale des voitures électriques dépassera dans un futur proche celle des voitures à moteur polluant.
Or comme vous le savez tous, les matières premières essentielles pour cette industrie sont le Cobalt et le Lithium, dont le Congo est la première réserve mondiale.
Plusieurs industries de technologie de pointe dépendent de notre sous-sol. Le bien-être de chaque congolais est le garant d’une bonne gestion de nos ressources naturelles.
En considération de ces éléments, nous sommes conscients des attentes du monde entier sur l’utilisation rationnelle de nos réserves en matières premières, notamment face aux enjeux des énergies renouvelables et des changements climatiques.
C’est pourquoi, conscient de cet immense défi, en accédant à la plus haute charge de mon pays, le sentiment qui m’anime est celui d’une grande humilité face aux lourdes responsabilités qui sont les miennes. 
Ainsi, j’invite chaque citoyen congolais à concrétiser les piliers de notre projet de société dans la sphère de ses activités, de ses actions ou de ses responsabilités.

Chers compatriotes,

Nous nous engageons à ériger un Etat moderne, pacifique, démocratique et soucieux de chaque citoyen. Un Etat où chaque institution va jouer son rôle dans le cadre du principe de séparation des pouvoirs. Un Etat qui garantira le bonheur de tous.
En communion avec nos pères fondateurs, nous pouvons valablement formuler pour les générations futures les promesses qui inspirent notre engagement.
Le Gouvernement que nous allons nommer prochainement et qui sera investi par le parlement va décliner son action politique sur plusieurs priorités.
- La pacification de tout le territoire national en accélérant la lutte contre l’éradication des groupes armés qui sévissent et sèment la désolation auprès de nos populations ;
- La lutte contre la pauvreté par des actions sociales et une politique novatrice de cohésion nationale ;
- La réhabilitation et la consolidation d’un état de droit à travers des institutions solides, de proximité et équitables au service de l’emploi, de la jeunesse, de l’éducation, de la santé et de tous nos enjeux économiques et sociaux ;
- Une lutte efficace et déterminée contre la corruption et les anti-valeurs notamment l’impunité, la mauvaise gouvernance, le tribalisme et autres ;
- La promotion de la presse et des médias pour en faire véritablement un quatrième pouvoir ;
- La valorisation de notre capital humain par la promotion des jeunes et des femmes ;
- Le développement des milieux ruraux par la construction des infrastructures sociales de base pour mieux maîtriser l’exode rural ;
- La simplification des procédures administratives dans les secteurs clé de la vie nationale pour favoriser le climat des affaires, le développement du tourisme, la libre circulation des biens et des personnes et l’accessibilité du citoyen à tous les services de l’Etat.

Chers compatriotes,

La réalisation de ces engagements se traduit par la mise en place d’un plan coordonné de gouvernance avec des actions immédiates et déterminantes sur le plan militaire, politique, diplomatique, socio-économique, humanitaire et environnemental.
Nous ferons de la réconciliation nationale l’une de nos priorités. Nous sommes convaincus de l’urgence de mettre en place rapidement une véritable procédure d’écoute et de dialogue dans l’ensemble du pays en prélude à un Forum de réconciliation qui réunira toutes nos forces vives.

Chers compatriotes,

La Paix repose aussi sur la capacité de chaque citoyen à être le pilier de notre système démocratique basé sur un fonctionnement sain et efficace des institutions.
Nous sommes favorables à une véritable modernisation de notre système politique.
Les formations politiques doivent transcender les clivages ethniques et sociologiques. Les modes de scrutin doivent mieux s’adapter à nos réalités tout en préservant nos capacités financières. Le financement public des partis politiques doit être appliqué.
Nous souhaitons que ces objectifs se traduisent par l’adoption d’une nouvelle loi électorale garante de l’équité pour tous les citoyens.

Chers compatriotes,

A cet instant de célébration de notre engagement démocratique, notre pensée profonde va vers les populations de BENI, BUTEMBO dans le Nord Kivu, et du Kasaï Central qui continuent à subir des pertes en vie humaines.
Nous avons la forte détermination d’éradiquer tous les groupes armés nationaux et étrangers qui continuent à sévir cette partie de la République, plus particulièrement à l’Est de notre territoire.
Que nos compatriotes de Beni, Butembo et Yumbi, soient assurés de notre détermination de les voir remplir leur devoir civique comme prévu par la CENI.
Nous devons également l’admettre : l’absence prolongée de l’autorité locale légitimée par des élections constitue un véritable frein à la mise en œuvre de nos politiques publiques, notamment en matière d’état-civil, d’éducation, de santé, d’assainissement et d’environnement.
Le dernier recensement de la population date de 34 ans. Nous avons accepté une situation dans laquelle plusieurs de nos compatriotes ne disposent pas de carte d’identité ou d’état civil.
Nous comptons engager le Gouvernement à réaliser très rapidement un recensement sur tout le territoire. L’information démographique fiable est nécessaire à la planification de notre développement dans l’ensemble du pays, province par province.
Nos provinces souffrent car notre système de transfert des recettes fiscales est inégalitaire. L’alinéa 2 de l’article 175 de la Constitution relatif au principe de la rétrocession à la source de 40% des recettes fiscales aux provinces constitue une source de déséquilibre.
Un rééquilibrage est donc nécessaire sur base de critères objectifs applicables à l’ensemble des provinces. Parmi ces critères figurent la démographie, le niveau de développement et la capacité de gestion et d’absorption des allocations financières.
Renforcer les moyens de nos provinces pourra garantir l’accès du citoyen à une justice équitable et de proximité.. Notre pays compte un magistrat pour environ 26.000 habitants.
Ce déficit fragilise l’équité et l’efficacité de la justice de notre pays tout en légitimant la défiance des citoyens congolais.
Les actes de procédures judiciaires sont parfois rendus en contrepartie de divers paiements pour certains, en dehors de toutes règles établies. La grande majorité des justiciables est désemparée.
Un cadre juridique efficace permet de renforcer en premier lieu la lutte contre la corruption, fléau qui dévaste notre pays, ses institutions et ne protègent pas les créateurs de richesse.
Nous allons initier une stratégie de lutte contre la corruption dans l’ensemble des rouages de l’Administration publique. Un accent particulier sera porté sur la lutte contre la délinquance fiscale.
Afin de valoriser l’Etat de droit, nous allons procéder au renforcement de la sensibilisation au civisme fiscal.
Chaque année, nous subissons entre 16 et 20 milliards de dollars d’évasion fiscale, soit quatre fois notre budget annuel. Nous devons inverser cette tendance.
Un mécanisme de guichet unique attrayant, une simplification des procédures fiscales et douanières seront institués afin de permettre à l’ensemble de nos acteurs nationaux et étrangers de s’inscrire dans une démarche légale bénéfique pour toutes les parties.
Nous comptons ouvrir des perspectives nouvelles afin de renforcer la dynamique du développement économique et social de notre nation.
Suivant des critères établis par les organismes internationaux, le Congolais est indexé dans la catégorie des citoyens vivant avec un revenu annuel moyen par habitant de moins de 400 Dollars, soit un des revenus les plus faibles de la planète. Nous devons faire évoluer favorablement ce paramètre pour nos concitoyens.
Nous devons renforcer et augmenter la productivité de notre secteur privé, encourager l’entrepreneuriat par les congolais, mobiliser nos efforts dans des secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois pour la jeunesse de notre pays, particulièrement l’agriculture, les nouvelles technologies, l’innovation, les industries de transformation et la protection de l’environnement. 
Nous ferons appliquer avec rigueur sur l’ensemble du territoire, la loi sur le petit commerce réservé aux nationaux dans le cadre du principe du privilège national.
Afin de combler son retard en rapport au standard des pays en voie de développement, le Congo doit consacrer 6 milliards de dollars annuellement sur dix ans aux infrastructures, dont 1 milliard de dollars seulement pour la maintenance. En réalisant cet objectif, le gouvernement consolidera, notre croissance économique.
Ces infrastructures, base de notre développement, sont nécessaires pour garantir la reconquête de notre économie, particulièrement les infrastructures routières, les ports, les aéroports, l’accès à l’eau et à l’électricité, les nouvelles technologies sous toutes leurs formes.
Nous demanderons au Gouvernement de réaliser un plan d’investissement des plus ambitieux avec les partenaires nationaux et internationaux en usant de toutes les techniques financières sécurisées possibles, y compris les Partenariats Publics Privé et des financements innovants.
Notre pays dispose du potentiel hydroélectrique le plus élevé au monde. Plus de cent mille Mégawatts sont disponibles sur 217 sites de production d’Hydroélectricité pouvant permettre aussi bien la construction des micro-barrages à de plus grandes infrastructures.
Pourtant, Seul 2,6% de ce potentiel est exploité. Nous devons atteindre les 50% en une décennie.
Le taux d’accès de la population congolaise à l’énergie électrique est de moins de 9% contre une moyenne de 30% en Afrique et de 80% dans le monde. Pourtant, des études du PNUD démontrent que 76 000 villages du Congo peuvent s’auto-suffire en énergie grâce à leurs cours d’eau. Nous devons agir et innover.
Notre déficit énergétique impacte sur la productivité dans tous les secteurs de notre économie. Suivant les normes modernes, nous allons initier, toutes les gammes de projets d’hydroélectricité dans toutes les provinces du pays.
Par ailleurs, les projets Inga III et Grand Inga seront réalisés avec une ouverture plus transparente vers les partenaires en tenant compte de l’importance stratégique et mondiale de ce site.
Ce mouvement de production électrique sera renforcé par toutes les formes de production de nouvelles énergies. Une nouvelle loi sur l’électricité sera instaurée.
L’accès à l’eau potable est aussi un important défi. Nous devons tous réaliser que le Congo dispose de 53% des réserves d’eau du continent africain.
Pourtant, moins de 10% de nos concitoyens ont accès à l’eau potable. Ce secteur bénéficiera d’une véritable stratégie d’investissement d’urgence pour augmenter drastiquement le taux d’accès à l’eau potable de nos populations.
Notre système éducatif doit être en phase avec nos grands défis économiques et humains. Nous devons offrir une meilleure formation technique et professionnelle à notre jeunesse pour faire de notre pays un solide pôle d’attractivité et d’implémentation technologique.
Aussi, il est injuste d’exiger aux familles le paiement d’une « prime des parents » consistant à les voir payer le salaire des enseignants. Nous devons trouver rapidement une alternative à cette situation injuste.
Conformément à notre constitution, la gratuité de l’enseignement fondamental doit être une réalité. Nous allons veiller à améliorer les conditions des enseignants du primaire, secondaire et universitaire.
S’agissant des étudiants, des universités et des instituts supérieurs, nous sommes conscients des difficultés dans lesquelles ils évoluent, notamment les coûts élevés des frais d’inscription, l’insuffisance des frais de fonctionnement des établissements publics de l’Etat et la détérioration des infrastructures.
Nous appliquerons des mesures urgentes de modernisation des infrastructures, d’allégement des frais académiques, d’actualisation des programmes et d’amélioration des conditions de vie des étudiants et enseignants.
Nous entendons aussi améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et agents de l’Etat. Dans cette optique, nous souhaitons initier des échanges avec les différents syndicats socio professionnels afin de trouver des solutions à toutes ces préoccupations.

Chers Compatriotes,

L’implication des Femmes dans l’ensemble des activités de la vie de notre nation mérite une politique plus volontariste d’encadrement, d’encouragement et de meilleure visibilité.
Outre l’impact indéniable des femmes dans notre vie sociale et dans plusieurs pôles économiques, il est essentiel de réaliser la promotion véritable de nos talents féminins à des postes de décision dans notre pays.
Nos jeunes diplômés doivent disposer de tous les atouts pour rejoindre le marché du travail ou celui de l’entrepreneuriat. Nous allons demander au gouvernement d’innover dans l’accès aux marchés publics pour les jeunes diplômés.
Le Gouvernement initiera un partenariat entre l’Etat, les provinces, le secteur privé, la société civile et nos partenaires au développement en vue d’engager un vaste programme national de promotion de l’entrepreneuriat pour les jeunes.
La réussite de ces engagements sera soutenue par un financement ambitieux et maîtrisé garant de notre développement. Cette démarche implique une politique monétaire volontariste, un cadre d’investissement des entreprises plus élaboré, un accès aux crédits pour les entreprises et les particuliers moins contraignants.
Le gouvernement devra réaménager le code des investissements afin de favoriser de nouveaux projets ayant un impact sur des zones géographiques ou des secteurs d’activités cibles définis en fonction des priorités nationales.
Nous travaillerons pour rendre le climat des affaires plus attractif et compétitif notamment par l’aménagement de la fiscalité en faveur du développement.
Nous engagerons une véritable concertation avec l’ensemble des composantes de notre tissu économique pour redéfinir un environnement propice.
Cet engagement se traduira par une profonde restructuration de l’ANAPI. Notre agence nationale de la promotion de l’investissement doit véritablement jouer un rôle de leadership dans ce domaine.

Chers Compatriotes,

Garant de l’exemplarité, le gouvernement adoptera une politique de stabilité macroéconomique s’appuyant sur une gestion rigoureuse de la dépense publique assortie d’une politique budgétaire prudente.
Notre stratégie d’endettement à moyen et long terme verra notre pays bannir toute dette publique ayant comme contrepartie le gage d’actifs miniers ou d’actifs publics. Nous devons nous protéger et épargner pour les générations futures.
Nous allons privilégier la dette concessionnelle à long terme orientée vers le financement des infrastructures et le renforcement du capital humain. Cette rigueur financière doit nous permettre de mieux sécuriser la gestion des revenus de nos matières premières.
Dans le secteur des mines, la rente minière devrait participer à hauteur de 45% de nos recettes. Ce qui est la norme dans les pays situation identique.
En République Démocratique du Congo ce taux n’est que de 10%. Dans notre intérêt et celui des opérateurs du secteur, nous appliquerons une politique concertée pour neutraliser ce déséquilibre.
Nous comptons renforcer la traçabilité dans l’exploitation des minerais, redéfinir le cadre de fonctionnement du secteur et promouvoir avec tous les acteurs une nouvelle politique de développement et d’environnement de notre industrie extractive. Il est impératif d’avoir une politique extractive qui soit source de développement pour nos territoires et nos concitoyens.
Eradiquer les minerais du sang est une nécessité, notamment à L’Est de notre pays. Nous allons structurer toutes les chaînes de valeur de notre industrie extractive.
Notre objectif est de doubler en une décennie la part de la valeur ajoutée générée sur le territoire congolais par plus de transformation au niveau provincial et national.
A ce titre, nous allons initier une rencontre avec les leaders mondiaux dont la réussite industrielle dépend de notre sous-sol, afin d’adopter un plan d’implémentation et de transformation de nos minerais qui servent de matière de base à leurs industries.
Cet engagement favorisera l’émergence d’acteurs nationaux d’envergure tout en renforçant la création d’emplois. Cette démarche favorisera l’émergence d’une classe moyenne.

Chers compatriotes,

La lutte contre le chômage est un immense défi national. Sur 80 millions de citoyens, plus de 43 millions sont en âge de travailler. Pourtant notre pays ne compte que 4 millions 9 cent mille de salariés ayant un emploi formel et de type moderne.
Trente-deux millions de congolais en âge de travailler disposent d’emplois précaires ou sont en sous-emploi, tandis que plus de 6 millions sont des chômeurs en situation de détresse.
Nous devons réhabiliter le secteur formel, réformer le plafonnement de l’Impôt professionnel sur les rémunérations et promouvoir le respect dans toutes les branches du SMIG, dont le salaire minimum est établi à 5 dollars par jour.
Environ 50 millions de congolais représentant 60% de la population n’ont pas accès au système de santé. La vaillance et la bravoure de notre personnel du secteur mérite le renforcement des moyens humains et matériels adéquats.
Nous demanderons au gouvernement de prendre des mesures rapides pour la réhabilitation des hôpitaux de référence, la construction de plateforme de santé et la mise en place d’un système de couverture sanitaire à travers des mutuelles de santé. Nous ne pouvons pas accepter un système de santé défaillant au péril de la vie de nos concitoyens. 
Le gouvernement aura pour mission d’accroître de 10 % par an le taux de couverture des populations par un système d’assurance maladie abordable et efficace jusqu’à l’atteinte de la couverture maladie universelle.
Nous réformerons en ce sens la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et allons promouvoir la mise en place d’un écosystème de couverture santé adapté couvrant l’ensemble des catégories sociales.
Les défis que nous devons mener sont nombreux. Aucun secteur n’échappe à une véritable politique d’urgence. Le Gouvernement devra adopter une démarche novatrice pour résorber le déficit en logements sociaux, renforcer l’artisanat, développer le tourisme, la culture, les sports, créer des centres d’invention et d’innovation et renforcer la protection de l’environnement.
Cette projection de notre action vise surtout à mettre en valeur le génie créatif de la jeunesse congolaise. Son dynamisme montre que notre pays est en pleine transformation.

Excellences Messieurs les Présidents, Distingués invités
Excellences, Mesdames et Messieurs
Chers compatriotes,
Le monde entier a les yeux rivés sur la République démocratique du Congo. Pour notre développement harmonieux, nous allons mener une politique de coopération économique basée sur l’investissement et l’amélioration de l’image de notre pays.
Notre meilleur ambassadeur est la diaspora dynamique car elle est dotée de compétences et de ressources diverses. En effet nos compatriotes de l’étranger disposent d’expériences diverses. Nous connaissons leur patriotisme et entendons les associer plus fortement à notre vision du Congo par une série d’initiatives.
Notre pays est un carrefour au cœur de l’Afrique. A ce titre, il fait la jonction entre toutes les zones géographiques du continent
L’intégration régionale est l’une des premières sources de diversification de notre économie. Cette intégration sera renforcée au cours de notre mandat dans le plus grand respect des intérêts de nos pays respectifs.
Nous comptons apporter une innovation dans le cadre de projets communs en coopérant avec tous les pays de la région, en commençant par nos voisins..
Le développement de l’industrie minière, manufacturière et agro-alimentaire de notre pays ne peut se concevoir que dans le cadre d’un programme gouvernemental qui intègre les aspects liés à la protection de l’environnement dans un contexte régional.
Dans cette optique, nous envisageons l’intégration de la République démocratique du Congo à la Communauté des États d’Afrique de l’Est – la CEA- dont la majorité des pays membres sont frontaliers et avec lesquels nos citoyens, à l’Est du pays, engagent des échanges économiques importants depuis plusieurs décennies.
En effet, ces opérateurs économiques de l’Est exportent et importent leurs marchandises à partir du port de Mombassa au Kenya et de Dar-es-Salaam en Tanzanie. La Communauté économique de l’Afrique de l’Est offre des avantages tarifaires et douaniers. Nous devons désormais en faire un atout pour notre développement.

Excellences Messieurs les Présidents, Distingués invités
Excellences, Mesdames et Messieurs
Congolaises et Congolais
Chers compatriotes,

Notre politique étrangère sera désormais axée sur une véritable approche de partenariat stratégique au bénéficie de la population congolaise.
A l’Union Africaine, à tous ses Etats membres nous disons merci d’avoir toujours été à nos côtés. Qu’il s’agisse de la pacification de notre pays ou des différents dialogues pour nous réconcilier, notre organisation continentale a toujours su nous accompagner.
Nous engagerons une politique plus ambitieuse au sein de l’Union Africaine afin que le Congo puisse contribuer au développement de l’Afrique à la hauteur de l’indéfectible soutien que nous avons toujours reçu.
Je souhaite bénéficier de l’expérience et de la sagesse individuelle et collective des collègues Chefs d’Etat présents ou représentés afin de matérialiser notre engagement commun pour la Renaissance africaine.
Je suis déterminé par ailleurs à soutenir les récentes réformes engagées au sein de l’Union Africaine pour rendre notre organisation plus forte et autonome.

Excellences Messieurs les Présidents, Distingués invités,
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Chers compatriotes,

Je souhaite impulser une meilleure présence de notre pays dans les instances internationales, à la hauteur de notre vocation naturelle.
A la communauté internationale, nous tenons à dire que dans le respect de notre souveraineté, nous sommes un membre actif de l’organisation des Nations Unies.
Nous sommes disposés à entretenir des relations étroites de coopération avec tous les pays du monde en commençant par nos partenaires traditionnels. Nous allons redynamiser notre présence dans les organismes multilatéraux. 
La République démocratique du Congo, soucieuse d’une non-ingérence dans sa politique interne, doit devenir un exemple de coopération internationale équilibrée, plus particulièrement avec les Etats et les organisations disposant avec nous d’une relation historique.
Pour symboliser cette vision, nous aimerions que des discussions déjà entamées avec l’Union Européenne, l’un de nos partenaires majeurs, qui tiennent compte de nos intérêts, puissent aboutir et favoriser la réouverture de la Maison Schengen.
Sous ce chapitre de coopération internationale, nous saluons le rôle joué par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO) en termes de pacification.
Nous prenons ici l’engagement de favoriser une coopération étroite, entre les Forces armées de la République Démocratique du Congo et la MONUSCO en vue d’éradiquer toutes les forces négatives actives dans notre pays.
Car l’important travail de développement que nous entendons entreprendre avec tous les acteurs ne peut avoir de sens ni d’effet escompté sans la paix et la sécurité.
La République Démocratique du Congo commence une nouvelle ère de son histoire politique, en adéquation avec ses attentes et son potentiel.
C’est une œuvre grandiose de servir son pays. Je le mesure encore plus à cet instant précis. J’invite chaque congolaise et chaque congolais à contribuer à l’édification et au développement de notre pays. Le chantier de construction de la République est immense. Votre implication en fera une réussite collective.

Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,
Distingués Invités, en vos rangs et qualités,

Au nom du Peuple Congolais que je représente en ma qualité de Président de la République, Je tiens à vous réitérer toute ma gratitude pour avoir rehaussé de votre présence cette cérémonie d’investiture.
Que Dieu bénisse notre Nation.
Vive la République démocratique du Congo.
Vive la Renaissance africaine.

Je vous remercie.

Source: presidentrdc.cd

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ARRANGEMENT PARTICULIER RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD POLITIQUE GLOBAL ET INCLUSIF DU CENTRE INTERDIOCÉSAIN DE KINSHASA

EXPOSE DES MOTIFS.

Dans la nuit du 31 décembre 2016, les parties prenantes aux négociations directes du Centre Interdiocésain de Kinshasa à savoir, les signataires de l’Accord du 18 octobre 2016: la Majorité présidentielle, l’Opposition politique, l’Opposition républicaine et la Société civile, d’une part, et les non signataires dudit Accord d’autre part: le Rassemblement des Forces politiques et sociales acquis au changement, le Front pour le Respect de la Constitution ainsi que la Société civile, ont signé, sous les bons offices de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), un Accord politique global et inclusif devant conduire la République Démocratique du Congo aux élections crédibles, libres, transparentes et apaisées. Cet Accord a été accueilli favorablement aussi bien par le Peuple congolais que par la Communauté internationale comme un instrument de paix pour une issue pacifique de la crise socio-politique en République Démocratique du Congo.

Après avoir fixé les principes généraux, les parties prenantes ont convenu de renvoyer l’examen des modalités pratiques de sa mise en œuvre à la signature d’un Arrangement particulier qui fait partie intégrante dudit Accord.

Dans son rapport sur la mission de bons offices lui confiée par le Président de la République, la CENCO a constaté que, malgré les efforts des uns et des autres, l’Arrangement Particulier devant compléter l’Accord obtenu, a achoppé sur deux divergences majeures à savoir le mode de désignation du Premier Ministre ainsi que la provenance et le choix consensuel de la personnalité qui devrait présider le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral.

La CENCO en a appelé à l’implication personnelle et à la responsabilité du Président de la République tout en lui réaffirmant sa disponibilité à l’accompagner dans le processus de recherche de solution en vue de l’organisation des élections dans un climat apaisé.

Répondant aux préoccupations de la CENCO, le Chef de l’Etat s’est impliqué personnellement en sa qualité de Garant de la Constitution, de Régulateur et Arbitre du Fonctionnement normal des Institutions de la République pour trouver les solutions aux deux questions qui constituaient les points de divergence en initiant notamment des consultations directes avec les signataires de l’Accord.

Au terme de ces consultations tenues du 3 au 4 avril 2017 au Palais de la Nation, il s’est dégagé des convergences sur les deux questions restées en suspens lors des négociations du Centre Interdiocésain.

Les signataires de l’Accord ont ainsi intégré ces points de convergence dans le présent «Arrangement particulier» qui a le mérite de traiter des modalités pratiques de mise en œuvre de l’Accord concernant notamment le Gouvernement, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral, ainsi que le chronogramme d’activités.

PREAMBULE.

Les PARTIES SIGNATAIRES de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, réunies du 11 janvier au 27 mars 2017 au Centre interdiocésain de Kinshasa, sous les bons offices de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO);

Vu le point 111.3.4 de l’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain qui stipule que «les modalités pratiques de la mise en œuvre des principes énoncés ci-dessus sont déterminées par un arrangement particulier conclu entre les parties prenantes et faisant partie intégrante du présent Accord»;

Déterminées à mettre en œuvre ledit Accord avec la plus grande diligence afin d’atteindre, dans les délais convenus, les objectifs fixés consensuellement et de permettre au pays de relever les défis majeurs auxquels il fait face tant sur le plan politique, économique, social que sécuritaire;

Réitérant leur engagement au respect de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée en 2011 dans son intégralité, des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies, notamment la Résolution 2277, l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ainsi que d’autres instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents;

Prenant leurs responsabilités devant Dieu, la Nation congolaise, l’Afrique et le Monde, et guidées par le consensus comme mode de prise de décision;

CONVIENNENT

DE CE QUI SUIT:

CHAPITRE 1: DU GOUVERNEMENT.

Article 1:

Principes et Missions.

La formation du Gouvernement issu de l’Accord politique global et inclusif tient compte des impératifs de paix, de réconciliation et de cohésion nationale dans le pays.

Elle est inclusive de toutes les parties prenantes afin de garantir à tous les Congolais et Congolaises un traitement égal et la sécurisation mutuelle durant tout le processus électoral. Toutefois, le Front pour le Respect de la Constitution s’est résolu à ne pas participer au partage de responsabilités au sein de l’exécutif national.

Les missions prioritaires du Gouvernement sont:

  1. l’organisation des élections transparentes, crédibles et apaisées dans les délais convenus dans l’Accord du 31 décembre 2016;
  2. la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens;
  3. l’arrêt de la dégradation de la situation économique et l’amélioration des conditions de vie de la population;

En vue d’atteindre ces objectifs, le Gouvernement se réunira, au moins une fois tous les quinze jours, pour accorder la célérité de traitement aux priorités gouvernementales ci-dessus.

Article 2: Format du Gouvernement.

La taille du Gouvernement prend en compte les facteurs ci-après:

  1. a) les contraintes économiques auxquelles le pays est confronté;
  2. b) la représentativité des provinces;
  3. c) l’inclusivité et la représentativité politique;
  4. d) la représentativité des femmes et des jeunes.

Sans préjudice des consultations finales entre le Président de la République et le Premier Ministre, le format du gouvernement comporte 54 membres, y compris le Premier Ministre et les quatre ministères de souveraineté, conformément à l’Annexe A du présent Arrangement particulier sur le format du Gouvernement.

Article 3 : Composition du Gouvernement. Le Gouvernement d’Union nationale est composé:

  1. Du Premier ministre,
  2. Des Vice-premiers Ministres,
  3. Des Ministres d’Etat,
  4. Des Ministres,
  5. Des Ministres délégués,
  6. Des Vice-ministres.

Article 4:

Du Premier Ministre.

La désignation du Premier Ministre doit obéir aux principes ci-dessous:

  1. a) Le Premier Ministre est présenté par l’opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016/ Rassemblement;
  2. b) Le choix du Premier Ministre doit être respectueux des critères définis à l’article 5 ci-dessous relatifs au profil du Premier Ministre et opéré sur base de la pluralité des candidatures présentées par le Rassemblement;
  3. c) La compétence de nomination du Premier Ministre revient discrétionnairement au Président de la République conformément à ses prérogatives prévues à l’article 78 de la Constitution;
  4. d) En raison de la gravité de la situation socio-économique et sécuritaire du pays, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République sous le bénéfice de la diligence.

Article 5: Profil

du Premier Ministre.

Outre les conditions d’éligibilité aux dites charges publiques par les articles 72, 102 et 106 de la Constitution, le profil du Premier Ministre doit répondre aux critères ci-après:

  1. être rassembleur et non conflictuel;
  2. avoir un niveau d’études requis et une expérience managériale avérée;
  3. faire preuve d’intégrité morale et avoir le sens de leadership;
  4. avoir la connaissance parfaite du pays;
  5. être capable de mobiliser les acteurs politiques et sociaux autour du programme du gouvernement et de l’organisation des élections apaisées, libres, crédibles et transparentes;
  6. avoir un esprit d’ouverture;
  7. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;
  8. n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée.

Ces critères sont complémentaires et cumulatifs.

Toutefois, il est souhaitable que le candidat Premier Ministre rassemble le plus possible les qualités énoncées ci-dessus.

Article 6: Nomination du Premier Ministre.

Conformément aux points III.3.3 et III.3.4 de l’Accord du 31 Décembre 2016, le Premier Ministre est nommé conformément à l’article 4 ci-dessus.

Article 7: Statut des Vice-premiers Ministres et Ministres d’Etat.

Les Vice-premiers Ministres et les Ministres d’Etat sont titulaires chacun d’un portefeuille ministériel. Les Vice-Premiers Ministres président chacun, sous l’autorité du Premier Ministre, Chef de gouvernement, une commission interministérielle permanente définie par l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement.

Article 8: Stabilisation du Gouvernement.

Sans préjudice des dispositions constitutionnelles pertinentes, notamment en matière de contrôle parlementaire, les parties prenantes s’engagent à garantir la stabilité du Gouvernement dans l’intérêt général du pays et de l’aboutissement de l’Accord. Elles privilégient la concertation permanente dans le traitement des différends. En cas de nécessité impérieuse, un membre du Gouvernement qui quitte ses fonctions est remplacé par un autre membre présenté par sa composante.

Article 9: Consultations des parties prenantes pour la Formation du Gouvernement.

Le Premier Ministre consulte les parties prenantes pour proposer au Chef de l’Etat la nomination des membres du Gouvernement.

A cet égard, chaque composante présente au Premier Ministre la liste de membres du Gouvernement relevant de celle-ci conformément à l’Annexe B relative à la nomenclature des ministères.

La liste des ministères attribués sera déterminée entre le Premier Ministre et les composantes avant présentation au Président de la République.

Article 10: Profil des membres du Gouvernement.

Les membres du Gouvernement doivent être compétents et faire preuve d’intégrité morale et de probité intellectuelle.

Les membres du Gouvernement répondent au profil suivant:

  1. être non conflictuel;
  2. avoir un niveau d’études requis et une expérience managériale avérée;
  3. faire preuve d’intégrité morale et avoir le sens du leadership;
  4. avoir la connaissance parfaite du pays;
  5. être capable de mobiliser les acteurs politiques et sociaux autour du programme du gouvernement et de l’organisation des élections apaisées, libres, crédibles et transparentes;
  6. avoir un esprit d’ouverture;
  7. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;
  8. n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée.

CHAPITRE II. DU CONSEIL NATIONAL DE SUIVI DE L’ACCORD ET DU PROCESSUS ÉLECTORAL

Article 11: Institutionnalisation.

Les parties signataires s’engagent à initier et à faire adopter, dans le délai raisonnable, la loi organique portant institutionnalisation, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral.

En attendant l’adoption et la promulgation de la loi organique portant son institutionnalisation, son organisation et son fonctionnement, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral, en sigle CNSA, créé par l’Accord politique global et inclusif du Centre Interdiocésain, fonctionne sur base des clauses dudit Accord et selon les modalités fixées par le présent Arrangement particulier et son Règlement Intérieur.

Article 12: Profil des membres du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral.

Pour l’efficacité du CNSA, les membres qui le constituent doivent répondre au profil ci-après:

  1. Etre de nationalité congolaise;
  2. Etre non conflictuel;
  3. Avoir un niveau d’études dont le minimum requis est la licence ou l’équivalent;
  4. Justifier d’une compétence éprouvée et d’une expérience suffisante dans la gestion des affaires publiques;
  5. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques et n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire sur base d’une décision judiciaire devenue définitive;
  6. Justifier d’une connaissance du pays et de ses valeurs;
  7. Avoir la loyauté républicaine et être honnête, intègre et respectueux des institutions et des lois de la République.

Article 13: Désignation des membres du CNSA.

Le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral est constitué de vingt-huit (28) membres, issus des parties prenantes.

Chaque partie signataire désigne ses représentants au CNSA suivant la répartition prévue à l’Annexe C du présent Arrangement particulier en tenant compte, dans la mesure du possible, de la représentation de chaque province.

En attendant l’entrée en fonction du Président du CNSA, les listes des membres désignés sont transmises au Président de la République.

Dans le délai de 15 jours, à compter de la date du dépôt des listes des membres désignés, le Président de la République convoque les membres du CNSA afin notamment de:

  1. Valider les mandats des membres;
  2. Discuter de la désignation par consensus du Président du CNSA;
  3. Constituer le Bureau définitif du CNSA.

Article 14: Organisation et fonctionnement du CNSA.

L’organisation et le fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral sont déterminés par la loi organique sur base de l’article 222 de la Constitution et de son Règlement intérieur.

Le Conseil a deux organes: une Plénière et un Bureau. Ce dernier comprend un Président, trois Vice-Présidents, un Rapporteur et un Questeur.

Les membres du Bureau du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral sont désignés par les parties prenantes conformément à la répartition convenue dans l’Annexe C au présent Arrangement particulier.

En attendant la promulgation de la loi, le CNSA fonctionne sur la base de l’Accord politique global et inclusif, du présent Arrangement particulier et d’un Règlement intérieur provisoire.

Article 15: Bureau du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral.

Le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral est présidé par le Président.

Le Président du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral entre en

fonction dès la constitution du Bureau définitif.

En vue de maintenir l’esprit de l’équilibre institutionnel prôné dans l’Accord, les principes ci-dessous sont respectés:

  1. Le Président du CNSA assure la coordination de l’ensemble des activités du conseil et sera assisté des trois (3) Vice-Présidents;
  2. Les postes de Vice-présidence sont confiés respectivement à la Majorité présidentielle, à l’Opposition politique signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 et au Front pour le Respect de la Constitution;
  3. Chaque Vice-Président dirige un secteur précis d’activités du CNSA dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord tributaire à la constitution des commissions de travail au sein de la plénière de la manière suivante:

1° Le Vice-Président issu de la Majorité présidentielle est chargé des relations avec les Institutions;

2° Le Vice-Président issu du Front pour le Respect de la Constitution est chargé du suivi du processus électoral;

3° Le Vice-Président issu de l’Opposition signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 est chargé de la mise en œuvre de l’Accord.

  1. En cas d’empêchement du Président, sous la réserve émise par le Front pour le Respect de la Constitution, l’intérim est assuré par les trois Vice-Présidents de manière rotative, ce, en ordre d’âge décroissant en commençant par le doyen d’âge jusqu’au moins âgé pour une durée ne dépassant pas un mois.
  2. Le Règlement Intérieur pourrait prévoir la mise sur pied d’un Secrétariat Général du CNSA.
  3. Le Rapporteur est désigné par la Société civile signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 tandis que le Questeur est désigné par le Rassemblement.

Article 16: Participation de la CENCO au CNSA.

La CENCO désigne un représentant pour siéger au sein du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral (CNSA) en qualité d’observateur.

CHAPITRE III: DU CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD.

Article 17: Programmation des activités.

Le chronogramme d’activités pour la mise en œuvre des dispositions de l’Accord politique global et inclusif sera fixé dans une annexe au présent arrangement particulier.

CHAPITRE IV: DES DISPOSITIONS FINALES.

Article 18:

Entrée en vigueur.

Le présent Arrangement particulier et ses annexes entrent en vigueur à la date de sa signature par les parties prenantes.

Fait à Kinshasa, le 27 avril 2017.

©WakatiYetu 

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Adresse du Président de la République à la Nation, devant le Congrès

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers compatriotes,

Après Mon adresse sur l’état de la Nation, le mois de novembre dernier, la situation socio-économique, politique et sécuritaire du pays M’obligent ce jour à M’acquitter de ce devoir constitutionnel, plus tôt, que de coutume.

En effet, la morosité des indicateurs macro-économiques laisse aujourd’hui nos concitoyens perplexes, au regard de son incidence bien compréhensible sur leur pouvoir d’achat, alors qu’au plan politique, les négociations du Centre interdiocésain sur l’arrangement particulier relatif à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016, ont généré quelques inquiétudes pour avoir achoppé sur deux difficultés du reste surmontables : les modalités de nomination du Premier Ministre et la désignation d’une nouvelle personnalité à la tête du Conseil National du Suivi de l’Accord, CNSA en sigle.

Aussi, les dernières évolutions dans le Kasaï Central et ses environs sont-elles restées marquées, au plan sécuritaire, par les actes de barbarie inacceptables et condamnables dont la profanation et le saccage de nombreux édifices religieux, le viol et la décapitation de nombreuses femmes, d’une centaine d’éléments de nos forces de Police et de l’Armée, ainsi que celle de plusieurs civils et deux experts des Nations Unies.

En leur mémoire, et en celle de tous les fils et filles de ce pays qui nous ont quittés en ce début d’année 2017, sous les drapeaux, ou de mort naturelle, dont le Président de l’UDPS, Monsieur Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, Je vous invite à observer une minute de silence.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers compatriotes,

Le premier trimestre de l’année en cours a été marqué, au plan sécuritaire, par une évolution positive et encourageante de la situation dans l’Est du pays où nos populations du Tanganyika, du Sud et du Nord-Kivu ont renoué progressivement avec la paix et la tranquillité, grâce aux opérations militaires de nos forces de sécurité, mais grâce aussi aux efforts de sensibilisation des autorités et notabilités locales. Ces actions doivent se poursuivre pour atteindre l’objectif d’une paix durable.

Le temps de se réjouir un instant à juste titre, de ce vent favorable, l’épicentre de l’insécurité se déplacera vers le Centre du pays où un conflit coutumier a dégénéré en violence meurtrière aveugle, entretenue par les milices muées en terroristes, violant, tuant, brûlant et détruisant tout sur leur passage.

Il s’agit là, vous vous en doutez, d’une situation aujourd’hui au cœur de nos profondes préoccupations.

L’énigme du départ aux contours coutumiers a été dénouée à travers un processus politique et administratif initié par le Gouvernement central.

Face aux atrocités inacceptables commises sur des victimes innocentes et en raison de la persistance des troubles à l’ordre public, mettant en péril la paix et la stabilité du pays, il ne nous reste plus qu’à déférer à notre obligation constitutionnelle : celle de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie de la République, par tous les moyens légaux possibles.

C’est ici le sens des Ordonnances que Je viens de signer, mettant en place un secteur opérationnel dans les Kasaï.

En même temps, des instructions ont été données au Gouvernement central de manière à intensifier sa présence accrue dans les provinces touchées, à travers les Ministres ayant en charge l’Intérieur et les Affaires Coutumières, en vue de la poursuite du règlement politique et administratif de nombreux conflits coutumiers signalés ça et là, et ce, avec l’aide de l’Association Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo.

Il est clair que les responsables présumés de toutes les exactions et crimes graves sur les civils dont, à ce jour, sept militaires des Forces Armées, déjà aux arrêts, répondront de leurs actes devant la justice.

De la même façon, les crimes commis par les miliciens sur les paisibles citoyens, les agents de l’ordre et ceux des Nations Unies ne resteront pas impunis.

Leurs auteurs qui font eux aussi déjà l’objet des enquêtes judiciaires au niveau des Parquets et Auditorats militaires compétents, devront être sanctionnés conformément à la loi.

D’ores et déjà, des instructions ont été données au Gouvernement de la République, afin qu’il apporte le concours nécessaire à la réalisation desdites enquêtes.

En attendant, Je lance un appel au calme dans le Kasaï Central et J’invite les quelques jeunes entraînés dans des aventures sans lendemain, aux conséquences dévastatrices pour nos populations des provinces affectées, à déposer les armes et à cesser leurs actions criminelles.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,”

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Je me fais le devoir de rappeler, une fois de plus, la fragilité des fondamentaux de notre tissu économique tournés essentiellement vers le secteur tertiaire, et marqué d’une part, par l’importation des biens de première nécessité consommés par les Congolais et que nous ne produisons pas, et d’autre part, par l’exportation des matières premières, vers les pays industrialisés, source de nos principales recettes budgétaires, mais dont la fixation des cours échappe à notre contrôle.

Il va sans dire que tant que nous ne changerons pas ce paradigme, notre économie restera fragile et fera continuellement les frais des soubresauts de la conjoncture économique internationale.

Dans le même ordre d’idées, tant que notre système fiscal sera écrasant, discriminatoire et truffé d’une parafiscalité lourde, le climat des affaires ne sera pas propice à l’investissement productif ni au civisme fiscal.

Aujourd’hui, nous avons pris la mesure du défi. Il nous faut agir sans plus attendre.

En plus des investissements publics légitimes, l’option est donc définitivement levée de promouvoir le soutien au secteur privé productif à travers, particulièrement, l’appui direct aux petites et moyennes industries et aux petites et moyennes entreprises, spécialement celles engagées dans l’agro-industrie et inscrivant leurs activités dans le cadre des chaînes des valeurs.

Il nous faut, en effet, produire ce que nous consommons et, comme J’ai eu déjà à le dire, conférer de la valeur ajoutée à nos produits destinés, non seulement à la consommation domestique, mais aussi à l’exportation, en vue de les rendre plus compétitifs.

Notre pays ne saurait plus indéfiniment être ce grand marché offrant l’opportunité d’affaires et d’emplois aux peuples des pays tiers, au détriment de sa propre population et de son économie.

Par ailleurs, les efforts de mobilisation des ressources internes seront poursuivis à travers la lutte sans concession contre la fraude douanière et fiscale ainsi que la contrebande, grâce aux réformes fiscales nécessaires et grâce à l’implantation très prochaine, au sein de nos régies financières, des systèmes de gestion informatisées des contribuables, fournis par une expertise appropriée.

C’est ici le lieu pour Moi d’insister sur l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement de la République, l’Assemblée Nationale et le Sénat de prendre des dispositions utiles en vue de l’adoption, dans les plus brefs délais, et pendant la session en cours, d’une nouvelle Loi sur la fiscalité, de celle sur le Partenariat Public Privé, sans omettre la finalisation de la Loi portant révision de certaines dispositions du Code minier, en sursis depuis plusieurs mois devant les deux Chambres.

Le Gouvernement pourra ainsi disposer des outils solides pour stabiliser, de manière pérenne et structurelle, la situation économique en cours, avant d’inverser définitivement la tendance préoccupante actuelle.

L’amélioration de la situation sociale de nos populations, en dépend.

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers Compatriotes,

Je voudrais rappeler à la jeunesse de notre pays que la mise en œuvre effective des politiques appropriées promises en novembre dernier en vue de sa réinsertion socio-économique a démarré.

La promotion de l’entrepreneuriat local à travers les mesures susmentionnées de soutien au secteur privé ainsi que l’entrée en vigueur de la Loi sur la sous-traitance aux PME et PMI locales constituent aujourd’hui, des opportunités à saisir.

Parallèlement à ces efforts qui créeront plusieurs milliers d’emplois, les entreprises du portefeuille de l’Etat ont été instruites de privilégier, dans le cadre de leur plan de redressement, la résorption du chômage des jeunes.

Quant aux agents et fonctionnaires de l’Etat, civils et militaires, le processus engagé de l’amélioration de leurs conditions de vie sera poursuivi, grâce aux réformes relatives à la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, qui permettront en dernier ressort, la réaffectation des économies réalisées, aux réajustements progressifs de leurs traitements.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Conformément à ce qui est devenu une tradition politique dans notre pays, J’ai levé l’option, depuis juin 2015, d’engager la classe politique et sociale de notre pays dans un dialogue, afin de dégager le consensus indispensable à l’organisation du troisième cycle électoral apaisé.

Cette initiative faisait suite du reste, aux efforts entrepris dans le même sens en 2013, lorsqu’à la recherche du consensus national en vue de défendre la patrie contre les pseudo-rébellions, J’avais convoqué les Concertations Nationales ayant permis de renforcer notre cohésion en tant que Nation et de soutenir, d’une seule voix, notre armée engagée dans les opérations de défense de la patrie.

Dans le même ordre d’idées, une fois de plus, la recherche du consensus M’a inspiré, dans la convocation, en novembre 2015, du dialogue politique national inclusif tenu sous la facilitation internationale de l’Union Africaine.

Ce Forum, précédé lui-même du pré-dialogue entre la Majorité et l’UDPS, tenu dans plusieurs villes européennes, débouchera, à la Cité de l’Union Africaine, sur l’Accord du 18 octobre 2016, entre l’Opposition politique, la Société civile et la Majorité.

Quoique cet Accord ait jeté des bases solides à nos attentes, J’avais résolu de déférer à l’impératif de l’inclusivité en vue d’un plus large consensus des parties prenantes au processus électoral, en confiant à la Conférence Episcopale Nationale du Congo une mission de bons offices auprès du « Rassemblement » de l’Opposition.

C’est ici le lieu de rendre hommage aux Evêques de l’Eglise catholique pour l’excellent travail abattu, ayant donné lieu à l’Accord du 31 décembre dernier, et à certains points de convergence sur les modalités de mise en œuvre dudit Accord.

Hélas, en dépit de leurs efforts louables ayant permis l’atteinte de plus de 90% des résultats escomptés, les parties prenantes n’ont pu dégager de consensus sur deux points concernant respectivement la désignation du Premier Ministre et celle du Président du Conseil National de Suivi de l’Accord, tel que renseigné dans le rapport final de médiation Me transmis en date du 28 mars dernier.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

J’aimerais rappeler, une fois de plus, que l’objectif poursuivi en organisant le Dialogue est, et reste, l’organisation des élections apaisées.

Je félicite pour cela notre Centrale électorale qui, dans des conditions extrêmement difficiles, a abattu un travail remarquable ayant permis, à ce jour, de dépasser la barre de 21.500.000 électeurs enrôlés avec, essentiellement, le financement propre du Gouvernement de la République, évalué à ce jour, à 320 millions de dollars.

Je voudrais annoncer solennellement à notre peuple, que les élections auront bel et bien lieu. Que ceux qui en doutent encore soient rassurés. Tout sera mis en œuvre, en effet, pour atteindre cet objectif, conformément au calendrier qui sera fixé par la CENI.

L’Accord du 18 octobre, comme celui du 31 décembre 2016 ayant dégagé le consensus jadis recherché sur la problématique des séquences des élections et du fichier électoral, aussitôt celui-ci constitué, et la répartition des sièges déterminée par une Loi qui sera adoptée par les deux Chambres, plus rien ne devra empêcher la convocation du scrutin.

Honorables Députés et Sénateurs,

Ce processus étant l’œuvre des Congolais, financé par les Congolais eux-mêmes, aucune ingérence étrangère ni dans son pilotage, moins encore dans son déroulement, ne sera tolérée.

Comme dans tout autre pays membre des Nations Unies, il s’agit là d’une question de politique intérieure et relevant, en conséquence, de la souveraineté nationale.

Et notre devoir, c’est bien celui de défendre justement l’indépendance et la souveraineté nationales, conformément à l’engagement pris devant notre peuple, aux termes de notre serment constitutionnel.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers Compatriotes,

Au cours de ces dernières 48 heures, J’ai été à l’écoute de la classe politique et sociale qui a répondu à Mon invitation. J’ai noté une convergence des vues, notamment sur l’urgence qu’impose le règlement de deux points relatifs à la mise en œuvre de l’Accord, spécialement en ce qui concerne la question de la désignation d’un nouveau Premier Ministre.

A ce propos, un large consensus s’étant dégagé sur la procédure de désignation de celui-ci, et sur les compétences de l’autorité de nomination, J’invite le « Rassemblement » à surmonter ses querelles intestines et à harmoniser les vues sur la liste des candidats Premier Ministre ayant le profil requis et convenu, comme souhaité depuis plusieurs mois, en vue d’accélérer le processus de formation du nouveau Gouvernement d’Union Nationale.

Comme relevé dans Mon message de novembre 2016, et tenant compte du fait que le pays ne doit plus être l’otage d’intérêts personnels et de lutte de positionnement des acteurs politiques, le Premier Ministre sera impérativement nommé dans les 48 heures.

Quant à la présidence du Conseil National de Suivi de l’Accord, Je demande aux deux Chambres du Parlement d’adopter rapidement la Loi organique y relative, en même temps que J’en appelle à l’accélération des tractations au sein de la classe politique en vue de la désignation, dans la foulée de l’entrée en fonction du nouveau Gouvernement, d’une personnalité consensuelle devant présider cette structure.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Président du Sénat,

Honorables Députés et Sénateurs,

Mes Chers compatriotes,

Comme par le passé, la République Démocratique du Congo n’a pas vocation à sombrer, mais plutôt à émerger. Ses difficultés conjoncturelles étant bien cernées, elles sont en voie de trouver des réponses appropriées.

Je suis convaincu que grâce à l’engagement de tous, Opposition, Société civile et Majorité, et surtout grâce à l’appui de notre peuple, nous saurons surmonter les défis qui se présentent à nous. Et notre beau pays survivra aux prédictions apocalyptiques et malveillantes de ses détracteurs.

Que Dieu bénisse notre pays !

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie.

© presidentrdc.cd

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Le gouvernement Badibanga (19.12.2016)

Samy Badibanga, 1er Ministre

Samy Badibanga, 1er Ministre

Premier Ministre: Samy Badibanga Ntita

Vice 1er Ministres:
– Affaires étrangères et intégration régionale: Léonard She Okitundu
– Intérieur et sécurité: Emmanuel Ramazany Shadari
– Transport et communication: José Makila Sumanda

Ministres d’Etat:
– Justice et garde des sceaux: Alexis Tambwe Mwamba
– Budget: Pierre Kangudia Mbayi
– Economie nationale: Modeste Bahati Lukwebo
– Plan: Jean-Lucien Bussa Tompa
– Emploi, travail et prévoyance sociale: Lambert Matuku
– Décentralisation et réforme institutionnelle: Azarias Ruberwa
– Fonction publique: Michel Bongongo Ikoli

Ministres:
– Défense Nationale & Anciens Combattants: Crispin Atama Tabe
– Finances: Henri Yav Muland (PPRD, Haut-Katanga)
– Communication et médias: Mende Omalanga
– Postes et NTIC: Ami Ambatobe Nyongolo
– Portefeuille: Wivine Mumba Matipa
– Relations avec le Parlement: Justin Bitakwira
– Affaires Foncières: Felix Kabange Numbi
– ITPR: Thomas Luhaka Losendjola
– Urbanisme et habitat: Joseph Kokonyangi Witanene
– Mines: Martin Kabwelulu Labilo
– Hydrocarbures: Emile Ngoy Mukena
– Industrie: Marcel Ilunga Leu
– Energie & Ressources Hydrauliques: Pierre-Anatole Matusila Malungeni
– Tourisme: André Moke Sanza
– PME: Eugène Serufuli Nyanga Baseka
– Coopération au développement: Clément Kanku Bukasa
– Commerce extérieur: Aimé Boji Sangara Bamanyirwe
– Agriculture: Patrick Mayombe Mumbyoko
– EPSP: Gaston Musemena Bongala
– Genre, enfants et famille: Marie-Louise Mwange
– Affaires sociales, solidarité et action humanitaire: Paluku Kisaka Yereyere
– Sports: Willy Bakonga
– Environnement et développement durable: Adis Kabongo Kalonji
– Enseignement supérieur et universitaire: Steve Mbikayi Mabuluki
– Formation professionnelle, métier et artisanat: Guy Mikulu Pombo
– Recherche scientifique: Bamboka Lobendi
– Développement rural: Martine Ntumba Bukasa
-Droits humains: Marie-Ange Mushobekwa
-Santé: Oli ilunga Kalenga
– Jeunesse et initiation à la nouvelle citoyenneté: Maguy Kiala Bolenga
– Pêche et élevage: Jean-Marie Bulambo Kilosho
– Affaires coutumières: Venant Tshipasa Vangi Sisavi
– Culture et art: Maurice Sylvain Masheke Ngera Kweyi
– Délégué auprès du 1er Ministre: Fidèle Tingombayi

Vice Ministres:
– Affaires étrangères: Yves Kisombe
– Congolais de l’étranger: Emmanuel Ilunga Ngoyi Kasongo
– Intérieur et sécurité: Basile Olongo
– Transports et communications: Samy Adubango Awoto
– Justice: Kiove Kola Edouard
– Budget: Willy Ngopos Sunzel
– Environnement et développement durable: Age Matembo Ntoto
– Plan: Franck Mwe di Malala
– Travail et prévoyance sociale: Arthur Sedeya Ngamo Zabusu
– Décentralisation et réforme institutionnelle: Motana Mpuku
– Défense nationale: Corneille Maswaswa
– Finances: Tharcisse Loseke Nembalemba
– Télécommunications et NTIC: Isidore Omari Kampene
– Portefeuille: Omère Egwake Yangembe
– ITPR: Papy Mantezolo
– Urbanisme et habitat: Zaché Rugabisha Sengiya Sengiyunva
– Energie et ressources hydrauliques: Willy Mishiki
– Coopération au développement: John Kwete Mwan Kwete
– Commerce extérieur: Nathalie MBul Asung Sanata
– Agriculture: Noël Botakile
– Economie: Munga Bishumu Akupendayi
– ESU: Christophe Mboso kodia Mpwanga
– Santé: Maguy Rwakabuba

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Discours du Chef de l’Etat sur l’Etat de la Nation 2016

Discours du président Joseph Kabila sur l’état de la nation devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le 15/11/2016 au Palais du peuple à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Joseph Kabila, Palais du Peuple, 15-11-2016

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorable Président du Sénat,
Honorables Députés et Sénateurs,
Mes Chers compatriotes,

Il m’est un agréable devoir de rendre compte ce jour de l’état de la Nation devant les élus du peuple, membres de deux Chambres du Parlement réunies en Congrès.
Quinze ans durant, les congolaises et congolais m’ont accordé leur confiance et assuré de leur soutien indéfectible. Ce qui M’a permis, ensemble avec toutes les Institutions du pays, de remettre celui-ci sur orbite, dans le concert des Nations.

Au cours de cette période, certains de ces compatriotes nous ont quittés, soit sur différents champs d’honneur, soit par une mort naturelle, soit encore, victimes de la barbarie des forces terroristes et criminelles à Beni, dans le Kasaï Central et Oriental ainsi qu’à Kinshasa.

En leur mémoire, Je vous invite à vous lever en vue d’observer une minute de silence.

Honorables Députés et Sénateurs,
Chers Compatriotes

Il y a quinze ans en effet, la République démocratique du Congo, ce précieux héritage commun, était en lambeau ; un pays en ruine ; un non Etat ; divisé en quatre morceaux avec des administrations, des forces armées, voire des monnaies différentes.

Au plan sécuritaire, le pays écumait d’une multitude des groupes armés qui, dans toute la partie Est, faisaient la loi sur près de la moitié du territoire national, se substituant aux pouvoirs publics devenus l’ombre d’eux-mêmes, et distribuant impunément la mort et la violence à souhaits avec, à la clé, une comptabilité macabre de nombreuses victimes au sein de la population, particulièrement les femmes et les enfants.

Au plan politique, le processus de démocratisation était en panne, les partis politiques et les associations de la Société civile assujettis à des sévères restrictions de fonctionnement, le dialogue politique bloqué, et il n’y avait aucun schéma électoral en perspective.

Au plan économique, les indicateurs macro-économiques étaient tous au rouge. Une inflation perpétuellement en hausse au point d’atteindre en 2000, le niveau de 511% ; un taux de croissance constamment négatif, oscillant autour de moins 7% ; une balance des paiements déficitaire, un déficit budgétaire chronique, un endettement insupportable et odieux de 12 milliards de dollars et des réserves internationales d’à peine 51 millions de dollars.

Au plan social, les stigmates des pillages de 1991 et 1993 et la perte constante du pouvoir d’achat de la population se faisaient terriblement sentir, comme en témoignent un taux de chômage de 84%, un taux de scolarisation inférieur à 2% et un taux moyen d’indice de la pauvreté de 80%.

Au plan des infrastructures, le pays n’était relié d’un coin à l’autre que par voie aérienne, grâce uniquement, à des compagnies privées, à l’exception près de quelques routes en piteux état, reliant des localités limitrophes de quelques provinces.

Honorables Députés et Sénateurs,

Face à ce tableau sombre et à une Nation déchirée par plus de trois ans de guerre d’agression particulièrement prédatrice, j’avais pris un engagement précis dans mon discours d’investiture du 26 janvier 2001, celui de m’employer à réaliser des changements profonds dans tous les secteurs de la vie nationale.

J’en avais appelé au courage, à la détermination et à l’esprit de sacrifice de tous pour affronter et surmonter les défis à la fois nombreux et complexes, auxquels nous étions confrontés.

Il s’agissait, en premier lieu, de l’instauration de la paix et de la consolidation de la communion nationale, par le dialogue et la réconciliation.

Il s’agissait, en second lieu, de redonner effectivement le pouvoir au peuple en normalisant la vie politique, en renforçant l’Etat de droit et en consolidant la démocratie à travers l’organisation des élections libres et transparentes sur toute l’étendue de la République.

Il s’agissait, aussi, de la reconstruction nationale sur tous les plans, les efforts entrepris depuis la libération du 17 mai 1997 ayant, entretemps, été freinés par la guerre d’agression.

Au plan économique, l’engagement consistait à libéraliser l’activité économique et, en conséquence, à engager des réformes structurelles dans les secteurs clés de la vie nationale à travers, notamment, la promulgation d’un nouveau Code minier, d’un nouveau Code d’investissements, ainsi que celui des Marchés publics. L’objectif ultime étant d’attirer les investissements privés, de créer des richesses et de combattre la pauvreté.

De 2001 à ce jour, du chemin a été parcouru vers la réalisation de ces objectifs. Un long chemin, semé de beaucoup d’embuches, mais aussi jalonné de plusieurs réalisations dont nous sommes en droit d’être fiers.

Ainsi, au plan politique, grâce aux nombreux sacrifices consentis par nos forces de sécurité et l’ensemble de la population, mais aussi par le dialogue, l’Accord global et inclusif a permis d’organiser la Transition, de réunifier et de pacifier le pays. Une Constitution a été adoptée par référendum ; des élections ont été organisées en 2006 et en 2011.

Des institutions républicaines et légitimes ont été depuis lors, installées et gèrent aujourd’hui le pays avec responsabilité, entrainant des résultats positifs sans précédents.

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, le processus de décentralisation a été engagé sur fond du découpage territorial. Ce qui a permis au pays de passer de 11 à 26 provinces prévues par la Constitution, toutes dirigées aujourd’hui par des Gouverneurs démocratiquement élus.

La réforme du secteur de la justice a été marquée, quant à elle, par l’éclatement bientôt achevé de la Cour Suprême de Justice, en Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation et Conseil d’Etat, les deux derniers devant être respectivement à la tête des Ordres de juridiction judiciaire et administratif, conformément aux lois déjà promulguées.

Au plan sécuritaire, grâce à d’importantes réformes engagées au niveau de notre système national de sécurité, les zones de non droit, jadis occupés par divers groupes armés, ont été réduites à une portion congrue.

La pression militaire reste activement maintenue sur les éléments résiduels des forces négatives, singulièrement les FDLR et les islamistes radicaux de l’ADF, dont les sanctuaires ont été détruits mais qui, malheureusement, demeurent encore actifs dans certaines localités du territoire de Beni, au Nord-Kivu.

Les efforts ainsi fournis, couplés à ceux de notre justice militaire ont permis d’assurer la poursuite d’une meilleure protection de la femme et des enfants, contre les violences qui leur sont faites.

Honorables Députés et Sénateurs,

Hier sujet de profondes préoccupations au plan international, la République démocratique du Congo est aujourd’hui citée en modèle réussi, et en exemple à suivre, dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en raison des résultats remarquables de sa stratégie en la matière.

Les efforts entrepris se poursuivront dans un contexte de paix et de sécurité retrouvés, l’objectif à atteindre étant celui de zéro viol en République Démocratique du Congo.

Au plan économique, le cercle vicieux de l’hyperinflation et de la dépréciation de la monnaie nationale a été brisée, le taux d’inflation ramené à moins de 1% en 2015 et la dette extérieure effacée à plus de 90%, tandis que l’investissement direct privé a connu un bond appréciable, grâce à une politique économique rigoureuse et aux réformes structurelles engagées depuis 2001.

Il en est ainsi de la libéralisation économique consacrée notamment par la nouvelle réglementation de change, la restructuration du système bancaire, la réforme des secteurs des mines, des hydrocarbures, des télécommunications, de l’énergie.

Sont également concernés les secteurs des forêts, de l’eau, des marchés publics, parallèlement à la promulgation d’un nouveau Code des investissements, assorti de la création de l’Agence nationale de promotion des investissements, ANAPI en sigle, laquelle cristallise cette volonté de libre concurrence.

La réforme dans le secteur des Finances publiques a été marquée par la mise en place de la chaîne de la dépense et la restructuration des régies financières.

Conséquence logique, le pays a renoué avec la croissance économique qui, avant la présente crise économique internationale, née de la chute brutale des cours des matières premières d’exportation, avait frôlé les deux chiffres et qui, en dépit de cette crise, n’en reste pas moins au-dessus de la moyenne africaine.

Au plan des infrastructures de base, conformément au programme ambitieux de la révolution de la modernité, et dans la continuité de celui des Cinq Chantiers de la République, le pays est en voie d’être totalement réunifié par voie routière, ferroviaire, fluviale et aérienne, facilitant ainsi la circulation des personnes, des biens et des services, sur toute l’étendue du territoire national.

Le réseau routier national a été marqué, jusqu’en 2015, par des travaux de bitumage, de réhabilitation et d’ouverture de 7.818 km supplémentaires.

Dans le secteur des transports et voies de communication, la dotation à la SNCC de nouvelles locomotives devra permettre de desservir, pour la première fois depuis vingt ans, la ligne Kisangani-Ubundu par train, tandis que la remise en service des unités flottantes récemment réhabilitées, relancera et facilitera davantage le transport, en toute sécurité et confort, des biens et des personnes sur le fleuve Congo, autoroute naturelle de notre pays, ainsi que sur ses affluents.

Au plan social, des efforts ont été engagés pour améliorer la rémunération du personnel civil et militaire, la finalité de la croissance économique recherchée demeurant, par ailleurs, la création continue d’emplois dans tous les secteurs de la vie économique et la promotion de la classe moyenne, tant en milieux urbains que ruraux.

Bien plus, la santé, l’éducation, l’eau et l’électricité, ainsi que le logement, ont été inscrits en priorité, depuis 2007, dans le programme 2007-2011 du Gouvernement.

S’agissant de l’éducation, il est bon de noter que, grâce à l’application progressive de la politique de la gratuité de l’enseignement et aux efforts soutenus de construction et de réhabilitation des infrastructures scolaires, le taux brut de scolarisation de nos enfants a connu un accroissement significatif au niveau tant préscolaire, primaire que secondaire.

De 2006 à 2014, il est ainsi passé, au niveau primaire, de 83% à 107% , soit un accroissement de 23%, tandis que le nombre d’écoles est passé de 29.420 à 48.147, soit un accroissement de 64%.

Il est bon de souligner, par ailleurs, qu’en République Démocratique du Congo, le secteur de l’éducation est devenu le premier poste budgétaire. De 6% en 2001, il est passé à 16% en 2015.

En termes de perspectives, un plan stratégique national de développement indique la voie que nous avons tracée pour l’avenir, afin de matérialiser notre rêve commun d’un Congo émergent à l’horizon 2030 et développé à celui 2050.

Honorables Députés et Sénateurs,
Chers Compatriotes,

Il est évident que malgré tous les progrès accomplis, de nombreux défis restent encore à relever.

Il nous faut, en effet, persévérer sur la voie de la protection de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de notre pays, ainsi que sur celle de la consolidation de l’unité nationale envers et contre tout.

La paix chèrement acquise demeure fragile. Elle doit être chaque jour entretenue sur l’ensemble du pays et traduite en actes par chacun de nous.

Faute de quoi, elle pourrait, à tout moment, être sévèrement, voire durablement remise en cause.

En témoignent, les soubresauts récents dans le Haut-Lomami et le Tanganyika liés aux conflits dits bantous – pygmées, d’atteinte grave à l’ordre public dans une partie du Kasaï Central et du Kasaï Oriental.

Il en est de même de l’activisme des groupes armés récalcitrants à l’Est du pays et les menaces permanentes de déstabilisation à partir de l’extérieur du pays, sans compter les tristes évènements des 19 et 20 septembre dernier que Je condamne fermement.

Pour peu qu’on ait le sens de l’Etat et qu’on se préoccupe du bien de la Nation, la stabilité politique doit être considérée comme un patrimoine commun.

Elle ne peut et ne doit être consolidée que par et dans le respect, par tous, de la souveraineté populaire telle que prescrite par la Constitution, avec pour conséquence, l’organisation régulière des élections démocratiques et apaisées à tous les niveaux.

Cela permettrait à notre peuple de demeurer l’arbitre incontesté du jeu politique, conférant le pouvoir à ceux des citoyens qui, à ses yeux, le méritent, vu la qualité de leurs projets de société et le bilan de leur action antérieure.

Ce qui garantit la moralisation de la vie politique et assure le renouvellement continu de la classe politique, qui sont tous deux des impératifs incontournables pour la consolidation de notre jeune démocratie.

Honorables Députés et Sénateurs,

Les chaines de la colonisation et de la dictature ayant déjà été brisées, la préservation de notre indépendance et la consolidation de notre démocratie ont plus besoin de la vitalité de tous nos concitoyens, hommes et femmes, jeunes et vieux, que du sacrifice de leur vie.

Aucun différend, aucun agenda politique ne saurait donc justifier la violence, moins encore des pertes en vies humaines.
Miser, pour accéder au pouvoir, sur le sang des Congolais et la destruction méchante de leurs biens publics ou privés, est pour le moins moralement condamnable.

Au plan économique, au-delà de la préservation des acquis de la stabilité macro-économique retrouvée, J’invite mes compatriotes de tous les horizons, à unir leurs efforts à ceux du Gouvernement de la République pour résister avec courage et détermination, aux conséquences tragiques de la baisse actuelle des cours des matières premières.

Un programme économique prioritaire, articulé en 28 mesures est actuellement en exécution afin de limiter les conséquences négatives de cette conjoncture, de renforcer la résilience de notre économie et de préserver les conditions de sa relance. Il mérite l’accompagnement de tous.

La matrice essentielle de ce programme a pour axe principal, la diversification de notre économie, avec pour conséquence, la réduction de son extraversion, à travers la promotion d’autres secteurs porteurs de croissance dont, notamment, l’agriculture.

Elle repose aussi sur la rationalisation des dépenses publiques. Ce qui a justifié la réduction du train de vie de l’Etat à concurrence de 30% des dépenses de fonctionnement.

Au plan social, une frange de notre population est devenue le terrain fertile de l’expérimentation des stratégies insurrectionnelles diverses de certains acteurs politiques, à la faveur, sans doute, des frustrations, particulièrement des jeunes et des sans emploi, qui se sentent victimes d’exclusion socio-économique.

Pour les jeunes, l’absence d’emplois et l’oisiveté qui en résulte assombrissent les perspectives d’avenir. Ce qui les rend vulnérables face aux incantations démagogiques de certains politiciens et à l’instrumentalisation malveillante des certaines officines étrangères nostalgiques d’un temps pourtant bien révolu.

Je tiens à dire à notre jeunesse que les stratégies de leur réinsertion socio-économique sont en cours.

Je félicite, par ailleurs, ceux qui refusent ou ont renoncé à la voie de la violence ou qui, d’ores et déjà, sont intégrés dans la communauté nationale où ils rendent service à cette dernière, à travers les travaux d’intérêt communautaire.

Quant à ceux des Congolais qui ont le sens de l’initiative et qui osent entreprendre des activités économiques, Je les exhorte à prendre avantage des politiques menées à ce jour en matière de promotion d’une classe moyenne congolaise dans les différents secteurs de la vie économique nationale.

C’est le cas des dispositions légales réservant le petit commerce aux nationaux et l’existence du Fonds national de Micro-finance.

J’en appelle, par ailleurs, aux deux Chambres du Parlement de vider leur saisine sur le projet de Loi relative à l’attribution, en priorité, aux entreprises congolaises, des contrats de sous-traitance, notamment dans les secteurs minier, agricole et des infrastructures, texte que Je souhaite voir être appliqué sans faille par le Gouvernement, une fois promulgué.

L’objectif pour nous, c’est de faire du Congolais, le premier investisseur dans son pays, et de la demande intérieure, le moteur de notre économie.

Honorables Députés et Sénateurs,

Au plan institutionnel, notre défi majeur demeure la consolidation de notre jeune démocratie.

Conformément à la Constitution de la République, il est impératif que nous conjurions, de manière définitive et irréversible, les vieux démons tendant à emprunter des raccourcis pour s’emparer du pouvoir d’Etat par la force, ou par toute autre voie anticonstitutionnelle et non démocratique.

Je lance donc une invitation solennelle à la classe politique congolaise à se préparer activement à aller à la rencontre du souverain primaire car, dans quelques mois, le fichier électoral en cours de constitution sera prêt et les scrutins seront convoqués.
Je rends, à cet effet, un vibrant hommage à la CENI qui, à la faveur des efforts du Gouvernement ayant permis l’acquisition de 20.200 Kits d’enrôlement, et forte de la mise à disposition des moyens logistiques aériens et roulants de l’Armée, a rendu effectif mon appel à l’enrôlement des électeurs depuis le 31 juillet à partir du Nord-Ubangi où 766.345 électeurs sont signalés comme enregistrés, à ce jour, sur un total de 850.000 attendus.

J’encourage vivement la poursuite dudit processus dans les aires opérationnelles une et deux, déjà annoncés, comprenant onze autres provinces.

J’invite particulièrement les jeunes à y participer massivement, afin de se donner le moyen légal de décider de l’avenir de leur pays et de participer à sa gouvernance, plutôt que de servir éternellement de marchepied à des acteurs politiques qui, souvent, n’ont rien à proposer à notre peuple, mais plutôt des comptes à rendre à ce dernier.

Honorables Députés et Sénateurs,

Comment ne pas remercier, par ailleurs, ceux qui, pour avoir balisé le chemin vers la tenue certaine et paisible des élections, avaient, dès le mois de juin 2015, répondu à mon appel en vue des consultations préparatoires au dialogue national, ou ont, il y a peu, œuvré activement à l’aboutissement heureux du dialogue proprement-dit, mené avec dextérité et intégrité par le Facilitateur désigné par l’Union Africaine, le Premier Ministre Edem KODJO, à qui je rends hommage

Je salue les différentes recommandations issues de cet important forum national, particulièrement l’Accord politique pour l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes dans notre pays.

Certes, comme toute œuvre humaine, cet Accord politique est perfectible.

Il n’en reste pas moins, cependant, qu’il constitue aujourd’hui la seule feuille de route mise au point par les Congolais eux-mêmes, représentants aussi bien l’Opposition Politique, la Société Civile que la Majorité.

Il fixe, en effet, des perspectives, réalistes et responsables, tant pour l’organisation des élections, que pour la stabilité des Institutions pendant la période pré-électorale, électorale et post-électorale.

Une fois de plus, comme Je l’avais dit il y a deux ans dans les mêmes circonstances, les congolais viennent de démontrer que, placés dans des conditions de libre exercice de leur droit à l’autodétermination, ils sont capables de régler en toute responsabilité leurs divergences.

Ceci M’offre l’occasion de dénoncer à nouveau, toute ingérence dans les affaires internes de notre pays qui a droit, comme tout Etat membre des Nations Unies, au respect de sa souveraineté et de son indépendance politique. Il n’entend pas transiger là-dessus.

Mon vœu le plus ardent est que, conformément à l’article 24 de l’Accord politique, ceux qui, pour une raison ou pour une autre, n’ont pas participé à sa conclusion, puisse y adhérer en le signant, de manière à ce qu’à l’unisson nous offrions à notre peuple le précieux cadeau qu’il attend de nous : l’exercice effectif de son droit légitime de se choisir ses dirigeants, librement, sans entrave aucune, mais aussi dans la paix physique et des cœurs.

Que ceux qui viennent de le faire, par vagues successives, en soient ici félicités.

C’est également dans le cadre des dispositions pré-rappelées que s’inscrivait la mission que J’avais confiée aux Evêques membres de la CENCO, que Je remercie au passage, en direction de ceux des membres de l’Opposition n’ayant pas encore signé l’Accord politique.

Les résultats de leurs louables efforts témoignent malheureusement, une fois encore, du peu d’intérêt réservé par les concernés à cette quête de solution à nos différends par le dialogue.

C’est ici le lieu d’affirmer que l’alternative que, de l’intérieur comme de l’extérieur, certains opposent à cette option de bon sens, est tout simplement inacceptable, car elle aurait pour effet de replonger notre cher et beau pays dans le chaos, comme c’est aujourd’hui le cas de certains pays frères à travers le monde.

Soucieux de Mes responsabilités de garant du bon fonctionnement des Institutions, Je ne peux permettre que la République soit prise en otage par une frange de sa classe politique, et exposée au risque d’instabilité, avec pour conséquence de retarder d’avantage l’organisation des élections.

Conformément à l’Accord politique susmentionné, Je désignerai donc incessamment, le Premier Ministre qui aura la charge de former le Gouvernement d’union nationale dont la mission principale sera de conduire le peuple aux élections, tout en préservant les acquis économiques et sociaux des quinze dernières années.

J’assigne ainsi à ce Gouvernement la mission, tout aussi prioritaire, d’œuvrer à l’amélioration du social de notre population.

Je salue le Premier Ministre sortant, Monsieur Augustin MATATA Ponyo et son Gouvernement qui, avec dévouement, ont abattu un travail remarquable au cours des quatre dernières années.

Quant à tous ceux qui semblent se préoccuper à longueur des journées de mon avenir politique, je tiens à dire, tout en les en remerciant, que, la République Démocratique du Congo est une démocratie constitutionnelle et que toutes les questions pertinentes relatives au sort des Institutions et de leurs animateurs sont réglées de manière satisfaisante par la Constitution.

N’ayant jamais été violée, la Constitution sera toujours respectée, et ce, dans toutes ses dispositions.

La préoccupation majeure, la seule qui soit légitime, devrait donc être, et demeure plutôt, celle de savoir quel avenir nous voulons offrir au Congo et aux Congolais.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !

Honorables Députés et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie.

© Kinshasa, 15 novembre 2016

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Communiqué du Sommet de Luanda, 26.10.2016

Les chefs d'Etat et de gouvernement, Luanda, 26.10.2016

Les chefs d’Etat et de gouvernement. Luanda, 26.10.2016

Communiqué de la 7ème Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région

Luanda, 26 octobre 2016.

1. Les Chefs d’État et de gouvernement des pays signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région (« l’Accord-cadre) se sont rassemblés à l’occasion de la septième Réunion du Mécanisme régional de suivi le 26 octobre 2016 à Luanda (Angola). La réunion a été organisée par S. E. le Président de la République d’Angola, M. José Eduardo dos Santos, avec le concours des institutions garantes, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

2. Les Chefs d’État et de gouvernement et les représentants des pays signataires suivants ont participé à la réunion : S. E. M. José Eduardo dos Santos, Président de la République d’Angola (hôte); S. E. M. Idriss Deby Itno, Président de la République du Tchad et Président de l’Union africaine; S. E. M. Denis Sassou N’Guesso, Président de la République du Congo; S. E. M. Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo (RDC); S. E. M. Edgar Chagwa Lungu, Président de la République de Zambie; S. E. M. William Ruto, Vice-Président de la République du Kenya; S. E. M. Gaston Sindimwo, Premier Vice-Président de la République du Burundi; S. E. M. Hasabo Mohamed Abdelrahman, Vice-Président de la République du Soudan; S. E. M. Simplice Mathieu Sarandji, Premier Ministre de la République centrafricaine; S. E. M. Paul Dlamini, Vice-Premier Ministre du Royaume du Swaziland (représentant le Président de la SADC). Les chefs de délégation suivants ont également participé à la réunion : Mme Maite Nkoana-Mashabane, Ministre des Affaires étrangères de la République de l’Afrique du Sud; M. Augustine Mahiga, Ministre des Affaires étrangères de la République-Unie de Tanzanie ; M. Sam Kutesa, Ministre des Affaires étrangères de la République de l’Ouganda; et M. Alfred G. Kalisa, Ambassadeur de la République du Rwanda en Angola.

3. Étaient également présents les participants suivants : S. E. Mme Nkosazana Dlamini- Zuma, Présidente de la Commission de l’Union africaine; M. Saïd Djinnit, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, représentant le Secrétaire général de l’ONU; M. Edem Kodjo, Facilitateur du dialogue national en RDC; M. Ibrahima Fall, Représentant spécial de l’Union africaine pour la région des Grands Lacs; M. Zachary Muburi-Muita, Secrétaire exécutif de la CIRGL; M. Jorge Cardoso, représentant le Secrétaire exécutif de la SADC. En outre, des envoyés spéciaux et hauts responsables de la Belgique, de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union européenne ont assisté à la réunion en qualité d’observateurs officiels. La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) a également assisté à la réunion sur invitation.

4. Les participants à cette réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi ont passé en revue les événements survenus sur les plans politique et sécuritaire dans la région depuis leur dernière réunion, organisée à New York le 29 septembre 2015, et sont convenus de ce qui suit :

5. Ont réaffirmé que l’Accord-cadre demeure un mécanisme essentiel pour parvenir à une paix durable et à la stabilité en RDC et dans la région et se sont à nouveau pleinement engagés à le mettre en œuvre; ont approuvé la réforme du processus organisant l’Accord-cadre, en particulier la décision de tenir une réunion de haut niveau annuelle du Mécanisme régional de suivi qui serait organisée par l’un des pays de la région et précédée d’une réunion préparatoire au niveau des Ministres des Affaires étrangères, outre les réunions sectorielles spéciales organisées en fonction des besoins.

Mise en œuvre des engagements pris au titre de l’Accord-cadre

6. Ont pris note du Rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre. Tout en se félicitant des progrès réalisés à ce jour, ils ont noté avec préoccupation les problèmes qui continuent d’entraver la mise en œuvre et sont résolus à intensifier l’action menée en vue de les régler; et ont chargé le Comité d’appui technique de présenter une liste actualisée des activités prioritaires afin de favoriser la mise en œuvre du Plan d’action régional de l’Accord-cadre.

7. Ont félicité les Garants de l’Accord-cadre des efforts qu’ils continuent de mener conjointement afin d’assurer l’application des décisions adoptées par le Mécanisme régional de suivi et par les organes directeurs de leurs organisations respectives.

8. Se sont félicités de la tenue, les 24 et 25 février 2016 à Kinshasa (RDC) – tel qu’il avait été demandé à la cinquième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, le 31 janvier 2015 à Addis-Abeba (Éthiopie) –, de la Conférence sur l’investissement du secteur privé dans la région des Grands Lacs, qui a été couronnée de succès; et ont préconisé que des mesures soient prises comme suite à cette Conférence afin de promouvoir le rôle du secteur privé au service de la paix et de la stabilité dans la région.

9. Ont remercié les partenaires internationaux de s’être engagés à appuyer et faciliter la construction à son terme de la centrale hydroélectrique de Ruzizi III et préconisé que des efforts continuent d’être faits aux niveaux national, régional et international afin d’assurer la mise en œuvre des projets Ruzizi I et II.

10. Ont pris note de la Déclaration de la Plateforme des femmes pour l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, publiée à Goma (RDC) le 12 juillet 2016; ont réaffirmé qu’ils étaient résolus à renforcer le rôle et la participation des femmes dans les processus politiques et de développement; et ont chargé leurs institutions nationales de veiller à la mise en œuvre effective de la Déclaration de Goma.

11. Ont également pris note des mesures prises récemment pour renforcer la coopération judiciaire dans la région et réaffirmé qu’il fallait poursuivre en ce sens pour assurer des progrès rapides et effectifs dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’infractions et de violations graves des droits de l’homme, y compris d’actes de violence sexuelle et sexiste.

12. Se sont félicités que le Secrétaire général de l’ONU ait lancé le Cadre stratégique pour la région des Grands Lacs à l’occasion d’un débat public du Conseil de sécurité sur la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs, tenu le 21 mars 2016 à New York et présidé par la République d’Angola; et ont engagé l’ONU à continuer de rationaliser et d’harmoniser les activités de ses différents organismes, en étroite consultation avec les pays de la région, dans l’optique d’appuyer les activités de développement dans toute la région des Grands Lacs.

13. Se sont également félicités que le Secrétaire général de l’ONU ait proposé que le Conseil de sécurité de l’ONU organise une fois par an une séance expressément consacrée à la région des Grands Lacs, outre les séances régulières portant sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et la situation en RDC.

Neutralisation des forces négatives et rapatriement des combattants désarmés

14. Se sont félicités de la coopération entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la MONUSCO, ainsi que des opérations conjointes que celles-ci mènent contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF), entre autres; et les ont engagées à renforcer encore leur coopération.

15. Ont salué les initiatives prises par les Garants de l’Accord-cadre dans ce sens, qui ont débouché sur la réunion des Ministres de la Défense de la CIRGL et de la SADC, tenue le 20 juillet 2016 à Nairobi (Kenya); ont approuvé à cet égard les recommandations issues de cette réunion au cours de laquelle les Ministres ont notamment :

– Chargé les chefs d’état-major des armées de se rendre dans les zones touchées dans l’est de la RDC et de recommander des mesures propres à renforcer les opérations contre les groupes armés;

– Demandé aux services de renseignement et de sécurité de renforcer les mécanismes de coordination et d’échange de l’information existants;

– Préconisé une campagne vigoureuse et soutenue en faveur de la mise en œuvre du programme de rapatriement au Rwanda des combattants des FDLR qui se sont livrés et qui sont présents en RDC ou leur réinstallation dans un pays tiers situé hors de la région;

– Reconnu le rôle crucial joué par le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE), qui sert à renforcer la confiance dans la région, et prié les représentants des Garants de l’Accord-cadre et les États membres de la CIRGL de continuer à plaider énergiquement en faveur du mandat et des activités du MCVE et à mobiliser des ressources en ce sens;

– Souligné que les pays signataires devaient respecter tous les engagements qu’ils avaient pris au titre de l’Accord-cadre et du Pacte de la CIRGL en ce qui concerne les forces négatives, en particulier l’engagement régional n° 2 de l’Accord-cadre, à savoir « ne pas tolérer, ni fournir une assistance ou un appui quelconque à des groupes armés »; en conséquence, les pays de la région ne devaient pas donner asile aux ex-combattants ayant bénéficié d’une amnistie;

– Noté qu’il fallait identifier les pays, entreprises et particuliers qui font du commerce avec les forces négatives et tirent profit de leurs activités économiques illicites dans la région, et les sanctionner par l’intermédiaire des mécanismes utiles;

– Engagé le Secrétaire exécutif de la CIRGL et l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU à convoquer une réunion expressément consacrée à la question de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles.

16. Ont salué la création d’un Mécanisme conjoint de suivi entre le Kenya, l’Ouganda, la RDC et la République-Unie de Tanzanie destiné à lutter contre la menace croissante posée par les ADF dans l’est de la RDC et dans toute la région, comme suite aux décisions adoptées à l’occasion du sixième Sommet ordinaire des Chefs d’État et de gouvernement de la CIRGL, tenu le 14 juin 2016 à Luanda (Angola).

17. Ont réaffirmé qu’il fallait veiller à la bonne exécution du programme de désarmement, démobilisation, réintégration, rapatriement et réinstallation des combattants désarmés.

18. Ont engagé les pays concernés, avec l’appui des Garants de l’Accord-cadre et de la MONUSCO, à accélérer le rapatriement des combattants désarmés présents dans l’est de la RDC et dans les pays voisins, notamment les ex-combattants des FDLR et les combattants de l’ex-M23.

19. Se sont félicités des réunions d’évaluation conjointes tenues les 27 et 28 mai et les 27 et 28 juin 2016 à Kinshasa entre les représentants du Gouvernement de la RDC et la délégation de l’ex-M23, sous les auspices du Mécanisme national de suivi de la RDC et avec l’appui des Garants de l’Accord-cadre, afin de faire le point sur la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi et de déterminer des moyens de faire face aux défis existants, notamment le rapatriement des combattants de l’ex-M23; et ont demandé aux Garants de poursuivre cette initiative.

Examen de l’évolution de la situation dans la région

Relations entre les pays de la région

20. Ont engagé les pays de la région à intensifier l’action qu’ils mènent en vue d’améliorer les relations par des voies bilatérales et par l’intermédiaire de mécanismes régionaux existants, conformément à l’esprit et à la lettre du Pacte de la CIRGL sur la sécurité, la stabilité et le développement et de l’Accord-cadre; et se sont félicités à cet égard des réunions bilatérales qui ont eu lieu récemment entre les dirigeants de la région en vue de renforcer la confiance et la coopération entre leurs pays.

Burundi

21. Ont salué l’amélioration des conditions de sécurité à Bujumbura; ont demandé à tous les Barundi de ne chercher que des solutions pacifiques pour résoudre leurs griefs et de s’engager en faveur d’un dialogue inclusif; ont réaffirmé leur appui à la facilitation de la Communauté d’Afrique de l’Est dirigée par M. Benjamin Mkapa, ancien Président de la République-Unie de Tanzanie; et attendaient avec intérêt la poursuite du dialogue. Ils ont engagé le Gouvernement burundais et tous les Barundi à continuer d’offrir leur pleine coopération au Facilitateur afin que le processus de dialogue soit mené à terme dans les plus brefs délais en conformité avec la Constitution du Burundi ainsi qu’avec l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation (2000).

République démocratique du Congo

22. Ont condamné les violences intervenues les 19 et 20 septembre 2016 en RDC et demandé à toutes les parties de ne chercher des solutions à la crise politique que par des moyens pacifiques, qui soient conformes à la Constitution de la RDC et à la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité. Ils sont dits favorables aux mesures qui sont prises dans le cadre de la facilitation de l’Union africaine menée par M. Edem Kodjo, avec l’appui du Groupe international de soutien ainsi qu’aux efforts déployés par S. E. le Président de l’Angola, M. José Eduardo dos Santos (Président en exercice de la CIRGL), et par S. E. le Président de la République du Congo, M. Denis Sassou N’Guesso.

23. Ont pris note avec satisfaction de ce que les représentants au Sommet de la SADC, qui s’est tenu au Swaziland les 30 et 31 août 2016, ont engagé toutes les parties prenantes représentant la RDC à participer au dialogue national et à arrêter une feuille de route assortie de mesures concrètes destinées à garantir la tenue d’élections; et ont demandé à nouveau à toutes les parties prenantes de respecter les principes, idéaux et aspirations du peuple congolais, qui sont consacrés dans la Constitution, ainsi que les principes et lignes directrices de la SADC et de l’Union africaine régissant les élections démocratiques, conformément à la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité.

24. Ont félicité le Président Joseph Kabila Kabange d’avoir convoqué le dialogue national; ont remercié toutes les parties prenantes qui y ont pris part; se sont félicités de la signature, le 18 octobre 2016, de l’Accord politique global relatif à l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes en République démocratique du Congo; ont pris note avec satisfaction des mesures prises jusqu’à présent par le Gouvernement pour renforcer la confiance; et ont engagé ce dernier, ainsi que les autres parties prenantes, à prendre de nouvelles mesures en ce sens.

République centrafricaine

25. Ont salué les efforts faits par le Gouvernement de la République centrafricaine en vue de promouvoir le dialogue et la réconciliation et de consolider l’autorité de l’État dans tout le pays; ont invité les groupes armés à dialoguer avec les autorités nationales afin d’assurer la paix et la stabilité; ont insisté sur le fait qu’il fallait demeurer vigilant face à la menace posée par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans certaines zones de la République centrafricaine ainsi que dans l’ensemble de la région; et ont invité les pays de la région à continuer de coopérer en vue de neutraliser la LRA, y compris en continuant d’appuyer la Force régionale d’intervention de l’Union africaine pour l’élimination de la LRA.

Soudan du Sud

26. Se sont dit gravement préoccupés par la reprise des hostilités entre le Gouvernement et les forces du Mouvement/de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (SPLM/A-IO), ainsi que par les violences intercommunautaires commises dans plusieurs parties du pays. Ont demandé à toutes les parties prenantes au Soudan du Sud de mettre immédiatement fin aux hostilités et de continuer à mettre en œuvre rigoureusement les engagements pris au titre de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud; et attendaient avec intérêt la conclusion rapide des discussions entre le Gouvernement sud-soudanais, l’IGAD et l’ONU concernant le déploiement d’une Force de protection régionale.

27. Ont noté que la MONUSCO avait récupéré, pour des motifs humanitaires et sécuritaires, un certain nombre d’éléments du SPLM/A-IO qui étaient entrés en RDC sans autorisation, et qu’elle les avait ensuite désarmés et éloignés de la frontière afin qu’ils ne présentent pas une menace pour le Soudan du Sud; ont noté également la position du Gouvernement de la RDC de ne pas accorder un séjour prolongé auxdits éléments sur son territoire; et ont exhorté la région, les États membres de l’IGAD, l’Union africaine et l’ONU à aider le Gouvernement de la RDC à trouver une solution durable pour le retrait des éléments du SPLM/A-IO de la RDC dans les plus brefs délais.

28. Ont engagé le Gouvernement sud-soudanais à continuer de désarmer les forces négatives soudanaises présentes au Soudan du Sud et de faciliter leur rapatriement.

Prochaine réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi

29. Ont prié les États membres de faire savoir s’ils souhaitaient accueillir les prochaines réunions de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, conformément aux décisions de la sixième Réunion du Mécanisme, tenue le 29 septembre 2015 à New York, et du sixième Sommet ordinaire des Chefs d’État et de gouvernement de la CIRGL, organisé le 14 juin 2016 à Luanda.

30. Se sont félicités que la République du Congo ait proposé d’accueillir la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi à une date qui restait à déterminer.

31. Ont adressé leurs sincères remerciements à S. E. le Président de la République d’Angola, M. José Eduardo dos Santos, et au Gouvernement et au peuple angolais, qui ont accueilli le Mécanisme régional de suivi, et remercié tous ceux qui avaient concouru à l’issue favorable de la réunion.

Luanda, le 26 octobre 2016

 

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Un gouvernement de large union nationale, pour quelle crise?

Hôtel du gouvernement, Kinshasa

La Primature, Kinshasa

Sans doute, l’une des mesures les plus attendues et bien entendu la moins surprenante de toutes. Comme après les Concertations Nationales, le gouvernement devra être remanié pour y inclure ceux qui rejoignent la nouvelle majorité parlementaire. Une pratique mainte fois décriée par les politiques eux-mêmes mais qui a cette avantage de nourrir leur opportunisme, leurs ambitions et intérêts.

La particularité de cette nouvelle mouture qui se veut de large union nationale sera d’en confier la responsabilité à l’Opposition, du moins celle considérée comme telle avant et pendant le Dialogue de la
Cité de l’Union Africaine, car pour rester conforme à la Constitution (cfr Art78), le Président de la République ne peut nommer un Premier Ministre que s’il est issu de la majorité parlementaire.

Ce gouvernement va opérer durant une période critique, celle qui intervient après la limite du mandat présidentiel, source de toutes les tensions actuelles et caractérisée par une incertitude électorale depuis longtemps décriée.

Une tâche immense et périlleuse l’attend. La crise électorale intervient dans un climat socio-économique plus que morose. Les rentrées budgétaires sont faibles, les taux de change s’envolent, les prix des biens de consommations ordinaires grimpent. L’insécurité vient compléter ce tableau peu reluisant que les congolais exacerbés, las des promesses non tenues portent injustement comme leur fardeau.

La nature des animateurs de ce gouvernement est peu commune. La gestion est partagée entre ceux qui ont conduit le pays dans cet état de crise et ceux qui durant les dernières années se sont montrés des plus critiques à l’égard des orientations prises par les précédents responsables.
En somme, le rédempteur s’allie au bourreau pour sceller le sort de la victime. Une cohabitation contrainte et forcée par un consensus, certainement peu propice à la transparence des actes à poser et qui forcément conduira à de nouvelles crises de palais, à la confusion des rôles. Dans quel état est cet exécutif que le nouveau Premier Ministre va hériter? La répartition des postes régaliens (finances, défense, relations extérieures, affaires intérieures et justice) donnera une indication sur la direction et les rapports de force de ce gouvernement.

Qu’il soit intérimaire ou de transition, il n’est est pas moins spécial. Sa mission est non seulement confuse mais toute aussi risquée. Elle intervient dans un climat extrêmement tendu par et entre acteurs politiques ayant entraîné une fracture sociale aux conséquences encore plus explosives. Politiquement au bord du gouffre, le pays est à la fois une poudrière et un plateau d’œufs dont on essaie de se débarrasser sans trop savoir par où commencer le ménage. Relever le défi électoral est une chose, celui de l’économie en est une autre. En finir avec l’insécurité rajoute la difficulté de l’exercice pour une période aussi courte qu’incertaine.

Il faut sans doute du courage, de l’abnégation, de l’opportunisme et beaucoup de témérité pour prétendre mettre un terme aux problèmes majeures du pays dans ce contexte et la liste de bonnes intentions élaborée au Dialogue, aussi longue soit-elle, reste insuffisante pour remettre un train à la dérive sur les rails. Ce gouvernement est attendu sur les élections, le social, la sécurité, mais aussi sur les droits et libertés, la justice et l’équité… Les critiques envers ce gouvernement seront encore plus sévères vu sa mission prétendument salutaire, que l’on en attende rien ou beaucoup.

Ceci étant, au delà de cette situation préoccupante, c’est la classe politique qui est à changer, la manière de faire de la politique qui est à améliorer, la façon de conduire les affaires politiques qui est à remettre en question. Ce gouvernement veut régler la crise, les crises, mais avec quelle marge de manœuvre, quelles ressources, quels hommes? Pressés par les échéances électorales, en aura-il le temps?

©WakatiYetu

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Un second Dialogue, est-ce utile?

kodjo

Edem Kodjo, Facilitateur du Dialogue nommé par l’Union Africaine

Ils sont nombreux du côté de l’Opposition et de la Société Civile à avoir refusé de participer au Dialogue de la Cité de l’Union Africaine (1.09 au 18.10.2016) sous prétexte que les préalables requis n’auraient pas été respectés (libération des prisonniers politiques, liberté d’expression, choix du facilitateur,…). Le Dialogue s’est donc tenu avec, du côté de l’Opposition, un seul parti ayant une dimension nationale, l’Union pour la Nation Congolaise (U.N.C). Les autres formations ou mouvements politiques n’étant connues pour la plupart que grâce à la notoriété ou la personnalité plus ou moins médiatique de leur dirigeant.

Union pour la Démocratie et le Progrès Social (U.D.P.S), le Mouvement pour la Libération du Congo (M.L.C), la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (C.E.N.CO), les formations regroupées au sein du Rassemblement des « forces acquises au changement » pour ne citer que ceux-là considérés comme des « poids lourds » de la politique ou de la société civile ont marqué bruyamment et brillamment leur absence, rendant ce Dialogue peu inclusif aux yeux d’une large opinion qui de facto en a minimisé les résultats.

On ne saurait démentir les faits. En matière électorale, le Constitution n’a pas été respectée. Du retard dû à la non-tenue des scrutins intermédiaires (provinciales, locales, urbaines) au non-respect des échéances constitutionnelles pour la présidentielle et les législatives nationales, le processus a lentement glissé (non sans aide des institutions concernées) vers un chaos législatif entraînant dans sa suite une sévère crise politique que le dernier Dialogue a tenté de déminer en réglant la question du fichier électoral, en élaborant une ébauche du calendrier électoral, en redéfinissant les séquences des scrutins et en réaménageant le gouvernement dont la mission sera de veiller à ce que l’Accord issu de ces échanges entre adversaires politiques soit respecté.

Si ces mesures sont dans l’absolu incontournables, le doute se pose dans leur mise en pratique tant il a aussi été résolu de garder en place les institutions actuelles (causes de tout les maux) et leurs animateurs respectifs dont le Président de la République qui termine son ultime mandant le 19.12.2016. Un « crime » pour les réfractaires à cet Accord issu du Dialogue qui s’attendent à la convocation d’un « vrai dialogue » pour notamment régler ce point délicat.

Ce Dialogue n’ayant pas réussi à apaiser les tensions politiques entre ces « gros poissons » de l’Opposition et de la majorité au pouvoir, il va sans dire que d’autres discussions devront compléter ce qui a déjà été acquis avec comme notable changement, le nouveau gouvernement (issu de la majorité constituée au Dialogue) comme nouvel interlocuteur pour qui il n’est nullement question de remettre en cause le travail abattu ces dernières semaines à la Cité de l’Union Africaine.

Un second dialogue dans la lignée de celui qui a pris fin il y a quelques jours est peu concevable. Trop cher, difficile à organiser, les parties prenantes à redéfinir (locales et internationales), trouver une facilitation qui fera l’unanimité pour une finalité somme toute peu différente de la première. Sauf à revenir sur le sort du Président de la République après le 19.12.2016 et une date plus rapprochée pour les scrutins électoraux, le fond du problème reste inchangé; ce temps qui passe et qui accentue la crise politique et ses ramifications socio-économiques. Il doit y avoir une juste mesure entre la demande d’alignement aveugle sur l’Accord et l’aptitude à fournir des réponses inédites.

Des discussions supplémentaires sont évidemment plus que nécessaires pour renforcer l’Accord actuel, le rendre plus praticable, plus sûr et surtout contraignant. Des points cruciaux méritent des éclaircissements.
A ce titre, loin d’être impeccable, il devrait servir de référence en évitant de repartir à zéro.

©WakatiYetu

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L’Accord interdit-il formellement à Joseph Kabila un « 3ème mandat »?

Kinshasa, 20.11.2011, Kabila prête serment pour son 2ème mandat ©AP

Kinshasa, 20.11.2011, Kabila prête serment pour son 2ème mandat ©AP

Le Dialogue a été initié pour régler la crise électorale en cours et jeter les bases des prochains cycles électoraux, notamment en disposant d’un fichier électoral complet et à jour, et d’un registre de la population crédible.

Dans son préambule, l’Accord mentionne qu’il se fonde sur la Constitution en vigueur et qu’elle est à respecter dans son intégralité. Constitution du 18.02.2006 n’autorisant qu’une seule fois le renouvellement du mandat présidentiel de cinq ans.

L’article 4 de l’Accord définit les scrutins concernés par le processus en cours: présidentiel, législatif national et provincial, sénatorial, locales, municipales et urbaines. Le référendum, seul scrutin pouvant conduire à un changement de la Constitution n’a pas été pris en compte. La Constitution pourra donc être révisée pour l’adapter à la Loi Électorale modifiée (nouvelles provinces, enrôlement et vote de la diaspora pour la présidentielle, …) sans porter atteinte aux « articles verrouillés » (ex: limite du mandat présidentiel) qui nécessitent l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

Dans ses dispositions finales, il est mentionné que l’Accord entre en vigueur dès sa signature, c’est-à-dire dès le 18.10.2016. Ce qui dans l’entendement commun, implique que les parties prenantes s’engagent dès cette date à respecter les termes de l’Accord.

Dans cet état d’esprit et en toute logique, il est impossible au Président actuel d’être candidat à sa propre succession.

©WakatiYetu

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Accord issu du Dialogue Politique (18.10.2016, Kinshasa)

ACCORD POLITIQUE POUR L’ORGANISATION D’ÉLECTIONS APAISÉES, CRÉDIBLES ET TRANSPARENTES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Préambule

Nous, Délégués des forces politiques et sociales de la République Démocratique du Congo, représentants de la Majorité Présidentielle, de l’Opposition politique et de la Société Civile, ainsi que de Personnalités congolaises (ci-après Parties), réunis dans le cadre du dialogue politique national et inclusif, pour traiter de la problématique de l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes, conformément aux principes énoncés dans la Constitution ;

Nous fondant sur la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, la Résolution 2277 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 30 mars 2016 et les autres instruments juridiques et normatifs nationaux et internationaux pertinents ;

Nous engageant à respecter la Constitution dans son intégralité ;

Ayant constaté la nécessité d’un Dialogue Politique National et Inclusif depuis quelques années, et en vue d’améliorer le processus électoral, de régler les contradictions en résultant et de prévenir les crises politiques pouvant en découler ;

Engagés à promouvoir le dialogue et la résolution pacifique des différends politiques dans un esprit de compromis, tout en accordant la primauté à l’intérêt national bien compris ;

Déterminés à renforcer l’Etat de droit par le respect des valeurs de la démocratie, notamment la tolérance, la solidarité, le compromis, l’égalité, les libertés publiques individuelles et collectives, l’équité, les élections libres et pluralistes, la séparation des pouvoirs, le respect des institutions, le respect de l’Etat de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le respect des décisions de justice, la soumission aux lois et règlements, la redevabilité, la bonne gouvernance et l’alternance démocratique résultant des élections;

Guidés par le consensus comme mode de prise de décision et par la Feuille de route du Dialogue politique national inclusif adoptée le 23 août 2016, telle qu’amendée par la Plénière du dialogue le 5 septembre 2016 ;

Prenant à témoin SEM Edem KODJO, Facilitateur désigné par l’Union Africaine (UA) ;

Considérant l’Ordonnance n° 15/084 du 28 novembre 2015 du Président de la République portant convocation du Dialogue Politique National Inclusif ;

Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le monde, convenons de ce qui suit :

Chapitre I : Du Fichier électoral

Article 1er :

Dans le souci d’assurer l’inclusivité et la crédibilité du processus électoral, de garantir l’universalité des suffrages et conscients des insuffisances et de l’obsolescence du Fichier de 2011, nonobstant une réforme effectuée en 2015; prenant acte des avis techniques de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), complétés par les rapports d’experts notamment de l’ONU, de l’OIF et nationaux, nous convenons de la constitution d’un nouveau fichier électoral et recommandons à la CENI de poursuivre les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs en cours.

En vue d’éviter le coût élevé des révisions répétitives du Fichier électoral qui constitue un écueil pour la tenue régulière des scrutins que comprend chaque cycle électoral, nous invitons le Gouvernement, à l’issue de l’élaboration du fichier électoral en cours, à tout mettre en œuvre pour permettre à l’Office National d’Identification de la Population, ONIP en sigle, de constituer un Fichier général permanent de la population de la République Démocratique du Congo d’où procédera, à chaque cycle électoral, le Fichier électoral.

Article 2 :

Le nouveau Fichier assure l’enrôlement de tous les Congolais vivant sur le territoire national que ceux vivant à l’étranger, conformément à la loi n° 16/007 du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs, qui auront atteint l’âge requis pour voter.

Article 3 :

Le Fichier électoral est constitué au 31 juillet 2017, entendu que ce délai comprend toutes les étapes nécessaires, y compris celles de l’annonce des appels d’offre, de la signature et de l’exécution des contrats de fourniture des kits électoraux, de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, ainsi que de l’affichage des listes électorales.

Chapitre II : De la Séquence des élections

Article 4 :

Les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales sont organisées en une seule séquence.

Les élections locales, municipales et urbaines sont organisées concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent.

Les Parties prenantes recommandent au Gouvernement de mettre à la disposition de la CENI les moyens financiers et logistiques nécessaires à l’organisation de toutes les élections susvisées conformément au calendrier.

Chapitre III : Du Calendrier électoral

Article 5 :

Tenant compte des délais impératifs pour la constitution du nouveau Fichier électoral, la préparation des différents scrutins combinés et la tenue effective de ceux-ci, les Parties s’accordent sur les éléments du calendrier global ci-après :

  • Constitution du nouveau Fichier électoral au 31 juillet 2017 ;
  • Convocation des scrutins à partir de la promulgation de la loi sur la répartition des sièges, au 30 octobre 2017.

Dès la convocation des scrutins, la CENI est chargée de préparer et d’organiser les élections du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux dans un délai de 6 mois. Toutefois, en collaboration avec le Comité de Suivi, la CENI devra procéder à l’évaluation de son calendrier, pour s’assurer de sa mise en œuvre et en tirer toutes les conséquences pour son parachèvement.

Les élections locales, municipales et urbaines sont organisées concomitamment avec les trois premières si les moyens techniques et financiers le permettent. Si cela n’est pas possible, elles sont organisées au plus tard six (6) mois après les trois (3) premières. Ce délai peut être prorogé une fois.

Chapitre IV : Des Mesures d’équité et de transparence du processus électoral

Article 6 :

Dans le but d’assurer l’équité et la transparence du processus électoral pour l’ensemble des citoyens congolais et en renforcement des autres instruments juridiques et normatifs existants, les Parties conviennent de ce qui suit :

  • Garantie d’accès de tous les courants de pensées aux médias publics ;
  • Obligation pour les médias privés de respecter l’exigence de service d’intérêt public qui leur incombe ;
  • Engagement des partis politiques et autres acteurs sociaux à envoyer dans tous les bureaux de vote des témoins et observateurs formés pour participer aux grandes phases du processus électoral et l’obligation de la CENI et d’autres autorités compétentes de faciliter cet exercice ;
  • Application rigoureuse de la loi électorale pour combattre la fraude et toutes sortes de violences liées au processus électoral ;
  • Identification des déplacés internes et de la prise des dispositions idoines pour assurer leur enrôlement et faciliter leur vote, et ce, sans préjudice des mesures nécessaires à prendre pour accélérer leur retour dans leurs lieux de résidence habituelle ;
  • Renforcement du cadre de concertation permanente entre la CENI et les parties prenantes et recherche de consensus avant la prise de toute décision majeure ;
  • Modification de la loi électorale, en vue notamment de tenir compte de la parité et de la personne avec handicap.

Article 7 :

Les allocations de ressources financières de la CENI font l’objet d’un communiqué public.

Chapitre V : De la Sécurisation du processus électoral

Article 8 :

Suite à un diagnostic général et approfondi des principaux enjeux et défis à la sécurisation du processus électoral, les Parties préconisent les principales mesures suivantes :

Pour le Gouvernement:

  • Mettre à jour le Décret 05/026 du 6 mai 2005 portant Plan opérationnel de sécurisation du processus électoral et doter le Comité de pilotage des moyens conséquents pour mieux remplir sa mission ;
  • Mettre urgemment en place des mécanismes de contrôle des activités des ONG tant nationales qu’internationales, conformément à la législation en vigueur.
  • Veiller au caractère apolitique de l’administration publique, de la police nationale et des services de sécurité ;
  • Rétablir l’état civil en vue d’assurer l’organisation et la régularité du processus électoral.

Pour la CENI:

  • Renforcer la sensibilisation de la population sur le processus électoral et les enjeux électoraux avec les Parties prenantes au processus électoral tant au niveau national, provincial que local ;
  • Sensibiliser les congolais de l’étranger sur le processus électoral ;
  • Augmenter les effectifs des agents électoraux et les former en veillant à promouvoir la représentativité des femmes et des jeunes ;
  • Doter les agents impliqués dans la sécurisation des élections des moyens adéquats et suffisants ;
  • Augmenter le nombre des bureaux d’enrôlement et de vote et les rapprocher au maximum de la population de façon équitable ;
  • Sécuriser la circulation des bulletins de vote et tout matériel électoral sensible ;
  • Inciter et aider, dans la mesure du possible, les partis politiques et les candidats indépendants à bien former leurs témoins commis aux les bureaux de vote ;
  • Veiller à ce que les primes des agents de la CENI leur soient versées à temps et leur faire signer un acte d’engagement ;
  • Impliquer l’autorité coutumière et les confessions religieuses dans les efforts de sensibilisation des communautés aux opérations d’enrôlement et de vote ;
  • Impliquer les ambassades et les responsables des communautés congolaises organisées dans les efforts de sensibilisation et les opérations d’identification, d’enrôlement et de vote ;
  • Prendre en compte les besoins spécifiques des groupes vulnérables, notamment les personnes à mobilité réduite, les non-voyants, les albinos, les personnes de troisième âge et les femmes enceintes, au moment de l’enrôlement et du vote en leur accordant une priorité d’accès ;
  • Permettre aux non-voyants de se faire accompagner d’un guide de confiance afin de les aider à voter pour les candidats de leur choix.

Pour les partis politiques :

  • Former les militants en matière électorale et les sensibiliser sur le civisme ;
  • Signer et respecter le Code de bonne conduite ;
  • S’engager à respecter les résultats des urnes et à faire preuve de la courtoisie électorale ;
  • Veiller à la représentation effective des femmes et des jeunes sur les listes des candidats.

Pour l’Autorité coutumière et les confessions religieuses:

  • S’impliquer dans la sensibilisation de la population sur le processus électoral tout en veillant au caractère apolitique et impartial lié à leur statut ;
  • Appuyer la CENI, le cas échéant, dans l’identification des personnes au moment de l’enrôlement ;
  • Promouvoir la cohabitation intercommunautaire pacifique.

Pour la MONUSCO:

  • Soutenir le Gouvernement dans le renforcement des capacités des éléments formés pour la sécurisation des élections ;
  • Assister la CENI par les moyens logistiques et techniques pour le bon accomplissement des opérations électorales ;
  • Veiller à la mise en œuvre des autres dispositions pertinentes de la Résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) :

  • Assurer l’égalité d’accès aux médias publics à toutes les parties prenantes ;
  • Garantir la liberté d’expression ;
  • Veiller au respect, par les journalistes, y compris les correspondants de la presse étrangère œuvrant en République Démocratique du Congo, de la déontologie et de l’éthique de leur métier ;
  • Sanctionner les médias qui incitent à la haine.

Pour la Société Civile:

  • Demeurer apolitique ;
  • Soutenir le consensus pour les élections apaisées, crédibles et transparentes ;
  • Promouvoir l’éducation à la paix et à la non-violence ;
  • Préparer la population par la conscientisation et la sensibilisation aux enjeux électoraux;
  • Vulgariser les textes légaux et le code de bonne conduite ;
  • Assurer l’observation des élections et en rendre compte avec impartialité ;
  • Formuler des analyses objectives sur toutes les questions électorales.

Chapitre VI : De la Sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue du Territoire National

Article 9 :

Les Parties constatent que plusieurs menaces pèsent sur la sécurité des citoyens à travers le pays et sont à même d’affecter négativement leurs capacités d’exercer leurs droits électoraux. Ces menaces comprennent entre autres :

  • la problématique des groupes armés locaux et étrangers ;
  • la prolifération et la circulation incontrôlée des armes à feu ;
  • la persistance de la criminalité et du grand banditisme urbain ;
  • les agissements des certains éléments incontrôlés des forces de sécurité nationales ;
  • la problématique des jeunes désœuvrés et délinquants ;
  • les conflits liés aux limites des parcs et réserves naturelles entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et les populations riveraines;
  • la problématique des questions humanitaires, notamment la question de gestion des déplacés internes ;
  • la criminalité économique, y compris l’exploitation illicite des ressources naturelles et le blanchiment d’argent, favorisée par le trafic d’armes dans les zones concernées;
  • le déficit de l’autorité de l’Etat ;
  • la porosité des frontières ;
  • la mauvaise gestion de la question migratoire ;
  • la méfiance intercommunautaire, avec pour corollaire des conflits intercommunautaires dans plusieurs provinces du pays.

Article 10 :

Pour remédier à ces problèmes et assurer la sécurité des citoyens, les Parties encouragent la prise des mesures idoines suivantes :

  • Neutraliser les groupes armés tant nationaux qu’étrangers qui sévissent en RDC;
  • Récupérer les armes détenues par des personnes non-habilitées ;
  • Mettre en place des numéros verts et des centres d’alerte pour dénoncer l’insécurité pendant le processus électoral ;
  • Veiller à ce que les frontières du pays soient davantage sécurisées au moment des élections ;
  • Redynamiser et accélérer les programmes DDR ;
  • Recruter de nouveaux policiers pour renforcer les effectifs existants et assurer une bonne sécurisation des bureaux de vote ;
  • Assurer la présence effective de l’administration publique sur toute l’étendue du territoire national ;
  • Prendre les mesures appropriées pour assurer la non politisation des agents de l’administration publique ;
  • Prendre les dispositions nécessaires pour la sécurisation des candidats durant toute la période du processus électoral ;
  • Identifier les déplacés internes et les retourner dans leurs lieux d’origine préalablement sécurisés ;
  • Créer des emplois pour les jeunes afin de les soustraire de l’enrôlement des groupes armés et de l’instrumentalisation par certains responsables politiques ;
  • Accorder une attention particulière aux filles, aux femmes victimes et aux enfants victimes des violences, y compris les violences sexuelles, et prendre les mesures préventives et punitives nécessaires à cet égard ;
  • Renforcer la collaboration entre la MONUSCO et les Forces de Sécurité nationale en vue d’assurer la sécurité et la protection des personnes ;
  • Déplacer les camps des réfugiés à plus de 150 kilomètres des frontières ;
  • Améliorer les conditions socioprofessionnelles du personnel des services de Sécurité et de Défense ;
  • Elaborer un plan spécial de sécurisation de l’Est et du Nord du pays particulièrement là où les populations sont victimes d’enlèvements et des tueries à répétitions ;
  • Identifier les étrangers en situation irrégulière se trouvant sur le sol congolais et prendre des mesures urgentes pour empêcher leur influence sur la sécurité des personnes et des biens en général et du processus électoral en particulier.

Chapitre VII : Du Budget et du financement des élections

Article 11 :

Les Parties prenantes recommandent à la CENI de produire un budget rationnel pour l’ensemble des opérations électorales conformément à l’option levée et assorti d’un plan de mise en œuvre opérationnel crédible et réaliste.

Article 12 :

Les Parties prenantes recommandent au Gouvernement :

  • de mobiliser les ressources nécessaires pour les budgets des élections et à respecter scrupuleusement le Plan de décaissement convenu avec la CENI, conformément au Plan de mise en œuvre opérationnel ;
  • de constituer une provision trimestrielle au profit de la CENI conformément à son plan de décaissement pour financer l’ensemble du processus électoral, en ce compris la sécurisation du processus ;
  • de fournir la totalité des ressources nécessaires pour financer les élections ;
  • d’explorer les voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire les coûts excessifs des élections.

Article 13 :

Les Parties prenantes recommandent au Parlement d’exercer trimestriellement le contrôle sur l’utilisation des ressources budgétaires mises à la disposition de la CENI.

Article 14 :

Dans les vingt (20) jours qui suivent la signature du présent Accord, la CENI prépare un budget détaillé pour l’ensemble du processus électoral et le soumet au Gouvernement.

Chapitre VIII : Du Code de bonne conduite lors des élections

Article 15 :

En vue d’assurer la sérénité du processus électoral, la CENI élabore un « Code de bonne conduite » en concertation avec les Parties prenantes au processus électoral immédiatement après la constitution des listes définitives des candidatures pour l’élection du Président de la République, des Députés nationaux et provinciaux, tout comme après la constitution des listes définitives des candidatures pour les élections locales, municipales et urbaines.

Le Code de bonne conduite énonce les principes, engagements et sanctions à même d’assurer un déroulement apaisé et responsable du processus électoral à tous les niveaux.

Article 16 :

Les parties prenantes aux différentes échéances électorales s’engagent à signer le Code élaboré et à s’y conformer.

Chapitre IX : Des Institutions de la République

Article 17 :

Après le constat du défaut de l’organisation des élections dans les délais constitutionnels et en vue de faire aboutir le processus électoral, les Parties prenantes s’accordent sur les dispositions suivantes relatives aux institutions:

  • Conformément à la Constitution, le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ;
  • Les Députés nationaux et provinciaux, les Sénateurs, les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Province restent en fonction jusqu’à l’installation effective de leurs successeurs élus conformément à la Constitution ;
  • Il sera procédé, dans les 21 jours de la signature du présent Accord, à la formation d’un nouveau Gouvernement d’union nationale. Sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives nationales en vigueur, le Premier Ministre est issu de l’opposition politique signataire du présent Accord.

Chapitre X : Des Mesures de confiance

Article 18 :

Les Parties prennent acte des mesures de décrispation et de renforcement de confiance prises par le Gouvernement.

Elles encouragent le Gouvernement à poursuivre les efforts de décrispation en vue de promouvoir la concorde et la réconciliation nationale.

Article 19 :

Pour renforcer la confiance entre les Parties prenantes, Celles-ci s’engagent à :

  • Procéder au réaménagement à la CENI, en ce qui concerne les membres désignés par l’opposition politique, dans le respect des procédures légales y afférentes ;
  • Renforcer le Comité de liaison entre la CENI et les Partis politiques et les cadres de concertations entre la CENI et la Société Civile et autres partenaires non-étatiques ;
  • Améliorer les moyens technologiques de la CENI pour la collecte et la transmission à temps des résultats des élections ;
  • Tenir compte de la participation équitable des femmes dans les différentes Institutions et structures de l’Etat et des formations politiques, conformément aux instruments juridiques et normatifs nationaux et internationaux pertinents, particulièrement l’article 14 de la Constitution, la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples relatifs aux Droits de Femmes en Afrique (2003) ;
  • Renforcer la représentation de la jeunesse dans toutes les structures de prise de décision ;
  • Garantir le droit pour tous les Congolais d’organiser et/ou de participer à des réunions et manifestations politiques dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
  • Garantir le droit de dénoncer, par les médias, toute forme de harcèlement, d’intimidation, d’obstacle, de menace ou d‘agression physique liés au processus électoral, conformément à la loi ;
  • Respecter et protéger les journalistes et autres professionnels des médias lors des différentes manifestations politiques ;
  • Veiller au caractère apolitique de l’administration publique, des forces de l’ordre, des services de renseignements et de la justice ;
  • Veiller à l’indépendance des membres de la CENI ;
  • Respecter strictement le principe de séparation des pouvoirs;
  • S’engager à cesser de manipuler la jeunesse à des fins politiciennes, mais à lui offrir des espaces autonomes d’apprentissage et de consolidation de son opinion;
  • Organiser la formation des juges électoraux ;
  • Encourager les acteurs politiques et sociaux à adopter une attitude responsable et conciliante devant les médias et la population ;
  • Encourager le Gouvernement à accélérer la gratuité de l’enseignement primaire sur toute l’étendue du territoire ;
  • Encourager le Gouvernement à payer la dette intérieure ;
  • Encourager le Gouvernement à prendre des mesures visant l’augmentation du traitement des fonctionnaires.

Chapitre XI : De la Mise en œuvre de l’Accord et de son suivi

Article 20 :

Pour assurer la mise en œuvre effective des dispositions du présent Accord, les Parties conviennent de l’établissement d’un « Comité de suivi de mise en œuvre des recommandations du Dialogue », CSD en sigle.

Article 21 :

Le Comité de suivi du Dialogue CSD est composé comme suit :

  • Majorité Présidentielle : 7 représentants ;
  • Opposition politique : 7 représentants ;
  • Société civile : 4 représentants;

La représentation des entités est nominative.

Les Personnalités congolaises, Parties prenantes au Dialogue, émargent de leurs composantes d’origine.

Le CSD tient sa séance de travail inaugurale un mois après la signature du présent Accord et adopte un règlement intérieur et un programme de travail couvrant toute la période jusqu’à la fin du cycle électoral qui fait l’objet du présent Accord.

Article 22 :

Le CSD s’acquitte des tâches suivantes :

  • Assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’Accord ;
  • Communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord ;
  • Assurer l’interprétation des dispositions pertinentes de l’Accord en cas de divergences entre les Parties et concilier leurs points de vue à cet égard.
  • Réaliser des évaluations régulières avec la CENI et le Gouvernement sur le processus électoral.

Article 23 :

Les organisations des membres du Groupe de soutien apportent au CSD le soutien et l’appui dont il a besoin dans l’accomplissement de ses missions.

L’Union Africaine, la SADC, la CIRGL, la CEAC et d’autres organisations régionales peuvent organiser des missions d’évaluation auprès du CSD et du Gouvernement.

Chapitre XII : Des Dispositions finales

Article 24 :

Le présent Accord est ouvert à la signature d’autres partis politiques et regroupements politiques ainsi qu’aux autres organisations de la société civile qui s’engagent à respecter toutes ses dispositions.

Article 25 :

Le présent Accord entre en vigueur dès sa signature par les Parties prenantes au Dialogue Politique National Inclusif.

Fait à Kinshasa, le 18 Octobre 2016.

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